Quand la marchandise est en mains tierces, par

exemple, si je vous vends à Morlaix mes effets en dépôt chez Jacques à Brest, il faut distinguer.

La tradition est virtuelle avec dispense pour le vendeur d'une tradition effective, si le contrat est pur de tout ordre au dépositaire d'effectuer la délivrance. Cela est si vrai que, quand l'acheteur exigera la chose, il agira de son propre chef, en vertu du titre qui lui transmet en même temps et mon droit de propriété et ma possession telle que je l'avais moi-même. Pendant que j'étais le maître, je pouvais posséder par autrui ; depuis notre contrat, le dépositaire possède pour le nouveau maître.

Mais, s'il est convenu que je donnerai à Jacques un ordre de délivrance, c'est une preuve évidente que la possession me reste, par conséquent le risque. Dans cette hypothèse, l'acheteur achète la chose pour le temps où il sera rendu auprès de cette chose. Le cas est parfaitement analogue à celui où la chose est achetée rendue en tel endroit. Mon mandat est négatif de toute tradition quelconque, puisque, au moment où Jacques fera la délivrance, je serai censé l'effectuer moi-même : Qui mandat, ipse facere videtur.

224. — Enfin, assez souvent la chose vendue reste aux mains d'un acheteur, ou est laissée à un vendeur, qui déjà la possédaient à quelque autre titre. Un principe commun régit ces deux analogies : « Toute convention dont « l'effet est d'intervertir la possession de celui qui a ma- « tériellement la chose par devers lui au moment de la « vente, implique le fait d'une tradition virtuelle. » Par exemple, si vous me vendez la montre que je détiens à titre de louage ou d'emprunt, la tradition effective ne pourrait m'en être faite qu'au moyen d'un jeu d'enfant, qui consisterait de ma part à vous la rendre d'une main pour la recevoir de l'autre. Vice versa, lorsque, en achetant

votre machine à tisser, je vous la laisse avec le mandat d'y faire des réparations , sa tradition effective serait encore le même enfantillage. Dans cette double hypothèse, il s'opère une tradition virtuelle, mutatù ccmm possessionis ; la mienne, qui était précaire, se change en une possession animodomini, et la vôtre subit le changement inverse (1).

Nul embarras possible quand l'acheteur possédait déjà précairement. Son titre n'a rien d'équivoque, et la chose est en sa possession. Il en est donc approprié envers et contre tous, et les risques le regardent incontestablement.

Si l'objet vendu est laissé, à quelque titre précaire, aux mains du vendeur, nulle difficulté non plus quand la convention est expresse. V. g., je vous achète et vous consigne, par une seule et même police, votre navire actuellement entre vos mains. Aussitôt il s'en opère une tradition virtuelle qui consomme la vente, et met la chose à mes périls. La raison est évidente. jNul ne peut à la fois avoir la possession du même objet précairement et anima domini. Par conséquent, dès que vous commencez de posséder à titre de consignataire, vous cessez de possédera titre de propriété, et c'est l'acheteur qui possède par celui même qui lui -a vendu (2).

Telle est une des espèces que le Code civil donne pour exemple d'une tradition feinte (art. 1919). Qu'y a-t-il

(1) Coquille s'exprime ainsi sur l'art. 2, titre 27 de la coutume de Nivernois: « Joannes Fab. met une règle que, quand on fait contract « propre et destiné pour transférer la propriété, et que l'aliénateur (( retient un droit incompatible avec le droit de pleine propriété, que « telle rétention vaut tradition. »

(2) Si quis rem apud se depositam, vol sibi commodatam emerit, vclpignori sibi datam, pro traditâ erit accipienda, si post emptionem apud eum remanserit.

Sed et si pr.-pcessrt traditio emptionem, idem erit dicendum (L. 0, § 1 et 2, D., De PubUcianà in rem act.).

donc de feint dans une telle tradition? Le changement de votre possession est un fait positif dont nous sommes les auteurs communs. Or, c'est ce changement qui opère la tradition virtuelle par l'effet de l'incompatibilité de votre ancienne possession avec la nouvelle.

Une convention tacite produit le même résultat. Le difficile est de s'assurer que la condition existe.

