Conséquences du principe. Il ne souffre que deux excep

tions. En quoi elles consistent.

53. Autre question importante : quand le commissionnaire agit

en son propre nom, quelle est sa position par rapport aux tiers? Il est leur obligé direct, personnel, unique, parce que sa foi seule a été suivie. Preuve de ce principe par Tautorilé de D'Argentré et par celle de Casaregis. Passages remarquables de ces jurisconsultes. Ap[)lications de leur doctrine. Conclusion et principe certain : les contrats n'opèrent qu'entre ceux qui contractent.

54. Examen critique de cinq arrêts de la Cour d'app?l de Rennes,

où ce principe a été deux fois appliqué et trois fois méconnu {affaires Ozou). La contrariété provient de ce que la question n'a été bien posée que dans un seul des cinq arrêts. Malgré cette divergence de décisions, c'est une

règle fondamentale qu'alors même que le commettant est connu, et qu'il est notoire qnc l'opération se fait pour son compte, le commissionuaire s'oblige seul, s'il traite en son propre nom. Dans le doute au nom de qui il a traité, la présomption est qu'il l'a fait en son nom personnel.

55. Conséquences de ce double principe. Le tiers et le commis-

sionnaire peuvent seuls s'entre-contraindre à l'exécution de leur contrat. Le commettant est en dehors de la convention. Exemples.

56. Une seule exception, relative aux contrats d'assurance et

de prêt à la grosse. Motif de celte exception.

57. Il peut arriver cependant que le commettant ait un recours

vers le tiers, et le tiers vers le commettant. Cas où ce recours s'exerce. Exemples. Mais ce sont là des actions obliques dérivant du principe général qu'un créancier peut exercer les droits de son débiteur, en devenant passible de toutes les exceptions opposables à celui-ci.