T. HT

97. — Des auteurs se sont demandé : peut-on, à prix d'argent, garantir la solvabilité d'un débiteur : Pacisci et stipulari aliquam mercedem pro ipsd fidejussione? Le peut-on, au moins en conscience, lorsque la solvabilité du débiteur est telle qu'aucun risque n'est à craindre : Quaiido debitorest ejusqualiiatis et conditionis ut million emineat pericuhim ? Le peut-on, lorsque ce débiteur donne des répondants ou des gages, fidejussorem aiit pigmts'? Que le recouvrement d'une créance soit un objet assurable, nul doute, puisqu'il est toujours exposé à plus ou moins de risques, le débiteur pouvant d'un moment à l'autre devenir insolvable, ou ne pas payer , ou user de retards. L'assureur est donc en péril de payer pour lui : Pot est contingere qiibd pro ipso debitore integram qiiantitatem ex proprio imtrimonio sit soluturus... et reperiri debitores qui, neglectd fide et prostrafd conscientiâ, solvere non curent (Scaccia, gl. 3, n° 7). Quelle que soit la solidité actuelle des affaires d'un commerçant, qui peut affu'mer qu'il n'est pas à la veille d'un revers? Tant est incertain l'élément du commerce, tant il est plein de vicissitudes (1) ! Il y a donc au moins possibilité d'un risque, et cet élément sufTit à la justice de l'assurance et à la perception de la prime. Le risque peut sans doute être atténué par des gages ou des répondants. Mais la possibilité n'en saurait être coniplétement anéantie. Le gage peut périr, le répondant devenir insolvable ; d'ailleurs, la justice humaine n'est-elle pas faillible, et ne peut-elle pas relaxer et le gage et le répondant? iS'cxiste-t-il pas mille autres chances de pertes? ?\on de/kiunt alii casiis. L'assurance du recouvrement d'une créance se justifie donc

(I) SMtm homoplaudet manibus càm spopoiiderit pro amico suo, est un vieux proprbe de prudence humaine.

CONTRAT DK CO.MxMlSSION. 147

aussi bien en équité qu'en droit: Lex conscientiœ, dit Scaccia, dcbet esse de possibili ; sed esHmpossibile cognosceve mhmtatim qualitates et quantitates 2)ericuU, tùm quià periciduni est incertiis eventus rei in quo dominatur sors et fortuna, et ideô potest contiagere lit, uhimajus apparcat, evanescat, et iibi minus, ibi succédât, tùm quià circà rerum eventus varias habent homincs opiniones (§ 3, gl. 3, n" 7).

Ainsi, par cela seul qu'il est possible qu'un risque eut atteint le commissionnaire et qu'il en a couru l'éventualité, il adroit à la \)v\mQdel credere; dans le cas contraire, elle ne lui est pas due.

Voyons quelques applications du principe. Lorsque le débiteur, moyennant un escompte, anticipe le payement^ le commissionnaire peut-il percevoir la double commission ? Une négociation oii le débiteur jouit de la faculté d'escompter est une négociation à terme qui, toutefois, peut se changer en une négociation au comptant. La faculté d'escompter est ordinairement circonscrite dans un certain délai, pendant lequel il est loisible au débiteur d'en user à volonté. S'il escompte lors de la livraison même, c'est comme si la négociation s'était faite au comptant ; le commissionnaire n'a couru aucun riscjue. Qu'au contraire, le débiteur n'escompte que dans un terme plus ou moins éloigné de la livraison, il est rigoureusement vrai que le risque d'une insolvabilité a pesé un instant sur le commissionnaire ; car le débiteur pouvait être ruiné le jour môme de la livraison.

98. — M. Pardessus, t. 1, n" 560, agite une question analogue. Le commissionnaire peut-il percevoir la commission dcicredere^ et ne doit-il faire raison à son commettant que de la ifommc escomptée ? L'usage, dit-il, a coiisa-

fi8 DROIT COMMI'RCIAI..

cré r affirmative, avec ce tempérament, toutefois, que le commettant est libre ou de recevoir comptant le produit de l'opération, escompte déduit, ou d'attendre l'échéance en laissant l'escompte à la charge du commissionnaire. Sur quoi M. Dalloz, Rép., t. l, p. 742, fait observer que cet usage est contraire à l'équité et à la nature des choses, puisqu'il ne peut y avoir du croire, là où il y a payement effectif, absence de risques. Cette observation serait exacte, si l'escompte comportait nécessairement toute défaillance de risques. Mais, dans la pratique, ce n'est pas à la livraison uniquement, c'est le plus souvent après, dans un délai plus ou moins long, que le débiteur anticipe son payement. Néanmoins, nous ne saurions accepter sans protestation la doctrine de M. Pardessus, ni même reconnaître l'usage sur lequel il la fonde. D'abord, si le commissionnaire a traité comptant-compte, pourquoi une prime qui n'est le prix d'aucun risque ? En second lieu, à moins que le commettant n'ait interdit la faculté d'escompter, il ne semble pas juste qu'il ait l'option de recevoir comptant le produit de l'opération, escompte déduit, ou d'attendre le terme en laissant l'escompte à la charge du commissionnaire. Celui-ci n'ayant pas excédé le mandat, puisqu'il s'est conformé à l'usage de la place, le commettant est tenu d'accepter l'aU'airc trile qu'elle a été faite, sans grever la commission d'un escompte qui pourrait l'absorber.