225. — En général, rendre l'acheteur maître d'enlever la chose à l'instant, c'est lui en faire la tradition virtuelle.La loi 1 2, D. , Deperîc. etcom. rei vend. , nous offre l'exemple d'une tradition de cette espèce. L'édile ayant fait briser des lits que le vendeur avait déposés sur la voie publique, question de savoir pour qui la perte. Elle est pour l'acheteur, répond le jurisconsulte Paul, si les lits ont été livrés, ou s'il n'a tenu qu'à lui d'en prendre livraison : Lectos emptos œdilis, cùm invid publicâpositi essent, concidit : si traditi essent emptori, avt per eum stetisset quominùs traderentttr , emptoris periculum esse placet. La loi 16, eod. Ht., prévoit le cas inverse en supposant toujours la possibilité d'une tradition virtuelle : « la perte est pour le vendeur, porte cette loi, si les lits « n'étaient pas livrés, et que l'acheteur ne fût pas en re- « tard d'en recevoir la tradition » : Quod si neque traditi essent, neqne emptor in mord fidsset quomimis traderentw\venditorispericidnm erit (1).

Ces deux lois, dont Paul est l'auteur, sont évidemment dans l'espèce d'une vente pure, car tant que la vente n'est ^as pure, la loi 8 laisse le risque à la charge du vendeur;

(1) Ces deux lois se retrouvent dans l'art. ilS.S du Code civil : « elle (l'obligation) rend le créancier propriétaire, et met la chose à « ses risques, dès l'instant où elle a dû être livrée {uhi cessit dies), û « moins que le dcbiteur ne. soit en demeure de la livrer »

Or, dans une vente pure, où la chose est exigible sur-lechamp, si le vendeur est en demeure de la livrer, il est clair qu'il ne dépend pas de l'acheteur d'en prendre livraison : Non stetit per emptorem quominùs traderetur ; elle reste donc très-justement aux périls du retardataire, et c'est le cas de la loi quùd si. Mais, si le vendeur n'est point en retard d'en effectuer la délivrance, il est tout aussi clair qu'il ne tient qu'à l'acheteur de la prendre ; pour lui donc les risques, rien n'est plus juste encore, et c'est le cas de la loi lectos.

Cujas explique on ne peut mieux cette dernière espèce: Perfectd emptione, dit-il, periculum reiemptœ ad emptorem respicit^ etiamsi nondùm res ei tradita non fiœrit^ modo si nec per venditorem steterit quominùs traderetur, (juià scilicèt re peremptn, perindè venditio habetur ac si resemptori tradita fuisset (lib. 33, resp. Pa.uli ad edkt., t. 2, p. 536). Ces derniers mots caractérisent parfaitement la tradition virtuelle. Et pourquoi, sous le rapport des risques, considère-t-on la vente comme si elle eût été suivie de la délivrance? C'est que, si je laisse entre vos mains la chose que vous m'avez vendue, lorsqu'il ne tient qu'à moi de preiidre cette chose, et à vous d'exiger que je la prenne à l'instant, il intervient de fait (1) entre nous une convention de dépôt qui intervertit votre possession; et c'est le fait de cette interversion qui constitue la tradition virtuelle : Perindè venditio habetur ac si res emptori tradita fuisset.

Toutefois, de ce que la chose est restée chez le vendeur, il ne suit pas nécesaircment qu'elle y a été laissée à titre de dépôt. Quelquefois cette présomption se trouve

(1) Factum et observantia magis doclaranl quàni verba (Casareg., Disc. 37, n" 2(i).

DES ACHATS ET VENTES. 4l3

combattue par d'ciutrcs présomptions , et c'est au juge d'en décider d'après une juste appréciation des circonstances. Mais les faits d'où naissent les présomptions morales se diversifient de tant de manières, qu'il est impossible de poser à cet égard d'autres règles que celles expliquées t. 1", n° 21 G.

