Disposition de l'art. il6(j. Division du sujet

I. Notion et fondement du droil reconnu, aux créanciers par l'art. 1 166.

589. Fondement de ce droit. 11 s'agit d'une action indirecte : consé-

quences 590

II. Des droits que tes créanciers peucent exei-cer en rertu de l'art. 1 166.

590. Le principe posé par l'art. IIGC) n'est applicable qu'il des droits

compris dans le patrimoine du débiteur 592

591. Comment déterminer les droits patrimoniau.x qui demeurent sous

l'empire de la règle et ceux qui- tombent sous l'e.xception ?. . 592

592. Tout droit insaisissable est par là même attaché à la personne.

Résumé 593

A. Des droits non compris dans le domaine de l'art. 1166.

593. 1" L'art. 1166 est étranger aux droits relatifs à l'état des per-

sonnes 594

594. 2° Il est aussi é'raiiger à tous les droits relatifs aux rapports de

famille 596