Le navire navigue pour gagner un fret

Le marin, pour avoir un salaire ou des gages;

La marchandise, pour faire un profit ;

Le prêteur expose ses capitaux à grosse aventure pour obtenir un intérêt maritime.

Or, ce fret, ce salaire, ce profit, cet intérêt, ne sont pas, comme le navire et la marchandise, des choses dont l'existence physique est exposée aux périls de la mer. Ce sont des êtres quœ in jure consistunt, objet d'un droit, et ce droit, dans son existence et son exercice, est subordonné à un événement contingent, à la condition de l'heureuse arrivée à port de salut. 11 n'est dû de fret, de salaire, de profit, d'intérêt, que si la condition se vérifie.

Par ce motif, ils ne peuvent être assurés.

Ces assurances sont encore prohibées par une autre raison. Le bon ordre du commerce et celui de la navigation exigent que l'intérêt du marin soit identifié avec la conservation du navire et de la marchandise, et que Ton proscrive toute opération où la gageure peut se masquer sous le nom d'assurance (1).

155. — 2" De r existence du risque. — Une seconde condition essentielle à l'assurance, c'est que la chose assurable soit exposée aux périls de la navigation. Or, vu l'incertitude des événements de mer, elle peut éprouver ou ne pas éprouver un dommage, et c'est cette éventualité d'un dommage qui constitue le risque proprement dit.

Toute l'assurance est dans la suscrpfion du risque par l'assureur, dans la transmission du risque en sa personne :

(1) Los i-è^^lcmonts maritimes s'accordont à prahihor l'assurance des paires rlu marin. U n'en est pas de môme de l'assurance du fret et (lu profil.

CONTRAT l)K COMMISSION. 217

Forma essentialis consistit in susceptione perimU et determmato super ed preiw {^iypmo.nn) {[). Si le risque n'existe pas, ou, ce qui est la môme chose, s'il n'est pas celui que les parties ont entendu, !e contrat ne saurait subsister faute d'aliment : F assicurazione è nulla dove non si èmateria di pericolo ( de Jorio, t. 2, p. 31 ).

Le seul risque inhérent à la nature du contrat est celui qui provient des cas fortuits, des événements de force majeure, des fortunes de mer (2).

Son intensité est variable suivant les personnes, les choses, les lieux, et peut s'aggraver ou diminuer par des événements postérieurs. Mais on ne doit l'estimer que d'après les circonstances connues au moment du contrat, sans égard à celles qui surviennent ensuite. Qu'à ce moment les parties soient dans une parfaite égalité relativement à la connaissance du risque et à tout ce qui le concerne, c'est tout ce qu'exige la justice du contrat, mais elle l'exige : Cojwiene necessariamente che rispetto aW evento dicui dipende il risico, tantoTassicurato, che Passicuratore si trovino al tempo delcontratto in immedesimo eguale stato d' incertezza e dubiezza (Baldass. , t. 1, p. 125).