Les Codes, les usages, les polices, énumèrent

(l)T.a même iJoe est exprimée par un auteur allemand, Biisch, d'une manière plus pratique et non moins énergique: 5^a^ SBofcnt- Itc()e beé 2(JTocm'(Ui5:(3oiiti-ocfé Itciit in biefcn i'ÏBovtcn : Stiîii- fctîcn un^i>i>Uig in bcn ^[aiy bcr Oliu'cuvirtcn ; L'essence du contrat d'assurance est dans ces mots : Nous nous mettons entièrement au lieu et place des assurés (V. M. Delaborde, p. lo9). Wesket, x" Risque, dit aussi : Risques areof.the essence of the contract of Insurance, and by the nature ofit the insurertake uponhimall the périls and dangers.

(2). V. t. 2, n" 178,1a définition de la force majeure, vis divina, imperscrutabile Dei decretum.

le plus grand nombre des accidents de mer, prévus ou impi'évus, solites ou insolites ; ils ont aussi pris le soin de déterminer, à défaut de convention, la durée des risques (art. 328, 341 C. comm. ). Néanmoins, il est libre aux contractants, dans des espèces données, de les étendre, V. g.^ d'y comprendre la baratterie de patron, ou do les restreindre à tels et tels événements, v. g. le naufrage, la prise, l'échouement avec bris, de les réduire même à un seul accident, v. g.\ l'ouragan du 23 de ce mois/On peut assurer tout aussi bien contre un risque unique que contre plusieurs ; le contrat dépend non de la pluralité, mais de l'incertitude des événements, n'y en eût-il qu'un seul. L'important est que nulle atteinte ne soit portée à la substance du contrat.

157. —Mais, soit dans l'espérance de mieux sauvegarder leurs intérêts, soit pour mieux dissimuler une spéculation purement chanceuse, les contractants ont souvent imaginé des pactes, des clauses, des stipulations qui ne sont propres qu'à dénaturer l'assurance et à y introduire le mélange adultère de la gageure. Telles sont les clauses avec ou sans intérêt (1), sans autre épreuve du risque, de rintérêt au risque, de l'ordre d'assurer, que la production

de la police.

Le caractère de l'assurance répugne à toutes ces combinaisons plus ou moins fallacieuses, et de quelque manière qu elles soient conçues, faute d'un risque réel et d'un intérêt à ce risque, l'assurance est viciée, et ne peut subsister.

(I) Tnferost or no inlerest, wilhout furthoi' proof of interest than thcpolicy, without benelice of salvage to Ibe insurer (Park, p. 2'ilî), v. aussi, <ft?V/., les cas exceptionnels oîi, en Angleterre, il est licite d'assurer sans intérêt.

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158. — 'à° De la prime. — La prime n'est pas, moins que le risque, une partie essentielle du contrat. Le gain étant la fin du commerce, l'assurem- ne prend à sa charge le risque que sous la condition de trouver, dans une prestation déterminée, le dédommagement des chances auxquelles il s'expose. Il premio è iina parte essenziale del contralto, perche è quel lucro che s ta in correspettività del risico che si assume r assicuratore ( Baldass. , t. 1 , p. 81 ). L'assurance ne peut pas plus subsister sans prime, que la vente sans prix, que l'allVétement sans nolis. Dès que cette condition manque, le contrat change dénature ; il n'est plus qu'une promesse gratuite conditionnelle, non unavera, ma mera donazione condizionata (ibid,, p. 95), dont la validité et l'effet sont appréciés suivant les circonstances.

Dans l'usage, la prime est de tant pour cent de la somme assurée qui représente la valeur en risque. Toutefois, il n'est pas essentiel qu'elle consiste en une somme d'argent; elle peut consister en toute autre chose; il suffit que l'assureur retire des risques assumés un bénéfice certain ou espéré (V. Emérig., ch. 3,sect. 10; M. Delaborde, p. 163 (1).

