‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 91 sur 111 · De l'art. 1184 du Code civil, il suit que tout retarde · texte numérisé non relu

De l'art. 1184 du Code civil, il suit que tout retarde

ment de livrer et toute demeure de payer implique laccomplissement d'une condition résolutoire potestative, soit au profit de l'acheteur non livré, soit au profit du vendeur non payé ; quoique le même en certains points, le droit est néanmoins différent à certains égards, suivant que l'objet du contrat est un corps certain ou qu'il est une chose fongible.

288. De la vente d'un corps certain; division des rapports sous

lesquels les droits respectifs des parties doivent être considérés.

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