V. Dalloz, p.3\ 2, 93 ; 36, i

constatés dans le jugement ou l'arrêj; ; d'un autre côté, sauf le cas de renonciation, le principe posé dans l'art. 1587 est conforme à l'équité, aux usages et à l'intérêt du commerce (V. siiprà, n° 154). Il régit donc également la vente commerciale et la vente civile, lorsqu'on traite d'une chose présente ou réputée présente (1).

Dans l'espèce dont il s'agit, la Cour suprême a rejeté le pourvoi de l'acheteur par trois motifs qui se résument ainsi :

En droit, l'art. 1587 n'intéressantpas l'ordre public, il est permis d'y déroger par des conventions particulières ^

Y a-t-on dérogé? c'est ce que la Cour d'appel seule avait le droit de reconnaître et d'apprécier ;

En fait , elle a reconnu et déclaré que la vente était parfaite dès le jour du traité ;

En ordonnant l'exécution du contrat, elle n'a donc violé ni l'art. 1587, ni aucune autre disposition de la loi (2).

Il n'y a rien à objecter contre une pareille décision.

(1) Quand l'acheteur ne renonce point à la dégustation, le vin vendu est un corps incertain, tant qu'il n'a pas été goûté et agréé (V. suprà, n° 19). Le cas est exactement analogue à celui d'une chose achetée à la mesure, au compte ou au poids. Dès que cette chose est comptée, pesée ou mesurée, elle devient un corps certain, et la vente est parfaite. Il en est de même dès que le vin est dégusté et agréé, à moins qu'on ne l'ait aussi acheté à la mesure. Dans ce dernier cas, la vente est bien obligatoire utrinquè après la dégustation et l'agrément; mais, sous le rapport des risques, elle ne sera parfaite qu'après le mesurage.

Autre parité : le comptage, le pesage et le mesurage se confondent avec la livraison (V. sn'prà, n" 122, note). Il en est encore ainsi de la dégustation et de l'agrément.

(2) C'est en ce sens que le savant arrètiste a rédigé le sommaire de la notice de l'arrêt de la Cour de cassation, lequel est du 29 mars 1S36, au rapport de M. Zangiacomi.

Autre espèce : j'entre dans le chaix de Jacques, et je lui achète, à prix convenu, deux pipes d'eau-de-vie de Cognac, de celles que ce chaix renferme en plus grand nombre. Cette vente est faite à la fois au goût et au compte, et la réserve d'essai sous-entendue de plein droit. Cependant si, sans goûter l' eau-de-vie, j'appose mon estampille ou ma marque sur les deux fûts en signe d'appropriement, la vente dont il ne tenait qu'à moi d'empêcher la perfection ou d'opérer la résolution, est devenue parfaite et n'est plus résoluble par ma seule volonté ; car il m'était libre de ne pas goûter les spiritueux, et de m'en fier à l'éloge que Jacques m'en avait fait. Cette marque implique de ma part une triple opération rj'ai renoncé à déguster, compté et individualisé la chose, et pris livraison. Tout est donc consommé, et cette chose à mes risques (1), aussi bien que si j'avais pris du blé sans le mesurer, ou des fûts vides sans les compter.

Que si , après accord fait sur la chose et le prix , je marque les deux pièces avec de la craie sauf à les déguster plus tard, mais sans déterminer un temps ; de telles marques n'ayant d'autre objet que de me faire reconnaître les deux pièces qui m'ont été indiquées par Jacques pour être celles qu'il croit les meilleures parmi les autres pipes de même eau-de-vie et de même prix, tant que je n'en fais

(1) NoLisveiTonsplus tard que la njaniuedûnt il s'agit équivaut à la tradition. Celle marque une fois apposée du consentement du vendeur, celui-ci n'est plus que dépositaire avec droit de rétention.

C'est ce que décide avec raison le Code espagnol, dont l'art. 307, § I, ne met la chose aux risques du vendeur que quand elle n'est pas marquée ou roiianncc par l'acheteur: Cuaiulo la cosa vendida no sea U7i objeto cierto y determinado con marcas y senales (des signes) distiniivas de su idcntidad que cvitcn su coiifusion con otras del mismo genero.

pas l'essai^ elles sont aux risques du vendeur ; et, si nous avons déterminé un délai , elles sont encore à ses risques pendant tout ce délai, à l'expiration duquel il redevient le maître de disposer de sa chose.