159. — Le taux de la prime n'est assujetti à aucune règle de détermination. Les contractants la fixent de gré à gré suivant l'espèce, la nature, l'étendue et la durée du risque, eu égard seulement aux circonstances connues lors du contrat, et quels que soient les événements ultérieurs. Comme il est impossible à la prudence et à la

(1) Seconde lo spirito dello siesso contralto non è absolumente necessario che questo qiialche cosa consista in cotanti (Baldass., t. 1, p. 27).

prévision humaine de calculer ou de mesurer exactement le résultat des fortunes de mer, il a fallu laisser à cet égard toute latitude à la convention des parties. Le taux fixé par elles est réputé être le juste coût, la juste rémunération des risques, et équilibrer le contrat, pourvu que tout se soit passé loyalement.

160. — Ainsi pas d'assurance sans prime, et, la prime étant relative au risque, comme le prix Test à la chose, pas de prime sans risque. L'usage n'accorde à l'assureur que demi p. 100, non à titre de prime, mais comme dédommagement de peines, de soins, d'écritures, etc. Mais aussi, en principe, dès que le risque a commencé, la prime est due et acquise à l'assureur; car, dès cet instant, toute la perte éventuelle a pesé sur lui.

Par une conséquence du môme principe, la somme assurée excédant la valeur en risque, en d'autres termes, lorsqu'il y a un trop assuré, il ne peut être dû de prime pour l'excédant, et il y aurait lieu à une restitution proportionnelle de la prime, la portion restituable étant sans cause aux mains de l'assureur. Telle est la règle du droit, observ'éè en Angleterre, mais, en France, l'assureur garde la prime entière (V. suprà, n" 153.)

161. — Suivant la plupart des anciens statuts ou règlements (Espagne, Italie, Hollande, Angleterre), la prime était payée à la signature de la police, et, comme elle est le coût de l'assurance, on en concluait que le contrat n'existait point tant que la prime n'avait point été payée: non rcceptdpcr assecuratorcsvalutà scu prctio securitatis integr aliter assecuratio nulla remanet (Casareg., Disc. 1, n" J38 ; Baldass, t. 1, p. 88). Elle est encore en quchiues pays, /'. //. en Angleterre, payablç

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comptant, mais par fiction, c'est-à-dire qu'on exprime dans la police qu'elle a été payée ; mais, en réalité, l'assureur en fait crédit au courtier ou au commissionnaire, en sorte que celui-ci en devient débiteur personnel. Dans les circonstances actuelles du commerce, il n'existe plus de motif d'exiger le payement de la prime au comptant. Aussi ce payement se règle-t-il en billets à terme. On a compris que, sans le crédit, les opérations commerciales sont nécessairement limitées et restreintes ; la facilité dans les payements contribue à leur multiplication, et le moyen d'attirer sur mie place de grandes commissions d'assurance, c'est d'accorder aux assurés un certain délai pour le payement des primes.

162. — Du consentement. — Un intérêt assurable, un risque, une prime, sont des conditions requises dans l'assurance, mais ce n'est que par le consentement des parties sur toutes ces conditions que le contrat est parfait, c'est-à-dire que naît, pour l'un des contractants, l'obligation de payer la prime, et, pour l'autre, l'obligation d'indemniser. Or, l'objet du contrat est une éventualité de dommage, damnum siib ratione incerti, suivant une expression de Dumoulin. Si donc les contractants ne se trouvent pas dans une parfaite égalité relativement à la connaissance du risque et des circonstances qui le concernent (1), il ne saurait existerde consentement. Puis-je, en effet, consentir à prendre sur moi un risque, quand vous savez qu'il a cessé d'exister, v. g., par la perte de

(1) In una peifelta equaglianza rispetto alla cognizione del risico e alla scienza délie circonstanze che lo rivestono (Baldass., t. 1, p. 123, n« o).

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la chose? et, de votre côté, vous n'avez pas certes voulu me payer une prime, quand je n'ignorais pas la cessation du risque, v. g., par l'heureuse arrivée. Ut contractus assecuratio7iis justus sit necesse est ut cventus reiqiiœ assecuratur mcertiissit saltem comparationenotitiœ quam uterque contrahens eâ de re habet (Molin, De contract., disp. 507. Baldass., t. l,p. 125).

Le contrat exige donc une égalité parfaite en tout ce concerne le risque ; c'est cette égalité qui en est l'âme : Scientia utrinquè par contrahentes facit.

