‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 19 sur 114 · Réciproquement, ]e tiers peut compenser ce que le com · texte numérisé non relu

Réciproquement, ]e tiers peut compenser ce que le com

missionnaire lui doit avec ce qu'il doit lui-même au commissionnaire, bien que cette dernière dette soit une créance du commettant; mais il faut que cette compensation ait été faite ou que le droit de la faire ait été acquis au tiers avant la faillite du commissionnaire. Quand il en est ainsi, plus d'action contre le tiers pour le commettant. Secùs, au cas contraire. Passage de Casaregis.

60. Inadmissible selon le droit civil, la compensation dont il

s'agit dans ce chapitre est particulière au droit commercial. L'usage en est constant. Il se fonde sur la nature même des opérations commerciales; preuve de celte proposition. L'usage se fonde encore sur la nécessité de mainp" '^'" tenir le bon ordre dans lo commerce. Ce que dit Casaregis à 00 sujet.

61 . La compensation dont il s'agit ici n'est pas celle qui s'opère

de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs (art. 1290 C. civ.)- C'est une compensation facultative. Il 3'^ faut le fait de l'homme. Elle peut s'opérer de trois manières : par convention, en compte courant, par jug^^ment. Mais, parce qu'elle est du fait de riîomme, il faut qu'elle soit consommée, ou que le droit en soit acquis avant la faillite de celui du chef de qui elle serait proposée.

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