160. — Mais, sans renoncer au droit de déguster, j'en peux confier l'exercice à un tiers, ou le commettre au vendeur lui-même. L'achat est donc irrévocable si, m'en rapportant au goût de Jacques , je l'ai chargé de goûter les deux pièces avec pouvoir de les agréer, s'il y avait lieu, et qu'il les ait goûtées, puis marquées pour mon compte. Le choix qu'il a fait est l'exécution d'un mandat que je lui ai donné.

C'est pourquoi je ne suis ni chargé des risques, ni tenu de prendre la chose qu'autant qu'elle se trouve Io?/ale et marchande ^ parce que, hors la vente à toutes chances, c'est là une condition sous laquelle tout acheteur est censé contracter, et que l'obligation de tout mandataire est d'exécuter le mandat secundùm mentem mandantis.

Remarquez encore que, dans ce cas, l'action que j'ai contre Jacques n'est pas, strictement parlant, l'action ex empto; c'est l'action ex iuandato. Cela est si vrai que, quand je charge un tiers de faire la dégustation, et qu'il agrée de la marchandise qui n'est pas de recette, je n'ai d'action que contre ce tiers, parce que, agréer la chose après l'avçir goûtée, c'est la reconnaître loyale et marchande, et qu'après un tel aveu, l'on n'est plus reçu à dire qu'elle ne l'était pas.

i6l. — Arrivons à la vente à l'essai des eflets mobiliers proprement dits.

Comme le scjis du goût n'entre jamais pour rien dans l'épreuve de ces sortes de choses, le principe qui en régit

la vente est celui que nous avons posé suprà, n° 160, d'après lequel , quand la chose est présente et n'est pas de celles qu'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, la réserve d'essai ne se sous-entend point.

Par suite de ce principe, lorsque, traitant avec vous à Nantes où est votre bateau à vap'eur la Loire, je l'achète au prix de 60,000 fr., sans m'en réserver l'essai, v. rj., dans un voyage à Angers et retour, je commets peut-être une grave imprudence ; mais je ne puis pas plus résoudre arbitrairement mon obligation que vous la vôtre. Id quod veniit , gualecumqiie sit emptum venditum est. La vente est pure, et le navire à mes risques, bien que non livré. Il ne serait aux vôtres que si vous étiez en demeure d'en faire la délivrance : Statim atque perfecta emptio est, periculum omne ad emptorem pertinet, si modo venditor non fuerit in mord tradendi (Faber, Ration., t. 5, p. 372. col. 1).

Mais l'essai peut être stipulé, et alors :

Si j'achète le bateau simplement à l'essai, sans rien dire de plus, la condition tacite étant la condition suspensive etpotcstative si res placuerit , la perte totale ou la détérioration survenue, pendente conditionc, est à votre compte, à moins que, accomplissant la condition, je ne veuille prendre ou garder le bateau détérioré , auquel cas je le garde ou le prends, sans diminution du prix.

Que si je stipule en ces termes ou en termes équivalents : « J'achète votre bateauà vapeur /î/Z/O//'^? 60,000 fr. , « à condition que je l'aurai à l'essai durant quinze jours « pendant lesquels je pourrai vous le rendre, s'il ne me « convient pas; » la vente est encore inconditionnelle. Seulement je puis la résoudvc i/it rà dies experinienii. C'est l'espèce de la loi Siquid, rapportée suprà, n" 141. Le bateau périra donc pour mon compte, s'il vient à périr tota-

DES ACHATS ET VENTES. m

Icment et fortuitement, avant ou pendant le temps d'essai, et même dans le cours de l'essai, pourvu qu'il ne périsse point par son vice propre (V. infrà, n" 184). Mais, si la chose est simplement détériorée, et que je veuille résoudre l'obligation^ la détérioration vous regarde.

La raison pour laquelle je supporte la perte, poicuh/m peremptwnis, c'est que vous n'avez contracté l'obligation de rendre le prix, ou de me décharger du prix, que si la chose vous était rendue ;

Et ce qui fait que vous supportez le déchet, c'est que je n'ai pas pris l'engagement de vous la rendre telle que vous me l'avez livrée, mais telle qu'elle existerait au moment de la résolution.

