Le fait, id quod agitur, dans la vente d'une chose en

voyage, c'est que l'acheteur est dans la mémo position que s'il eût commandé l'envoi; la preuve.

184. Sous quelle condition est contractée la vente de la chose

en voyage, lorsqu'elle est vendue avec la clause avariée ou non, ou telle qwlle pnir la qualité.

185. Tout ce qui vient d'être dit de la chose vendue voyageant

par mer, reçoit application quels que soient les moyens de transport et la route à parcourir.

186. Résumé-formulaire des conditions qui se rattachent impli-

citement ou explicitement à la réserve d'essai, et courte récapitulation des effets de la condition en suspens.

187. D'une condition tacite suspensive et purement potestative

de la part de l'acheteur, particulièrement usitée à Marseille, et d'une condition qu'on y exjtrime en ces mots vue en sus.

188. De la clause vue dessus, usitée sur la place de Nantes ;

elle est suspensive, purement polestalive de la part de l'acheteur pendant l'intervalle d'une bourse à l'nutre, et doit être exprimée.

189. Stipulée ou sous-entendue, quand la condition que la ré-

serve d'essai exprime ou implique est potestative, l'acheteur peut en conscience qualecunquè sit quod vendilum est, résoudre son engagement ou l'empCcher de naître, selon que la condition est résolutoire ou suspensive; alors même que la chose est bonne et de la qualité promise, il n'y a point, de sa part, obligation naturelle de Ja garder ou de la prendre; tendance du commerce de Marseille à modifier les effets de la clause vue en sus, in no'is.

1 36. — En troisième lieu, pour que les risques soient au

compte de l'acheteur, la loi de Paul exige que la qualité

de la chose soit connue, ut apparcat quale sit quod ven-

ditum est, « parce que, dit Faber, si Ton a vendu, par

0 exemple, des vins au goût, ou des chevaux à Fessai,

« il faut que les vins soient goûtés, les chevaux essayés

« (et la chose agréée) avant qu'on puisse dire que Ka vente

u est parfaite » : Item (requirit Paulus) ut appareat quale sit cjuod venditwn est ut, si forte vina degustanda vendita suit aut jumenta probanda, eorum qualitatem et bonitatem probatam et e.xploratam esse oporteat, jmusquàm venditio perfecta dici possit ( Ration. , ubi sup.).

Par parité de raison, si j'ai stipulé que les vins seront de telle couleur et de telle année, les chevaux de tel âge et de telle allure, il est évident que la vente ne sera parfaite qu'après la vérification et l'essai.

137. — Cela posé, comparons brièvement nos anciens principes, qui étaient ceux du droit romain (1), avec les principes du Code civil , sur la vente à l'essai proprement dite.

Jure veteri^ quand quelqu'un prenait une chose à Fessai sous la condition de s'en rendre acheteur, en cas qu'elle lui convînt dans un certain nombre de jours, cette chose restait inachetée aussi longtemps qu'il ne s'en déclarait pas satisfait : Si mulas tibi dedero ut experiaris, et si placuissent emeres, etc. (2). Eflectivement ces derniers mots font voir qu'il n'y avait point d'achat ; le vendeur seul était lié.

138. — Une manière semblable de lier le vendeur et de subordonner l'engagement de l'acheteur au succès de l'épreuve ou, plus exactement, à sa pure volonté, c'était de s'exprimer en ces termes ou en termes équivalents ;

(1) V. Domat, Lois civiles, liv. i, tit. 2, sect. 7, art. C, et liv. \, tit. 2, sect. 4, art. 8.

(2)L. 20, §1, D., De prœsc. ver b. Celte loi, qui est de Papinien, prévoit un autre cas dont il ne s'agit pas ici.

304 OnOlT COMMERCIAL.

« Si cette chose vous convient dans tel temps, elle vous « sera acquise pour tel prix : » Si Stichus intrà certum diem tibi pkcuerit , erit tihi cmptus aureistot (1). Comme dans Texemple précédent, il y avait vente conditionnelle, et point encore d'achat (V. suprù, n* 48).

1 39. — Telles sont les deux lois dont le principe est consacré par l'art. 1588 du Code civil ainsi conçu : " La a vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une « condition suspensive;» et, comme le Code ne dit pas un mot de plus touchant cette vente, il reste à se demander de quelle espèce est la condition suspensive dont il parle. Or cette condition est évidemment potestative de la part de celui envers qui l'obligation est contractée (l'acheteur) ; car^ V. g., si j'ai pris votre cheval à l'essai, sans rien exprimer de plus^ c|uel autre que moi pourrait dire que l'allure de ce cheval est à ma convenance?

