‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 98 sur 111 · L'art. 1165 renferme deux règles; exceptions · texte numérisé non relu

L'art. 1165 renferme deux règles; exceptions

583. Les conventions profitent aux tiers dans les cas de l'art. 1121 . . . 587

792 DES CONTR.VTS OU DKS OBLIGATIONS

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584. Il en est de même dans le cas d'une subslitulion par donation

entre vifs faite en verln des art. 1U48 et 1049 588

585. Il peut en être de môme en cas de donation, par contrat de ma-

riage, de biens à venir ou de biens présents et à venir 588

586. En matière de concordai, la volonté de la majorité peut lier la

minorité 588

587. Les dispositions des art. 11C)G et 1167 ne conslitiienl pas des excep-

tions 588

^5 II. Du droil ijiii a/j/jniiirnl aux créanciers d'exercer les droits de

leur débiteur.

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