162. — Il est cependant un cas oii je serais tenu de la perte et de la détérioration indistinctement : c'est si je n'avais pas résolu l'obligation et rendu la chose dans le délai convenu. Le temps expiré, emptoris est omne pericuhim. Nul besoin de mise en demeure. Le terme est fatal, et cela est fondé en raison ; car on ne peut raisonnablement pas vous imposer l'obligation de constituer quelqu'un en demeure d'exercer un droit facultatif qui lui est propre. C'est sur ce principe de bon sens qu'est fondé l'art. 1661 du Code civil, d'après lequel, dans l'espèce d'une vente avec faculté de rachat, « le terme fixé est de rigueur, et « ne peut être prolongé par le juge. » Or, il est impossible d'imaginer une analogie plus exacte que celle qui existe entre la faculté stipulée par l'acheteur de rendre la chose et de reprendre le prix, et la faculté stipulée par le vendeur de rendre le prix et de reprendre la chose.

On n'examinerait même pas si quelque cas fortuit m'aurait empêché de faire connaître la volonté que j'ai pu avoir de résoudre mon achat. En général, il est vrai, le cas

fortuit décharge le débiteur d'une obligation de donner ou de faire ; mais il n'empêche point la péremption d'une faculté dont l'exercice n'était permis que dans un temps qui n'est plus.

Mais quid juris, lorsque, avant l'expiration du délai, je déclare résoudre l'obligation, sans pouvoii* rendre la chose par suite d'un cas fortuit qui m'en empêche, v. g., parce que l'autorité publique a requis le bateau pour les besoins de l'armée ?

En s'appuyant sur un principe que M. Touiller enseigne, t. 6, n" 554, on pourrait dire que vous avez consenti à me donner la faculté de résoudre le contrat à condition que la chose vous fût rendue, et non pas si je pouvais vous rendre cette chose. Mais ce n'est point là un principe absolu. ïl faut distinguer :

Mon droit est éteint, sans nul doute, si je ne prouve pas que le j^ateau eût été requis entre vos mains tout aussi bien qu'il l'a été entre les miennes. Mais, si je fais cette preuve, il me suffit de vous notifier que je remets le bateau à votre disposition. La chose étant là où elle serait si vous ne l'eussiez pas vendue, quel tort peut vous causer le non-accomplissement de la condition in forma spe- 6v/?c«? C'est sur ce principe d'équité naturelle qu'est fondé l'art. 1302 du Code civil, suivant lequel, «lors « môme que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas « chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le « cas où la chose fût également périe chez le créancier, « si elle lui eût été livrée. « L'analogie est frappante.

Tout ce qui vient d'être dit reçoit application , lors- ([u'on a traité sous la condition suspensive si vos placueril , et qu'il s'agit d'effets mobiliers qui ne sont pas sujets aux variations du cours. Le terme est encore fatal, et son expiration laisse irrévocablement la chose aux risques de

l'acheteur qui en est devenu propriétaire incommutable, parce qu'il est de principe qu'une condition détaillie ne se rétablit pas : Conditio semèl defecta non ampliùs reatauratur.

Pour le cas où la convention n'aurait pas fixé de terme, et quel que soit le caractère de la condition potestative, V. suprà, xf 142.

163. — Ces mêmes principes sont encore applicables à la vente de denrées sujettes aux variations du cours, lorsque l'acheteur en stipule la vue et l'essai pendant un temps plus long que le délai d'usage dont il est parlé suprà, n" 148, usage auquel la convention peut déroger : V. g. , quand je vous vends, à raison de tant les 1 00 kilog. , une barrique de sucre de la Guadeloupe, marquée A. C, à condition que vous pourrez me la rendre pendant quinze jours, si dispUciœrit , cas qui doit être fort rare, si jamais il s'est réalisé.

164. — Mais un cas assez Iréquent est celui d'un débiteur qui, vendant sa chose au créancier pour sûreté de la créance, se rései've de résoudre le marché pendant un certain temps. Quand cette simulation n'est pas faite in fraudcm creditonon, l'engagement est valable, car il est également permis de vendre sa chose, et de la donner en nantissement : Simulatio licita est de contraclu licito ad contractwn licitiim (Casareg. , Disc. 1 69, n" 1 2). La vente étant donc valablement contractée sous une condition résolutoire, le créancier répond du risque, à moins que la stipulation n'en ait chargé le vendeur, ou que celui-ci n'aime mieux reprendre sa chose détériorée, auquel cas il la reprend sans diminution de sa dette.