140. — M^às^jure veteri toujours, si l'on convenait de tenir la chose pour inachetée dans le cas où l'épreuve n'en serait pas satisfaisante, cette convention impliquait lapreuved'un achat fait dès à présent. C'était la résolution du contrat qui seule était conditionnelle ; il y avait donc achat et vente : Si res ità distructa sit ut, si displicuisset , inempta esset , constat non esse sud conditione distractiim, sed resolvi emptionem suh conditione (1).

141. — La condition tombait encore uniquement sur la résolution du contrat, et il y avait dès à présent vente et achat lorsqu'il était convenu que, pendant un certain

(1) ïnstit. deJustinien, § 4, De cmpt. vendit. (•2)Ulpien, L. 3, D., lieront, cmpt.

temps, l'acheteur pourrait rendre la chose s\ elle ne lui convenait pas : Si quid ità venierit ut, nisiplacuent intrà prœfinitum tempus, redhibeatur, ea conventio rata habetur (1). Ce mot redhibeatur impliquait une condition résolutoire par laquelle les parties convenaient, pour le cas où la condition viendrait à s'accomplir, de remettre les choses au même état que si la vente n'eût jamais existé. Or rien n'en pouvait mieux constater la perfection.

142. — Voilà le principe que le Gode civil a passé sous silence. Cependant, loin de l'exclure, il le confirme implicitement. Le but de l'art. 1588 n'est pas d'empêcher qu'on ne puisse vendre à l'essai sous une condition résolutoire. Tout ce qui en résulte, c'est que s'il est dit, sans autres explications ou stipulations, que l'achat est fait à fessai^ que l'acheteur se réserve d'éprouver la chose, de voir si elle lui convient , et autres locutions équivaleiites ou consacrées par l'usage, il seràprésumé que la condition sous laquelle on a voulu contracter est une condition suspensive. Mais ce n'est pas là une présomption yM?7> et de jure ; c'est une simple présomption contre laquelle il est permis de prouver, et qui cède à la preuve contraire (V. t. 1, n'^'208, 211].

Quand la convention ne fixe aucun temps, il faut distinguer si l'on a traité sous la condition suspensive, ou contracté sous la condition résolutoire.

La première espèce n'cbt ni prévue par les lois romaines^ ni réglementée par le Code civil. Elle a été laissée sons l'empire de l'art. 4 du même Code, et nous ne pouvons qu'adopter ce que M. Troplong dit à ce sujet : « Dans le cas où le marché est conditionnel^ l'on pourra,

(1)L. 31, §22, D., Bemlil.ed,

« suivant les circonstances, ou décider que l'acheteur a « approuvé, par son silence prolongé, la chose qui lui était « donnée à essai, ou le forcer, par le ministère du juge, « à se prononcer dans un bref délai » (Ve?ite, n° 109). Au reste, il est sous-entendu que ceci n'a d'application qu'au cas oi^i le temps d'essai ne serait pas fixé par l'usage.

Quant au marché fait sous la condition résolutoire sans fixation d'aucun temps (autre cas non prévu par le Code ci\i\), jure veteri, le juge fixait à l'acheteur, pour consommer l'option^ un délai qui devait être court, eu égard toutefois à la nature de la chose et au but de la négociation. C'est encore là ce qui se pratique aujourd'hui (V. M. Troplong, ubi suprà). Chez les Romains, l'édit des édiles accordait soixante jours, délai toujours le même, parce que, à Rome, on ne distinguait pas plus entre la vente civile et la vente commmerciale, qu'entre la vente mobilière et la vente immobilière. Quel que fût l'objet vendu, le contrat se gouvernait toujours et uniquement par des règles tirées du droit naturel, auquel, comme le dit Pothicr {Vente, i\° 2), il doit son origine (1).

143. — Relativement aux marchés de vin, il était de principe, non pas que ia chose restait absolument invendue, mais, ce qui est très-dill'érent , que la vente en était

(1) Ces règles de droit naturel, non écrites par le législateur, et seulement élaborées dans la controverse par les }irudcnt s, faisaient partie à Rome de ce qu'on y appelait le droit cixil : liœc dispittatio, et hoc jus, quod sine scripto venif, vompositumirpi'udmtifaiacommuni nomine «j)i)e//a/((/' jus civile (U., 1. ï, tit. 2, 1. 2, § 5). Parmi nous, au contraire, on dit communément droit naturel par opposition à droit civil. Eiïectivement le droit civil, proprement dit, est la loi qu'un peuple 6't'6< faite à lui-même, et qui est alors ou une exception au droit naturel, ou une restriction de ce droit.

imparfaite tant que Tacheteur ne l'avait pas dégusté : Yidelicèt quasi tune plenissimè veneat cùm fuerit degustatum (L. \, D. , De peric, et corn, reî vend. ) .

