Comment doit être entendu et apphqué l'art. 1183 du

Code civil ; position de la question : j'ai vendu à Jacques, le l*^"" janvier, mon brick le Nestor pour 30,000 fr. payés comptant, sous la condition résolutoire si le roi arrive à Brest le 1" juillet prochain ; dans l'mtervalle de la vente à la résolution, Jacques a gagné 10,000 fr. de fret, tandis que l'intérêt du prix n'est que de 1,050 fr.; Jacques doit-il la restitution des fruits ?

301. Plaidoyer de Jacques ; ex concessis, j'ai revendu sous une

condition suspensive la chose que j'avais achetée sous une condition résolutoire; par suite, je ne dois les fruits que du jour de l'accomplissemeat de la condition suspe.nsive; vous comprenez mal l'art. 1183, suivant lequel la condition rétroagit non ad inilium contractûs, mais bien au delà; votre fiction de faire de moi acheteur un vendeur sous condition suspensive, doit se borner au règlement équitable de nos droits respectifs; une fiction ne peut abolir un fait accomph, et, l'équité cessant, elle cesse ; pour m'obliger au rapport des fruits, prétendez-vous que je suis un negotionim geslor , vous m'imposez des conditions plus onéreuses que celles d'un vendeur; agissez-vous parla revendication, j'ai juste titre et bonne foi; je fais les fruits miens ; nul argument à tirer de l'art. 1673, cet article conclut même contre vous; entendu suivant votre système, l'art. 1183 ne peut avoir entrée dans le droit commerciiil ; il blesse et l'équité et l'intérêt du commerce.

302, Explication rationnelle du but et des effets de l'art. 1183; la loi remettant les parties au même état que si l'obliga-

tion n'avait pas existé, on doit en conclure qu'il n'y a eu ni vente ni revente ; il ne peut exister obligation, action ex contraclu; preuve de la proposition; leffet de la condition résolutoire est antithétique de l'effet de la condition suspensive ; ces deux conditions stipulées en môme temps, cumulées dans la prévision d'un même fait et par rapport à la même chose, venante s'accomplir par l'événement du fait, se neutralisent et s'entre détruisent; ce principe est puisé dans la nature des choses; il en résulte que, dans l'espèce, il n'y a pas eu d'achat, partant pas de rétrocession ; comment MM. Championnière et Rigaud arrivent à la même conclusion, in notis ; l'art. 1183 est la traduction de la locution romaine remanet res inempta.

303. D'où naît l'action pour contraindre l'acheteur à la restitu-

tion de la chose; importance delà question; l'action ne peut naître du contrat, elle est in faclum; observation sur le mot restituer; c'est par l'équité que l'on doit régir les obligations dérivant d'un fait; l'équité exige, dans l'espèce, qu'on impose à l'acheteur les prestations d'un vendeur qui aurait vendu sous condition suspensive.

304. Ce qui vient d'être dit de la vente d'un navire s'applique

à toute vente d'eiïels mobdiers dont l'achat est fait pour en louer l'usage, sauf uue différence : on doit respecter le droit du tiers de bonne foi qui a reçu la tradition ; pourquoi il en est autrement dans la vente d'un navire.