‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 44 sur 111 · Deux dispositions du Code de commerce ont trait à la · texte numérisé non relu

Deux dispositions du Code de commerce ont trait à la

marcliandise expédiée en exécution d'une vente, l'art. 100 et l'art. 576; objet de l'un et l'autre article; on ne s'occupe ici que de l'art. 100.

128. Texte de cet article ; est-ce à dessein qu'on y a dit que la

marchandise voyage aux risques de celui à qui elle appartient, au lieu de dire nettement si c'est de l'acheteur ou du vendeur?

129. Solution puisée dans Casaregis ; la propriété des marchan-

dises se transmet à qui en a fait la commande, dès que le marchand les confie à un capitaine, à un muletier, etc.; ce marchand représente deux personnes, le vendeur et l'acheteur pour compte de qui, selon le même auteur, il reçoit de lui-même la tradition, le comptage, etc.

Page 1