‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 48 sur 111 · Loi des édiles touchant l'espèce où l'on était convenu · texte numérisé non relu

Loi des édiles touchant l'espèce où l'on était convenu

que , pendant un certain temps , l'acheteur pourrai

rendre la chose si elle ne lui convenait pas, aulre preuve non équivoque d'une vente parfaite, résoluble sous condition.

142. Le Code civil a passé sous silence le princi[ic posé dans ces

deux dernières lois ; mais il n'a pas entendu l'abolir ; il le confirme implicitement; la preuve; distinction à faire entre la condition suspensive et la condition résolutoire, dans le cas oii la convention ne fixe aucun temps ; le qiiicl jnris dans l'espèce de la convention suspensive; comment on détermine parmi nous le temps d'essai, quand la condition est résolutoire; de quelle autre manière il était déterminé à Rome, et raison de la différence.

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