144. — Voilà le principe que le Code civil a étendu à des choses autres que le vin , en même temps qu'il en a fait un principe absolu , négatif de toute vente dans les cas qu'il prévoit :

« A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses qu'on « est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, « porte l'art. 1587, il rHy a pas de vente , tant que l'a- « cheteur ne les a pas goûtées et agréées. »

1 45. — L'on voit donc que, pour réglementer, sauf les conventions contraires, toujours permises, la vente des choses à l'égard desquelles la réserve d'essai est expresse ou sous-entendue, le Code civil les a divisées en deux grandes catégories :

Celles dont on a coutume d'éprouver la convenance ou la bonté par le sens du goût ;

Celles dont l'expérience se fait d'une autre manière quelconque.

Cette division ne manque pas d'utilité, et le droit commercial ne la répudie pas ; mais d'où vient qu'il ne l'adopte que sous toutes réserves? C'est qu'en rédigeant l'art. 1587, le législateur n'avait en vue que l'achat du consommateur (V. suprà, xf 12 ; V. aussi^, n" 52, nos définitions comparées de la vente civile et de la vente commerciale). Le commerçant, au contraire, n'achète que pour revendre. Or, comme on le verra bientôt, de cette différence dans le but des achats, il s'ensuit souvent d'importantes modifications commandées par les circonstances ou par 1^ équité et ïintérêt du commerce.

mS DROIT COMMERCIAL.

Au reste, la distinction entre les clioses qu'on est dans l'usage et celles qu'il n'est pas d'usage de goûter avant d'en faire l'achat, est bien plus nominale qu'elle n'a de réalité. Sans doute on n'essaye pas un habit ou une machine à carder, comme on éprouve des esprits ou du vin, ni ceux-ci par les mêmes procédés qu'une cloche, un navire ou de l'ambre gris. Mais ce n'en est pas moins essayer de la chose, experiri quale sit rpiod venditwn est. Pourquoi donc le Code civil (art. 1588) reconnaît-il qu'il y a vente conditionnelle avant que vous ayez éprouvé mon cheval, et n'en reconnaît-il d'aucune espèce que vousn'ayez goûté ma barrique de vin, du prix de laquelle nous sommes tombés d'accord ? La dégustation et tout autre essai se faisant dans un même but, celui de connaître la qualité de la chose, quale sit qiiod vendititm est, ou il n'y a de vente dans aucun des deux cas, ou il doit y avoir vente dans l'un et dans l'autre (1 ).

Il faut bien en convenir, en logique rigoureuse, l'objection serait insoluble, car l'art. 1587 est une déviation du droit. Mais cette déviation a sa raison. L'objet de la loi est de protéger l'inexpérience du consommateur contre les supercheries d'un vendeur non moins adroit à surfaire et à vanter sa marchandise, qu'enipressé de la vendre. Si tous ne vendent pas, tous achètent certaines choses nécessaires à la vie, et ces ti'ansactions sont de chaque instant du jour.

Mais il n'est pas donné à tous de distinguer, disons plus, nul ne distingue toujours facilement desimpies pourparlers d'une vente conditionnelle, ni celle-ci d'une vente

(I) Aussi M. Troplonif (rrv/ff. nMO?<)cs;aye-t-il de prùuverquo les art. 1^87 et 1388 ont absolument le même sens. Mais, quelque ingénieuse que soit son oxpliration, nous ne pouvons l'adopter.

parachevée. Si donc l'art, i 587 se bornait à dire que la vente des choses dont il parle est toujours présumée faite sous ime condition mspensive, comme il le dit de la vente à l'essai, il en pourrait naître une infinité de contestations, outre celles qui naîtraient souvent encore de paroles mal comprises et de la précipitation avec laquelle se font les ventes au détail. Pour obvier, d'un seul mot, à toutes difficultés possibles, le législateur a préféré dire : // n'y apas de vente.

