Comment le Code espagnol distingue les deux commission

naires dons leurs rapports avec les tiers. Cette distinction est la même que celle qu'a voulu énoncer le Code de commerce; mais il l'énonce mal et fait à rebours l'application du principe quidicit de uno, légat de altcro. Comment, en suivant ce procédé, il était possible de marquer clairement la distinction.

45. Malgré rob.^curité de Tait. 92, il résiste, par la nature des

choses, à l'interprétation qu'en fait M. Locré.

46. L'équivoque de l'art. 92 est probablement due à la précipi-

tation avec laquelle on rédigea le Code de commerce. On doit attribuer à la même cause certaines dispositions du mémo Code, les unes iuiiitelligiblcs, les autres injustifiables. Indication de que'que.<;-unes de ces dispositions.

47. Autre obscurité : à la première lecture dos art. 91 et 92, on

pourrait croire que le titre du mandat au Code civil est totalement étranger au commissionnaire qui agit en nom personnel. Passage de M. Vincens, où il le dit positivement. Réfutation do ce système par ses propres résultats. L'erreur ne provient pas seulement de l'obscurité do l'art. 92, elle provient aussi de la fausse idée que, pour ^tre mandataire, il faut agir au nom du mandant. Cause de c( tte préoccupation. L'art. 91 ne renferme pas la conséquence qu'en déduit M. Vincens.

48. En droit et en raison, nul motif aux distinctions que cet au-

teur veut faire. Exacte parité des devoirs et des droits de

l'un et l'autre commissionnaire envers le commettant, el vice versa. Conclusion : lorsque, par rapport au commettant, les principes généraux du mandat s'appliquent à l'un des commissionnaires, ils sont, dans le même rapport, applicables à l'aulre,

49. Graves questions que fait naître !a faculté que la loi laisse à

tout commerçant d'être ou de n'être pas nommé dans le contrat fait en exécution de son mandat. Si le mandai ne prescrit spécialement aucun des deux modes, l'option en appartient-elle au commi'^sionnaire? ou bien ne peut-il agir au nom du commettant, s'il n'y est expressément autorisé? Si cette autorisation est nécessaire et qu'elle n'existe pas, le commettant est-il engagé envers les tiers par le contrat fait en son nom. Quidjuris, dans le même cas, entre le commettant et le commissionnaire? On n'examine ici que celte deuxième question; l'autre appartient au chapitre des obligations du commettant envers les tiers.

50. En ne prescrivant rien à cet égard, la loi s'en est rapportée

à l'usiige d'après lequel, à moins d'ordre contraire, le commissionnaire doit, en général, agir en son propre nom. Antiquité de cet usage. Sa nécessité prouvée par des exemples.^