DE L OBLIGATION DE PAYER AU COMMISSIONNAIRE LE DROIT DE COMMISSION

SOMMAIRE

65. Du salaire que l'on appelle simple droit de commission ou

commission simple; du salaire dit droit double de commission, commission del credere, du croire; différence entre ces deux espèces de droits de commission; pourquoi l'on en traite séparément.

1° De la commimon simple ou du simple droit de commission.

66. Le salaire est dû de piano, et se règle par la convention,

par l'usage du lieu de l'exécution du contrat, au besoin par celui du lieu le plus voisin, et, à défaut de tout autre moyen, arhitrio boni viri.

67. Il consiste, suivant une pratique universelle, en une somme

de tant pour cent sur lo montant de l'affaire gérée, et ne s'enten(f, en général, que de la commission simple. Ordinairement les parties s'expliquent à cet égard; elles peuvent modifier de plusieurs manières la convention do salaire.