146. — Mais ce mot, sagement dit eu égard au but^ n'en est pas moins dit contra rationemjuris. Il y a vente, à la vérité imparfaite, mais enfin il y a vente, si l'on est convenu de la chose et du prix. 11 y a vente, puisque le vendeur est lié (V. M. Troplong, t. \ , n" 102). Le vendeur est si bien lié, que, si l'on a fixé un délai pour la dégustation, il ne peut légitimement disposer de la chose avant l'expiration de ce délai, ni avant la mise de l'autre partie en demeure, si l'on n'est convenu d'aucun terme. La différence que fait le Code civil entre la vente au goût et la vente à l'essai n'est donc pas réelle. C'est une distinction arbitraire que le raisonnement ne saurait justifiei", mais qui se justifie par son utilité.

Or, ce qui est introduit contre la règle du droit ne produit pas de conséquences au delà de son objet : Quod contra rationemjuris receplwn est, nonest producemhnnad consequentias (L. 14, D., De legib.). Uniquement fait pour protéger le consommateur contre toutes surprises, l'art. 1587 ne s'applique pas indistinctement à tous les achats des choses dont il parle, et ({ui sont faits dans le but de revendre ces choses. Mais il y est applicable quand son application est conforme à r équité et à l'intérêt du commerce (V. suprà, 1 i, in jlne, cL n" li, al. 6). Nous prenons

donc le mot essai dans toute l'étendue de sa signification. J'essaye une chose, sans convention sur la qualité, pour savoir si cette chose est à mon goût personnel ou à ma convenance personnelle ; et j'en fais aussi l'essai pour savoir si elle est telle que je Tai stipulé, ut appareai quale sit quod venditum est. Or par la dégustation je ne saurai pas précisément, v. g. , si de l'eau-de-vie est de 48 degrés, ou si elle en porte 50. Il me faut nécessairement l'alcoomètre. L'eau-de-vie de 48 degrés pourrait mieux convenir à mon goût particulier que celle de 50 ; mais il est à présumer que je la revendrais moins cher.

1 47. — Maintenant, lorsque la chose, quelle qu'elle soit, est achetée commercialement et à l'essai, ou, ce qui revient au môme sous bien des rapports, avec stipulation de certaines qualités, comment distinguer si la condition qui se rattache toujours tacitement ou expressément à cette stipulation, est suspensive ou résolutoire? La distinction a son importance, car elle décide de la responsabihté ûasx'mf^nes pendent e conditione; et pourtant c'est sur quoi nulle règle invariable ne peut être prescrite.

Après avoir rappelé que Polhier {Vente, n° 104) considérait la vente à l'essai comme toujours faite sous une condition résolutoire, tandis que le Code civil y présume toujours une condition suspensive, M. Troplong fait cette remarque pleine de justesse : « Le mieux eût été de mettre « de côté tous les jugements à priori, d'imiter les juris- « consultes romains dans leur sage réserve, et de laisser « la loi neutre sur sur un point qui ne saurait dépendre «que de la convention des parties.» EtTcctivemcnt une loi bien faite commande ou défend : Legis virtus hœc est, irnperare, vetare. Ces précautions prises dans l'intérêt du bon ordre et de la bonne foi. elle laisse aux contractants

la liberté de leurs conventions, et commet au juge le soin de les interpréter (V. suprà, n° 9).

N'essayons donc pas de poser des règles fixes, il en faudrait presque autant qu'il y a de places de commerce et d'espèces difTérentes de marchandises. Nous formulerons seulement quelques principes généraux, sauf à faire remarquer comment la stipulation, l'usage ouïes circonstances peuvent en modifier l'application. Quelques exemples pourront aussi servir de guide dans les cas analogues.

1 48. — Avant tout, rappelons en peu de mots ce que nons avons dit ailleurs (siiprà, n" 18).

Une vente détermine son objet, ou seulement par l'espèce de la chose, ce qui emporte presque toujours désignation de la provenance, ou de plus par sa qualité, ou de plus encore par son conditionnement (1) ;

Par son espèce, comme lorsque je dis du beurre de la Prévalaye ;

Par son espèce et par sa qualité, v. g.^ de l'eau-de-vie de Cognac à 52 degrés^ vieille, de preuve et de bon goût ;

Par son espèce, sa qualité et son conditionnement, par exemple, du sucre de la Martinique, première-seconde, bien purgé, bien sec, etc.; de la laine de Ségovie, qualité supérieure, bien sèche, bien lavée, etc.

Le conditionnement de cette espèce se confond en quelque sorte avec la qualité.

Il en est un autre qu'on pourrait appeler extérieur : des sucres bien en fut aillés , des ballots bien cordés, etc.