Au reste, plus de présomption de dépôt, s'il est d'usage que la chose soit portée à l'acheteur. Par exemple, quand j'achète une pendule chez un marchand horloger, cette pendule est à ses risques tant qu'il ne l'a pas portée chez moi, et même tant qu'il ne l'a pas placée et mise en mouvement. Mais, comme il existe presque autant d'usages que de localités et d'espèces de marchandises, la seule règle que l'on puisse poser est celle-ci : en général, quiconque vend ou achète se soumet à toutes les obligations quo' sunt moris et comvetudiim. Ou il connaît l'usage, ou il est en tort de ne s'en être pas fait instruire.

226. — Nous disons en général^ car ce que l'usage introduit, la stipulation peut l'exclure. La chose laissée chez le vendeur reste donc à ses risques, s'il a promis de la transporter. dans un lieu convenu. L'acheteur est réputé ne l'avoir acheté que rendue en ce lieu. Néanmoins, deux exceptions :

Il faut que la promesse ait été faite au moment même de la vente ; plus tard, elle n'est que l'acceptation d'un mandat, preuve évidente d'une tradition virtuelle.

Il en est de même, bien que la promesse ait été faite lors de la vente, s'il est dit que le transport s'elTectuera uu.r frais de r acheteur. Celui-ci, en se chargeant des frais, reconnaît implicitement, si le contraire n'est pas stipulé, que le vendeur n'effectuera le transport qu'en qualité de mandataire, titre exclusif de la responsabilité des risques.

4d4 DROIT COMMERCIAL.

227. — Deux autres cas exigent une explication. D'après Fart. 1606 du Gode civil, «la délivrance des effets mobiliers s'opère, ou par la tradition réelle,

« Ou par la remise des clefs des bâtiments qui les con- « tiennent. »

Voilà le second exemple légal de la tradition feinte. Mais la remise des clefs n'a rien qui tienne de la fiction ni du symbole (V. M. Troplong, ubi siip. , n° 280). C'est une tradition effective qui est de même nature et produit, sous tous les rapports, le même résultat que la tradition qualifiée de réelle. Effectivement le magasin du vendeur étant devenu le magasin de l'acheteur, dans quel but celui-ci enlèverait-il la chose? La délivrance en est tellement parfaite que le vendeur ne la détient plus, ni à titre de dépôt, ni à aucun autre titre quelconque. Il ne pourrait donc pas la retenir si l'acheteur venait à manquer. D'un autre côté, comment le charger de la garde et de la conservation des choses contenues dans un local où il ne peut s'introduire légitimement de sa propre volonté^ (V. M. Troplong, ubisiip., n''280)?

Il n'en est pas ainsi des effets de la marque que l'acheteur appose sur la chose vendue.

Des bois marqués ne sont pas délivrés^ ils sont seulement réputés Pêtre : Videri autcm trabes traditus ijuas emptor signâsset j dit la loi qnod si, rapportée i'?//;/"^ n" 225. La marque fait que le vendeur est déchargé des risques, mais elle n'cmpcche pas qu'il ne doive aux choses marquées des soins de conservation [custoditun pnesiare), qu'il ne leur devrait pas si la marque en avait opéré la délivrance. Par la même raison, il est en droit de les retenir, au cas de la faillite de l'acheteur, ce qu'il ne pourrait faire s'il les lui avait délicrés matériellement.

La remise des clefs et la marque ne produisent donc

pas exactement les mêmes effets. La première est délivnuice; l'autre, livraison.

228. — Mais à quelle espèce de tradition appartient celle que la marque opère ?

Ce n'est point une tradition effective, puisque la chose reste chez le vendeur, et que l'acheteur n'en a que la possession civile.

Ce n'^est pas non plus une tradition virtuelle, laquelle s'opère quand la chose est au loin ou en mains tierces, par la mise de cette chose à la disposition de l'acheteur, autant qu'elle était à la disposition du vendeur dispensé par là d'une tradition effective. L'espèce suppose la présence de l'objet vendu. A la vérité, la tradition virtuelle d'une chose présente s'opère aussi par le consentement du vendeur à ce que l'acheteur prenne la chose à l'instant. Mais la marque elle-même prouve que telle ne fut pas la convention des parties, puisque le vendeur consent à me laisser marquer, et que je marque, en effet, les bois qui me sont vendus. Jusque-là les risques ne peuvent me regarder. Or cette marque est le symbole (1 ) de mon nom^ qui est lui-même le symbole de ma personne. Elle annonce à tous ma prise de possession.

