Quid juris? Jacques a acheté mon navire en temps de

paix pour sa véritable valeur 30,000 fr.; il l'a revendu et livré sans condition à 20 p. 100 de bénéfice; la condition s'accomplit pendant la guerre, et le navire est déprécié; doit-on m"alloucr, à titre do dommages-intérêts, le gain que Jacques a fait? argumentation du vendeur, sa réfutation ; néanmoins, sous un autre rapport, il peut lui être dû des dommages-intérêts.

299. Des effets de la condition résolutoire accomplie, lorsque

l'acheteur a joui de la chose et qu'il l'a conservée; disposition de l'art. 1183 du Code civil; elle est une fiction créée par les contractants et sanctionnée par la loi ; doctrine de MM. Duvcrgier et TouUier sur cet article; ils donnent à la résolution un plein elïct rétroactif, qui corn-

prend la restitution des fruits et tous accessoires ; d'autres auteurs restreignent la rétrofiction à certains égards; enseignement do M. Delvincourt ; pourquoi la perte survenant avant l'échéance de la condition est à la charge de l'acheteur; conséquence de la doctrine de cet auteur; le créancier de la chose n'a pas droit à la restitution des fruits; M. Troplong est aussi du même sentiment; MM. Championnière et Rigaud ne s'occupent pas de la restitution des fruits; mais leur système imphque qu'elle ne peut être exigée.