(1) Conditionnement est une expression toute commerciale. On la chercherait en vain dans le Dictionnaire de l'Académie, qui aurait peut-être dû n'en pas faire prtitérition. Il en est de même de quelques autres mots très-utiles, v. (j., enfiiter , pour les liquides, enfutailler pour certaines autres marchandises, etc.

Ce dernier conditionnement se rapporte plus particulièrement aux avaries et détériorations que la chose peut éprouver dans le magasin ou pendant le voyage.

En second lieu, il faut se rappeler ce que nous avons dit, t. 1, n°' 262 etsuiv. , des usages commerciaux sous l'empire desquels quiconque achète pour revendre est censé contracter, à moins que la convention n'y déroge. Ces usages impliquent ordinairement une condition tacite dont le caractère se détermine par ce qui se pratique dans la localité.

En troisième lieu, ne perdons surtout pas de vue notre théorie comparée des conditions dont la vente et le mandat sont susceptibles (t. 2, n°' 265 etsuiv.), et ce que nous avons dit des conditions en général ( «/y)r«, n°* 20 et suiv.). Une vente faite à l'essai est nécessairement contractée sous quelque condition. Le difficile est d'en discerner le caractère.

En quatrième lieu, on doit distinguer si la chose est de celles qui sont sujettes aux variations du cours. Quand la convention ne détermine pas le temps d'essai, l'usage ou le juge restreint beaucoup plus le délai à l'égard de ces choses qu'à l'égard de celles dont la valeur marchande ne diminue ou n'augmente pas d'une manière brusque et sensible. On conçoit aisément les raisons de cette dilïérence (V. infrà, n° 186).

Observez enfin que, sous le rapport des risques, la chose vendue à l'essai ne peut s'entendre que d'un corps certain. Une chose qui consiste en quantité, v. (j. , un monceau de raisins secs, peut être éprouvée dans son état d'incertitude; mais^ nonobstant l'essai, si une parlie de cette chose est achetée au poids, les risques ne seront déplacés qu'après le pesage.

Du vin^ de riiuilc, du beurre, etc., peuvent aussi être

DES ACHATS ET VEiNÏES. 313

goûtés et agréés, quant à la bonté, dans l'état où ils se trouvent ; mais s'il en est acheté tant de litres ou de kilogrammes, \e pericalum reste où il est aussi longtemps que ces choses ne sont pas pesées ou mesurées.

149. — En général, la marchandise est vendue de l'une des manières suivantes :

Ou la chose qu'on achète est présente et désignée soit par son espèce seulement;

Soit par son espèce et par des qualités spéciales ;

Ou elle est achetée absente, avec le même mode alternatif de désignation, et devant être expédiée à l'acheteur par le vendeur ;

Ou bien enfin l'achat en est fait avec l'une ou l'autre des deux désignations^ pendant qu'elle voyage par terre ou par eau (1).

Ces quatre hypothèses sont loin de se ressembler.

1 50. — Première hypothèse. — De la chose prése)ite (2), désignée par son espèce seulement.

Trois principes généraux régissent cette vente.

Premier principe: « A moins d'un usage contraire et « bien constant, si la chose présente n'est pas de celles « qui s'achètent au goût, jamais la réserve d'essai n'est « sous-entendue de plein droit ; il faut qu'on la stipule. »

Si donc j'achète à Jacques, imo pretio, un parti d'indigo qu'il me fait voir dans son magasin (vente en bloc) , la chose n'étant pas de celles qu'on éprouve par le sens

(l)Nous ne parlons pas de la quantité, désignation fondamentale dans toute vente de choses qui consistent en quantité, et (luinesont pas vendues en bloc (V. sayrà, n" 18). On la suppose iiiliquée.

(2) C'est la vente que le Code espagnol, art. 301, appelle vente a ht vista ( la chose sous les yeux).

du goût, mon achat est pur, la vente irrévocable, et la marchandise à mes risques, quoique non délivrée. Jacques répond seulement de la garde et de la conservation. Si le parti m'est vendu à raison de tant le kilog., la perte entière survenue avant le pesage sera pour Jacques, et la détérioration pour mon compte (V. suprà, n" 123).

