‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 47 sur 111 · S IV · texte numérisé non relu

S IV

IL FAUT QLE l"0N SACHE LA QUALITÉ DE LA CHOSE; — OU DE LA VEKTE A l'essai, SELOiN LE DROIT CIVIL ET SELON LE DROIT COMMERCIAL.

SOMMAIRE

136. Pour que l'aclieleur soit chargé des risques, il faut que la

qualité de la chose soit connue, nt apparent quale sit quod veniitum est; explication de ce texte par Faber ; parité du cas qu'il explique avec celui où l'acheteur stipule la qualité.

137. Exposition sommaire et comparative des anciens principes

et des principes du Code civil sur la vente à l'essai; loi de Papinien dans l'espèce de laquelle la condition d'essai est une condition suspensive.

138. Paragraphe des Institutes de Justinien, où la condition a

le même caractère.

139. Cette loi et ce paragraphe répondent à l'art. 1588 du Code

civil; texte de cet article ; la condition suspensive, dont il y est parlé, est potcstative de la part de Tacheteur.

140. Loi d'Ulpien touchant l'espèce où l'on convenait de tenir

la chose pour inachetée, si Tacheleur n'eu était pas content, preuve certaine delà perfection du contrat sous une condition résolutoire.

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