163. — Mais, au moment du contrat, les situations respective.^ de l'assureur et de l'assuré sont loin d'être égales. L'assuré a, par devers lui, toutes informations, lettres, pièces, documents, qui peuvent faire apprécier le risque. L'assureur n'a nul moyen de vérifier si l'objet assuré est exposé à des dangers plus grands que ceux qu'on lui fait connaître, ou s'il existe des circonstances non révélées qui les aggravent. L'assuré lui doit un exposé sincère et complet de la vérité des faits tels qu'il les connaît. Ainsi l'exigent VaJea du contrat, la loyauté et l'équité.

1C4. — De là cette règle générale, absolue même, que l'assuré est tenu d'informer l'assureur de toutes les circonstances du risque qui sont parvenues .\ sa connaissance au moment du contrat. L'assurance étant aléatoire, il faut que l'un sache autant ((uc l'autre, pour qu'elle soit contractée loyalement, dette égalité seule en fait la légitimité et la validité. Jt is a (/encra/ ruie, that the insured ùifonneu the insurer of ail matnrial circumstances which havc corne to h h knowledge or information, at the time of mahinq thepolicy, inordrr tlmt the vont ract niay

he fairly adjiisted; which heing a contract upon chance cannot be valid, ifoneparly knows more than the other, Equality in coniracts, hy the law merchant, is essential ( Beaves, Lcx mercatoria, p. 435 ).

En conséquence^ toute allégation d'un fait faux, alleyatio falsi, toute suppression ou réticence d'un fait vrai, suppressio veri, toute déclaration inexacte, toute omission même par erreur, missrepresentaiio, mistake, d'un fait de nature à influer sur le risque ou sur l'opinion du risque, annule l'assurance (j).

165. — Mais, si la nature aléatoire de l'assurance exige, dans les contractants, une égale incertitude par rapport à l'événement sur lequel ils traitent, il devient indispensable, non-seulement de spécifier le risque, mais encore de constater les faits, les particularités, les circonstances, les déclarations qui s'y réfèrent, et de préciser la situation respective des parties au moment du contrat. Si donc il est un contrat où la rédaction par écrit soit d'une absolue nécessité, c'est l'assurance.

Police est le teime par lequel on désigne l'instrument de ce contrat, et souvent aussi de certains autres contrats maritimes (2).

La police est devenue partie essentielle de l'assurance.

(1) La matière des assurances est tellement délicate, que l'on peut dire avec Baldasseroni : St riguarda la più picola manconza per la parte degli assicurati, corne un diffetto iiuanahile ed irritante la naiura delcontratto. L'auteur cite l'exemple d'une assurance annulée, parce que la police énonçait le capitaine Danois, tandis qu'il était Suédois, bien qu'on ne fît aucune différence entre les capitaines de l'une et l'autre nation (Baldass., t. 1, p. 19).

(2) Polizza di carigazione, connaissement ; polizza di cambin maritimo, acte ou billet de prêta la grosse.

Sans doute, à ne considérer le contrat qu'en lui-même et selon le droit naturel, il est tout entier dans le consentement des parties sur les conditions requises pour sa perfection. L'écriture n'en est que la preuve. Scripturœ fiunt ut quid actum est per eus faciliùs iwohari possit. (L. 4, D.,Dc fid. imtrwn. ). Il en a été ainsi de l'assurance dans les premiers temps ; elle se pratiquait verbalement, en confiance ; déniée, on la prouvait par témoins et par serment. Cet état de choses ne pouvait durer. Il n'est point de contrat où la fraude, le dol, les déceptions de tout genre puissent se glisser plus impunément. Il fallut y apporter remède, et le seul moyen possible d'atténuer, sinon de supprimer tous les inconvénients, c'était la rédaction écrite du contrat.

Les règlements ou statuts ordonnèrent que l'assurance fût constatée par acte public, c'était passer d'un excès de confiance à un excès de défiance. Quelques-uns imposèrent même une formule officielle ; c'était une aberration législative.

160. — Quoi qu'il en soit, il fut admis comme axiome dans le commerce, que l'assurance non écrite ne donnait aucune action devant les tribunaux : Pas de police, pas d'assurance, tel est l'adage et le principe (1).

Néanmoins, les docteurs, séparant les conditions requises dans le contrat des conditions requises dans la police, continuèrent de distinguer dans l'assurance la forme essentielle ou interne, et la forme accidentelle ou externe, distinction purement scientifique.