151. — Deuxième principe : « Si l'acheteur s'est ré- « serve la vue et P essai de la chose sans dire pendant quel « temps, et que cette chose soit sujette aux variations du « cours, l'achat commercial est présumé fait sous une « condition suspensive purement potestative de la part de « l'acheteur, mais seulement pendant le bref délai men- «tionné si/prà, n" 148 (tout au plus l'intervalle d'une « bourse à l'autre) . »

Parconséquent, si j'ai stipulé l'essai de l'indigo, la chose périt pour Jacques lorsqu'elle vient à périr pendant le court délai d'usage, dont nous sommes censés convenir par cela seul que nous n'en fixons pas un autre. Durant tout ce temps, la chose n'est pas précisément invendue, puisqu'on n'en peut disposer à mon préjudice; mais elle demeure inac/ietée, et c'est le cas des lois si Stichus et si mtilas^ rapportées suprà, n°' 1 37 et 138.

1 52. — Le cas est très-différent et le risque déplacé, quand j'achète dès à présent, sauf à tenir le marché pour non avenu, si l'essai réservé ne me satisfait pas. La chose venant à périr, elle périt pour mon compte, et la raison en est claire: le contrat était parfait sous une condition résolutoire (V. sup., n° MO). Or cette condition est évidemment défaillie, car, la chose ayant cessé d'être in naturà rerum,]Q, ne puis pas plus résoudre la vente dont elle fut l'objet, qu'elle ne peut le devenir d'aucune autre vente.

Ne s'agit-il que d'une simple détérioration survenue pendant le court délais que la condition fût suspensive ou résolutoire, il esta mon choix délaisser lachose^ ou de la prendre au prix convenu.

Cette faculté unilatérale serait contraire à l'équité, si la condition suspensive était casuelle ; nous croyons l'avoir prouvé mprà, n° 40. Mais, dès que la condition est potestativede ma part, mon droit d'option est de toute justice, car il découle de la convention même qui me rend maître du contrat. D'un autre côté, libre que je suis de résoudre l'engagement ou de l'empêcher de naître, selon que la condition est résolutoire ou suspensive, si je veux la chose dans l'état oi^i elle se trouve, dès qu'il dépend de moi de ne pas la prendre, il est très-juste encore que j'en paye le prix entier.

153. — Supposez maintenant que Jacques m'ait donné sa chose à l'essai sans convention sur le prix, mais seulement pour savoir si je voudrais acheter cette chose, et que, sommé de la rendre, j'obtienne du juge la fixation d'un temps d'essai que je laisse expirer sans avoir obéi à la sommation, la perte et le déchet seront pour mon compte, parce que le délai fixé par le juge produit le même effet qu'un délai conventionnel. Il n'y aura pourtant pas eu de vente, car nulle vente sans prix; mais, pro prudentidjudicis, je dois la valeur de l'indigo par forme de dommages-intérêts, et la détérioration à dire d'experts.

154. — Troisième principe : « Si la chose est de celles « qu'on est dans l'usage de goûter avant d'en parfaire l'ace chat, et qu'elle ne doive pas être expédiée par le ven- « deur en vertu de commande, la réserve d'essai se sous- « entend de droit, et fait présumer une condition suspen-

« sive potestative de la part de l'acheteur, à moins qu'il « ne résulte des circonstances^ des ternies du contrat ou « de l'usage, que les parties ont entendu contracter une « vente pure. »

Cette matière est ardue, et d'une explication difTicile.

Il s'agit de rechercher dans quelles circonstances l'art. 1587 du Code civil, disposition de droit privé, reçoit application aux marchés du commerce.

Pour cela, ne perdons pas de vue que nous sommes toujours dans la supposition où l'on traite d'une chose présente et désignée par son espèce seulement.

N'oublions pas non plus que certaines choses d'une existence attendue peuvent être réputées existantes et présentes (V. n" 59).

Le consommateur déguste le vin, l'huile, l'eau-de-vie, le beurre, etc., pour savoir si la chose convient à son goût jiersonnel; le commerçant, pour s'assurer qu'elle convient à sa vente. Mais qu'importe ici la différence du but? La faculté de déguster n'en est pas moins, en pur droit, de la nature des deux contrats.

D'ailleurs, provi^^ionnaire ou marchand, l'acheteur se propose encore un autre but dans la dégustation, celui de savoir si le prix est en rapport avec le goût.

En vente commerciale, comme en vente civile, laréserve d'essai existe donc de piano lorsqu'il s'agit des choses dont il est parlé dans l'art. 1587, et que la chose est présente ou réputée présente.