La tradition qui s'opère par la marque du maître est donc une tradition sui generis. C'est une tradition symbohque, ou, comme nous l'avons dit, t. V% n° 2i3, ime fiction qui équivaut à la vérité même {%).

L'effet de la marque à l'égard des tiers est que la chose qui en est empreinte , ne peut valablement leur être ven-

(1) Symbolum est res quae, prœlersuî notitionem, simulalterius rei in animo générât (Vicat, Diction, utriusquejuris).

(2) « En commerce, porte l'art. 472 du Code portugais, on tient « pour tradition symbolique le fait de l'acheteur d'apposer sa mar-

due ni délivrée. Le premier acheteur aurait le droit de la revendiquer : Sigmmi retinet signatum. C'est une maxime reçue chez toutes les nations commerçantes (1).

A l'égard du vendeur, la marque fait que la chose passe aux risques de l'acheteur. Mais, principalement introduite pour la sûreté de l'acheteur à l'égard des tiers, cette fiction n'empêche pas que la chose ne soit restée en dépôt entre les mains du vendeur. Avec le devoir de la conserver, il a donc aussi le droit de la retenir. Par rapport à lui , cette chose est livrée , mais non délivrée. Or, l'article 577 du Code de comm.erce dispose : a Pourront être « retenues par le vendeur les marchandises vendues qui « ne seront pas délivrées au failli, etc. »

Mais, si la tradition virtuelle suffit à décharger le vendeur des risques, en ne lui laissant plus quei.la responsabilité d'un dépositaire^ il va sans dire qu'elle ne le dispense pas de la délivrance ou tradition effective dont il est traité infrà, chapitre De la Délivrance.

229. — En résumé , cinq espèces de tradition virtuelle, qui transmettent le risque, tout aussi bien qu'il est transmis par la délivrance ou tradition effective :

« que sur les marchandises achetées » : Reputa-se mcrcantilmentc tradicaô synilolica,... o facto de pôr o cornpmiJor a sua marca nas mercadorias compradas.

Cette preuve de tradition n'est point particulière aux bois. Elle a lieu à l'égard de toutes sortes de marchandises susceptibles de la marque, laquelle peut être apposée sur les paquets, balles, caisses, ballots, futailles et autres colis, pacotes, saccas, caixas, fardos, pipas, e outras volumes (art. 2>>><).

H) Signalio cùm fitadaliuni finem, non habetvim traditionis. At cùm alioqui frustratoria essct ac inutilis, a'quipollel tradition!, quam fieri per asquipollens nihil vetat. Inde est quod dici solet : cujus est signum, ejus est signatum (i'aher, Bafion., t. 5, p. 391, col. 1). .

1° La mise de la chose absente et vendue cnm script is, à la disposition de l'acheteur, autant qu'elle était à la disposition du vendeur, lequel est exempté de la tradition matérielle, et répond seulement, sauf le cas fortuit , que cette tradition sera faite ;

T L'interversion de la possession : de celle de l'acheteur, déjà possesseur de lachose^ à titre précaire ; de celle du vendeur qui, au temps de la vente, possédait la chose à un titre semblable ;

3° La mise de l'acheteur à lieu d'enlever la chose incontinent;

4" Le consentement exprès ou tacite, mais prouvé, à ce que la chose soit tenue pour livrée virtuellement, lorsque son volume n'en permet pas l'enlèvement ou transport actuel ;

5° La marque.

Toutefois entre la tradition simplement consensuelle et la tradition par la marque, il y a cette différence que la première n'opère qu'à l'égard de l'acheteur, et sous le rapport des risques, tandis que l'autre saisit l'acheteur envers et contre tous.

230. — Aux deux premiers cas , il ne peut évidemment point y avoir demeure.

Mais, bien que les trois autres traditions soient aussi transmissives du risque, il peut, des deux côtés, y avoir demeure, car la délivrance n'en doit pas moins être faite et reçue.

D'aillleurs une tradition virtuelle n'intervient pas toujours.

11 faut donc savoir en quoi la demeure consiste , et les effets qu'elle produit. C'est ce qui est expliqué dans le paragrap!ie suivant.