165. — Au reste^ que la condition résolutoire soit casuelle ou potestative, et qu'elle soit stipulée au profit du vendeur ou au profit de Tacheteur, celui-ci n'en garde pas moins tous les fruils que la chose a pu rapporter jusqu'au moment de la résolution. « Dans le cas de la condition «résolutoire, dit Furgole (1), l'acheteur demeure pro- « priétaire, pendente conditione. Les fruits lui appartien- « nent, et le risque ou la perte par cas fortuit doivent être « par lui supportés. Peu importe que la condition soit « expresse ou qu'elle soit seulement tacite et sous-enten- « due. Elle produit toujours le même effet. » (V. aussi,

siiprà, n" 148.) De son côté, le vendeur jouit du prix, si le prix est payé. Au cas contraire , si l'achat est commercial, et le vendeur commerçant, celui-ci a droit aux intérêts, alors même que la chose n'est pas de nature à produire des fruits.

166. — Lorsque des effets mobiliers, proprement dits, ont été vendus et livrés simplement à resmi, c'est-à-dire sous la condition suspensive purement potestative si res placuerit, tout le risque est pour le vendeur, si ce n'est que l'acheteur à qui la chose ne convient pas ne l'ait point rendue à temps (V. le n" 162), ou qu'il ne se trouve autrement en faute, v. (j., s'il a commis quelque imprudence^ ou quelque maladresse dans l'essai.

167. — Enfin quand une chose vendue i\ l'essai sous l'une des deux conditions purement potestatives n'a pas été livrée, et qu'il y a demeure, il faut distinguer :

-Si le retardataire est le vendeur, quel que soit le caractère de la condition, il supporte la détérioration et la

(1) Chap. 7, sect. 4, n°» 154 et 155.

perte. C'est le cas d'appliquer, dans toute son étendue;, cette règle de Faber : Primus ac prœcipuus morte effectus ille est, ut transférât omne periculum in moratorem. Il pourra même, selon les circonstances, devoir des dommages-intérêts, principalement si l'achat est contracté sous la condition résolutoire, laquelle fait présumer, plus que la condition suspensive, la persuasion de l'acheteur que la chose devait être à sa convenance.

Lorsque le retard est imputable à l'acheteur, et qu'il a contracté sous la condition résolutoire, il répond aussi des risques de toute nature ; car, dès que le contrat est parfait, et que le vendeur n'est pas en demeure, res périt et fit deterior damno emptoris.

Mais, si l'achat est convenu sous la condition suspensive, l'acheteur en retard de se livrer ne doit rien, pas même par forme de dommages-intérêts. Cette demeure ne produit d'autre effet que celui de rendre au vendeur la libre disposition de sa chose (V. suprà, n° 155).

L'événement de la condition potestative rétroagit-il au jour du marché, et y a-t-il lieu, dans ce cas, à quelque distinction entre la condition suspensive et la condition résolutoire ? (V. le chap. De la revendication. )

{ 68. — Deuxième hypothèse. — De la chose vendue présente (a la vista) déterminée par son espèce et par des qualités spéciales.

Un principe général régit cette vente : « Lorsque, outre l'espèce, la convention détermine la « qualité, l'achat est présumé fait sous une condition sus- <i pensive, tant qu'il n'est pas reconnu par l'acheteur, ou « avéré, s'il le conteste, que la marchandise est de l'espèce « et de la qualité convenues.»

Pour développer ce principe et le mettre en application,

il suffit de modifier comme suit les trois exemples proposées ci-dessus, n"' 150, 155, 161, et dans lesquels la chose n'est désignée que par son espèce.

Si donc j'ai stipulé :

De Jacques, de l'indigo d'une belle couleur bleue tirant sur le violet fin^ nageant sur l'eau, s'enflammant au feu, etc ;

De vous, un bateau à vapeur de la force de vingt-cinq chevaux, doublé de tel cuivre, qui fasse son voyage d'aller en tant d'heures, celui de retour dans tel autre espace de temps, etc.;

De Salomon, du vin clair^ sans goût de terroir, d'une couleur nette et assurée, sans trop de liqueur, etc... ;

Alors, la chose étant déterminée, non pas seulement par son espèce, mais aussi par des qualités spéciales^ mon achat n'est pas fait sous la condition vague, suspensive et potestative si res placiierit , ce dont nul autre que moi ne peut être juge ; mais sous la condition si la chose est telle qu'elle m'est promise^ c'est-à-dire sous une condition suspensive casuelle, dont l'événement, s'il arrive, rétroagira au jour même du marché. Le sort de la vente ne dépend donc pas de ma volonté^ mais d'une vérification future dont le résultat est quant à présent incertain. Possible, sans doute, que je conteste à bon droit contre la prétention, V. f/., de Salomon, la conformité de son vin avec mes stipulations; mais ni lui ni moi ne viderons le débat. Des experts examineront, et quand le juge aura homologué leur rapport, les détériorations intermédiaires et les risques subséquents seront à mon compte, si la condition s'est accomplie, et, dans le cas conti-aire, au compte de Salomon.

