Avant tout, quel est le débiteur

S'il s'agit du cas le plus fréquent, c'est-à-dire, de la demeure régulière ou ex persond, le débiteur est celui qui refuse ou retarde injustement (1 ) de remplir son obligation envers l'autre partie qui offre d'exécuter la sienne, ou dont l'engagement est contracté sous la stipulation d'un terme non encore arrivé. La vente étant un contrat réciproquement constitutif d'une obligation principale, il faut^ en général, que le vendeur offre la chose avant d'exiger la chose. Jusque-là, tout reste in statu quo; la

(1) V. s«p., n" 231, la définition de la demeure par Cujas. Hotomunus, dans un traité ex professa qu'il a fait de la demeure, la définit ainsi : Mora est cidpa frœtcrmittendi officii, in sohendo recipiendove dehito, quœ alteri danmosa est. Cette définition est Irùsexacte selon le droit rumain, qui, en général, n'admettait pas la résolution du contrat pour défaut d'exécution ; mais, selon notre droit elle manquerait d'exactitude; car dès que l'autre partie est en demeure je puis résoudre l'obligation sans être tenu de prouver un préjudice, et même en avouant un profit. Il suffit que le retard soit injuste et c'est pourquoi nous avons préféré la définition de Cujas.

m ônoiï coMMfificiÀt.

ôauëe de Inaction eî^lste ; mais raction n'est pas ouverte, car i{ n'est pas encore vrai qu'il y ait un débiteur en demeure : Ej^ contractu emptionis et vemlitionis nascitur uhrù cîtrùque obliyatio^ sed ex qiiâ neuter agere potest (juin prior offemt ici quod débet (Faber, Ration., t. 5, p. 394, col. 1).

Mais la demeure contractuelle et la demeure irrégulière produisent leur effet et ouvrent l'action par la seule expiration da terme conventionnel, ou du temps au delà duquel la'chose due ne pouvait plus être utilement donnée (1). La raison en est évidente : celui qui a promis cette chose pouvant impunément en différer la remise jusqu'au dernier instant du temps utile ou du terme, quelle sommation lui adresser et quelle offre lui faire? D'un autre côté, ce dernier instant étant écoulé, toute offre de la chose serait intempestive. La demeure est donc nécessairement encourue solo lapsu temporis, et alors le débiteur, c'est le promettant qui a laissé passer le temps où il aurait dû acquitter sa promesse.

267. — Si le débiteur n'a pas incontinent obéi à la sommation , lorsqu'une sommation est nécessaire , ou l'heure fatale expirée, si sa demeure est irrégulière ou contractuelle, des droits et une action sont irrévocablement acquis au créancier [sive entptor ille sit, sine venditor) contre le débiteur retardataire. Néanmoins il faut distinguer :

La demeure irrégulière donne bien au créancier le choix de poursuivre l'exécution du marché, ou d'en demander la résolution. Il doit même, en général, et quelque parti qu'il prenne, être indemnisé du préjudice que le retard

(1) V. siqmi, n" 2do,

DES ACHATS r^T VKNTES. 46a

Uii cause. Mais la deinando en résolution et celle des dommages-intérêts devant être soumises au juge, le débiteur peut toujours y opposer ses moyens de défense, V. g., offrir de prouver que, s'il n'a pas satisfait à son obligation, c'est qu'il en a été empêché par suite d'un cas fortuit. Or, cette preuve une fois faite, non-seulement il ne devra pas de dommages-intérêts, il pourra même obtenir un temps pour l'exécution du contrat, et réaliser ainsi, nonobstant sa demeure, le profit qu'il attendait de la négociation. S'il s'agit, au contraire, de la demeure encourue solo kqisii temporis, et qu'il convienne au créancier de tenir la convention pour résolue, inutilement le débiteur aurait-il la preuve d'un empêchement survenu sans son fait ni sa faute. Les cas fortuits lui épargnent, il est vrai, la peine des dommages-intérêts qu'on infligerait à un retardement volontaire ; mais le contrat n'en est pas moins résolu , sine facto judicis^ au profit du créancier, si son intérêt le porte à n'en pas vouloir l'exécution.

268. — Quant aux elïets de la résolution, ils varient selon qu'elle est de plein droit ou prononcée par le juge, et selon que la demeure est du côté de l'acheteur ou du côté du vendeur.

L'exécution forcée offre aussi dans ses effets certaines différences, selon qu'elle est ordonnée dans l'intérêt du vendeur ou dans l'intérêt de l'acheteur, quelquefois même eu égard à la nature de la chose, objet de l'obligation.

269. — Mais il est de principe que le créancier, quel qu'il soit, qui a opté pour l'exécution, ne peut plus demander la résolution, et vice versa.