V' SECTION

DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS, QUAND LA CONDITION s' ACCOMPLIT, ET d'où naît l'action.

SOMMAIRE

297. Lorsque la condition s'accomplit, chacun des contractants

est tenu de restituer ce qu'il a reçu ; quelle est la position de l'acheteur qui aurait vendu et délivré purement et simplement pendenle conditione; quand il doit des dommages-intérêts, quelle en est l'étendue, et comment ils se règlent.