‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 15 sur 114 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

Des obligations du commissionnaire envers le tiers qui traite avec lui.

SOMMAIRE

40. Courte introduction à l'examen de cette question, qui do-

mine tout le présent chapitre : pourquoi le Code de commerce (art. 92) soumet-il au Code civil le commissionnaire agissant au nom du commettant, et n'y soumet- il pas le commissionnaire qui agit en son propre nom (art. 91)?

Page 1