Mais cette règle est sujette à tant d'exceptions, ou égard aux usages et aux circonstances, que, en général , comme nous lavons dit iv/y^/vi, n° 10, la vente est parfaite indépendamment de la dégustation, si l'achat constitue im acte de commerce. «Le plus souvent, dit fort birii « M. ïroplong (Ve/ite, if 100), l'usage et la nature des

« choses s'opposent à ce que l'achetciir reste juge souvc- « rain de la qualité de la chose vendue. Ce n'est, en gé- '( néral, que lorsqu'il s'agit de marchés faits pour la con- « sommation de r individu, et quand la marchandise est « sur les lieux, qu'on peut admettre qu'on s'en est rap- « porté à l'appréciation seule de l'acheteur. »

155. — Pour ce qui est des risques depuis la convention jusqu'à l'essai, notre troisième principe comprend trois cas différents :

Ou nul délai n'est fixé pour la dégustation ;

Ou la convention détermine un délai ;

Ou l'acheteur renonce à déguster ; car, comme on peut stipuler un essai dont la réserve ne se présume pas, on peut renoncer à un essai dont la réserve se sous-entend sans stipulation.

Bu cas où nul délai n'est fixé pour la dégustation. — Étant marchand de vin achalandé dans la ville et les environs, j'entre dans le cellier de Salomon, et là je lui achète, pour le prix de 1 50 fr. l'une, les douze seules barriques de vin rouge Saint-Émilion que ce cellier renferme. Entendant sonner la bourse et pressé de m'y rendre, je sors sans convenir* d'aucun délai pour la dégustation, mais aussi sans y renoncer explicitement ni implicitement. Comme dans l'exemple du n° 1 51 , c'est une vente à l'essai. Mais voici la différence : pour essayer l'indigo, il m'a fallu en stipuler 'le droit; sans cela, le contrat était parfait et mon engagement irrévocable. Dans mon marché de vin, au contraire, cette réserve est sous-entendue, et, sous le rapport des risques, en voici l'effet : tant que Salomon ne m'a pas mis en demeure, il ne peut disposer du vin; cependant, si la chose vient à périr, plus de dégustation possible, partant de vente à parfaire, et la perte est pour lui,

Changeons l'espèce : se voyant lié envers un acheteur qui ne l'est pas, Salomon me met en demeure, et je ne réponds pas. Pour qui la perte? Encore pour Salomon; parce que ce qui s'est passé entre nous, ici quod action estf n'ayant rien qui déroge à la pègle suivant laquelle, quand la chose est présente et désignée seulement par son espèce, l'achat n'existe même en commerce qu'après que le vin a été goûté et agréé, ma promesse se traduit en ces termes: «J'achèterai les douze barriques Saint- « ÉmiUon que voilà, si j'en suis satisfait quand je les au- « rai goûtées. » Le vin est vendu sous une condition suspensive purement potestative de ma part : Nondùm plenissmiè venit. Quel est donc l'effet de ma mise en demeure? Uniquement de constater que Salomon se tenait prêt à remplir son obligation, et tout l'effet se borne à lui rendre la liberté de disposer de son vin.

La raison en est simple : si j'avais dégusté, j'aurais pu dire arbitrairement : ceci ne me convient pas. Or ma demeure ne signifie pas autre chose.

156. — 11 n'en est plus ainsi quand j'achète sous la condition résolutoire dont il est parlé suprâ, n" 140 et 152. Si la chose vient k périr dépuis ma mise en demeure, il est naturel et juste que j'en supporte la perte. Car, outre que mon achat est parfait, c'est aussi ma faute si les vins n'ont pas été goûtés et enlevés avant le cas fortuit qui en a rendu impossibles la dégustation et la délivrance.

Si l'on suppose que les vins n'aient pas péri, un double droit compète au vendeur ; il peut, à son choix :

Soit vendre pour son propre compte et sans l'aUlorité du juge, parce que la chose est sujette aux variations du cours, et qu'il n'est pas juste que j'aie le loisir de me dé-

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cider selon la hausse ou la baisse, mais dans ce cas je ne dois point de dommages-intérêts ;

Soit obtenir un jugement qui me condamne à me livrer et à payer le pHx convenu, quelle que soit la détérioration matérielle de la chose , ou qui l'autorise à la revendre sur place à mes périls et fortune, et je supporte ainsi la détérioration du cours.

Mais si je fusse venu déguster avant toute mise en demeure, j'étais le maître de dire : ceci ne me convient pas, et ce seul mot eût résolu l'obligation, ou l'eût empêchée de naître, selon que j'aurais contracté sous la condition suspensive ou sous la condition résolutoire.

