SU

Dr DROIT DE RETENTION OU DU PRIVILEGE DU COMMISSIONNAIRE DANS LA FAILLITE DU COMMETTANT.

SOMMAIRE

225. Le mandat de commission est un instrument actif de l'ex-

tension et de la prospérité du commerce ; accord des peuples commerçants pour reconnaître au commissionsionnaire le droit de retenir, pour sûreté de sa créance, les valeurs qui existent entre ses mains ; ce droit est d"équité naturelle.

226. Le droit de rétention, appliqué aux matières civiles, est

diversement envisagé par les jurisconsultes; suivant les uns, c'est un privilège qui prime tous les privdéges; suivant M. Troplong, les privilèges généraux passent avant lui; mais ce dernier auteur n'entend pas parler du privilège du commissionnaire ni de ceux de l'art. 191 du Code de commerce; il ne s'agit, en ce paragraphe, que du droit de rétention et des privilèges sous le rapport du commerce, en ce qu'ils se rattachent à la commission.

227. Dans le commerce, le droit de rétention produit les ciTels

d'un privilège de premier ordre : il n'est pas le privilège proprement dit ; nature et déllnition d ' ce droit; passage remarquable il'une thèse pour le doctorat.

228. Une créance et la détention de lu chose sont des conditions

COiNTRAT DE COMMISSION. 301

nécessaires à l'existence du droit de rétention; mais elles ne suffisent pas; quand et pourquoi ; exemples divers.

229. Le droit de rétention et le gage ne sont pat; quid unum et

idem ; en quoi consiste la différence ; mais s'il n'est pas" le gage proprement dit, on peut dire qu'il est guaKi qiioddam pignus, et s'il n'est pas le privilège projjrement dit, on peut dire aussi qu'il est quasi quœdamprivala lex ; passage de Valin qui le qualifle de saisie naturelle.

230. Ce droit est reconnu dans plusieurs dispositions particu-

lières de nos lois; mais aucune ne le délinit ; pourquoi il est nécessaire d'en marquer l'origine et le caractère ; confusion que fait l'art. 93 du Code de commerce ; co qu'il appelle privilège n'est que le droit de rétention ; preuve, conséquences qui en résultent; une observation sur le droit de retenir, analogue à une observation déjà faite sur le droit de revendiquer.