La raison de ceci est de toute évidence. Contracter l'achat d'une chose dont on spécifie la qualité, c'est prendre l'obligation de s'en livrer, pourvu qu'elle ait cette qualité,

et, par suite, abdiquer le droit d'un refus arbitraire (V. sup., 11° 38, in fine). L'essai n'aura donc d'autre but que de s'assurer de la conformité. Or, si des tiers ne sont pas aptes à décider que la saveur de tel vin est à mon goût personnel, la marche de tel bateau, l'allure de tel cheval à ma convenance particulière , ils sont très-compétents pour déclarer que le vin a tant de feuilles, le bateau telle marche^, le cheval tel âge et telle allure ; en un mot, pour constater qlale est quod venditwn est.

Ces faits existent bien dès à présent , mais je ne les connaîtrai qu'au moyen de l'épreuve. Jusqu'à ce temps, à mon égard surtout , ils seront incertains. L'achat étant donc conditionnel (V. suprà, n" 21), et conséquemment la vente imparfaite, la perte et la détérioration regardent le vendeur depuis l'instant du contrat jusqu'au jour de la tradition, qui est en général celui de l'essai par le résultat duquel la condition s'accomplit ou défaille.

Nous disons m général, car, si la marchandise a été livrée sous colis , en ballots ou sous enveloppe empêchant d'en faire sur-le-champ la vérification et l'essai, l'acheteur peut encore réclamer, pendant un délai laissé à l'arbitrage du juge, contre le défaut de conformité, pourvu qu'il prouve que les défectuosités sont de telle nature qu'elles n'ont pu survenir dans son magasin, ni par cas fortuit, ni par sa fraude ou sa faute. C'est ce qui sera plus amplement expliqué au chapitre De la délivrance.

Au reste, tout en stipulant des qualités spéciales, l'acheteur n'en peut pas moins contracter expressément sous la condition résolutoire casuelle négative de ces mêmes qualités; v. g., «j'achète votre bateau à vapeur aureis ■ tôt, à la condition que je pourrai vous le rendre s'il ne

a fait pas tel voyage en tel temps ; ces 25 pièces es-

« prit trois-six, à tel prix, mais l'achat sera résolu s'ils ne

« portent pas tant de degrés. » Quand le marché est ainsi fait, le sort des risques se règle comme il est dit siiprd, n" 1 52. A ce point de vue, nulle différence entre la condition résolutoire casuelle et la condition résolutoire potestative.

Mais deux disparités essentielles et caractéristiques distinguent, quant à l'effet, la condition suspensive potestative tacitement inhérente à la simple réserve d'essai, et la condition suspensive casuelle qu'implique la stipulation de qualités spéciales.

Au premier cas, le refus fait par l'acheteur de se livrer de la chose à essayer n'a d'autre résultat que d'en rendre au vendeur la libre disposition (V. siip., n" 155).

Dans le second cas, le retard injuste de prendre livraison impose au retardataire la responsabilité des risques, et confère au vendeur le choix de deux actions dont il est traité au chapitre De la demeure.

Dans le premier cas, il est au choix de l'acheteur qui a reçu la tradition de garder la chose ou de la rendre dans le délai convenu.

Au second cas, la chose une fois acceptée, en général , comme on vient de le dire, la condition est accomplie, et l'achat irrévocable, sauf le vice rédhibitoirc.

Sous tous autres rapports, particulièrement sous le rapport des risques, objet unique de la loi de Paul , plus de différence, quand la chose est présente, entre la réserve d'essai proprement dit, et la stipulation de qualités spéciales ; et l'on ne saurait trop admirer le jurisconsulte dont la profonde perspicacité a pu, par un seul mot (çua/e), signaler toutes les hypothèses qui se rapportent à la qualité, stipulée ou non, de la chose vendue.