Cet exemple fait voir que, si la chose est présente et n'est pas désignée par des qualités spéciales, le goût personnel du commerçant peut, tout aussi bien que le goût personnel du consommateur, devenir l'arbitre suprême du sort de la vente. Dans notre espèce, la raison en est évidente : si mon goût personnel est désintéressé dans le choix de vins que je ne consommerai pas, j'y ai un intérêt non moins légitime et qui m'importe même plus : celui de les choisir selon le goût que je connais aux débitants et aux provisionnaires qui forment ma clientèle.

157. — Il en serait autrement s'il résultait des circonstances que la dégustation devait avoir lieu dans le seul but de m' assurer si les vins étaient loyaux et marchands. V. (j.y pressé de livrer à l'hôpital militaire, dont je suis le fournisseur, douze barriques Saint- ÉmiUon qui me manquent en ce moment, je vais chez Jacques, autre marchand de vin, et j'en tombe d'accord avec lui au prix de 600 fr. le tonneau. Revenu le jour suivant et ayant goûté les vins, je déclare qu'ils ne me conviennent pas^ et je prétends discéder arbitrairement du contrat. Cette pré-

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tention est injuste, car, m les circonstances dans lesquelles fai contracté, il est évident que je n'entendais pas faire dépendre le sort de la vente de mon goût personnel, de ma pure volonté, mais d'un fait futur et incertain, celui de la qualité loyale et marchande de la marchandise ; et, comme on suppose ici que l'administration ne peut la refuser en cas qu'elle ait cette qualité, le vendeur ne me la doit que dans ces conditions. Si donc nous ne sommes pas d'accord sur ce point, nul de nous ne jugera dans sa propre cause. Des experts examineront et diront quale sit quod vemlitiim est.

Mais si, dans l'intervalle, la chose vient à périr, elle n'en périra pas moins pour le compte de Jacques. En voici la raison : mon achat ne m'obligeait que sous la condition suspensive si la jnarchamlise est loyale et marchande. Or, d'une part, la chose périe n'étant plus susceptible de vérification, la condiuon est défaillie ; d'un autre côté, le risque est pour le vendeur, y;e«f/(Ç?i/e conditione ; la perte ne serait donc pour moi que si j'eusse été mis en demeure.

Supposez que les vins ne soient que détériorés, et que les experts déclarent qu'ils étaient loyaux et marchands le jour. du contrat, le dommage est encore pour Jacques, car je n'ai pas contracté à la condition que la marchandise tut alors loyale et marchande, mais sous la condition si la marchandise est loyale et marchande au temps de l'essai ou de l'expertise.

158. — Du cas où, en traitant sous la condition snspensiwc, Ton est convenu d'un délai pour la dégustation. — Après avoir traité des douze barriques Saint-Émilion, j'ai promis de venir les goûter le lendemain malin, à midi ■* au plus tard. Encore bien que Salomon ne puisse disposer

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de sa chose jusqu'à l'heure convenue, il reste chargé du risque, o?n?ie pericuhmi. Mais si midi sonne et que je ne sois pas chez hii, le contrat demeure inachevé. Libre donc à Salomon de revendre ses vins. Persisté-je à les vouloir, il faut que j'entame une nouvelle négociation dans laquelle le prix peut être débattu de nouveau, sans égard à celui dont nous étions convenus la veille.

Dans cette espèce encore, nul besoin de ma mise en demeure, et cela toujours par la même raison que, n'étant pas lié envers le vendeur, il serait injuste que je pusse profiter de l'élévation éventuelle du cours. D'ailleurs, puisque Salomon n'a voulu s'engager que pour un temps fixe, il ne peut dépendre de moi de prolonger son obligation d'un seul instant.

Pour le cas où l'on aurait traité sous la condition résolutoire, voir le n° i 50.

1 59. — Du cas où l'acheteur renonce audroit de déguster, — Commerçant ou non, j'achète à Pierre tout son cellier ^/^ tel endroit, récolle future de 1 802 , à raison de tant le premier vin, et de tant le vin de Brie. Des conventions sont arrêtées sur la manière de fabriquer le vin, de l'enfûter, de l'entretenir, et sur l'époque de la délivrance, laquelle doit être faite dans le magasin du vendeur. Mais rien n'est dit sur la dégustation. C'est, comme on le voit, l'achat d'une chose qui n'existe pas encore, mais qui est réputée existante et présente. Or, un tel achat m'engage dès l'instant même du contrat. Enelïet, comment présumer que Pierre ait été assez insensé pour s'interdire, pendant un long temps, la disposition de sa vendange; el s'engager à traiter et à conditionner ses vins de la manière, peut être capricieuse et mal entendue d'un acheteur qui, le terme arrivé et la