‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 70 sur 114 · Le commissionnaire peut s'en prévaloir, non-seulement · texte numérisé non relu

Le commissionnaire peut s'en prévaloir, non-seulement

contre le commettant, mais encore contre les créanciers de celui-ci ; passage de Casaregis.

232. A s'en tenir au texte de l'art. 93, le droit de rétention ne

comprendrait que les avances faites sur la marclianrlise consignée ; mais l'usage lui a donné un effet plus exlensif; quelle est son étendue et sur quelles choses il s'exerce; raison de celte extension; dispositions î'u droit anglais et du droit hollandais,

233. Le droit de rétention naît avec la détention de la chose.

et s'évanouit avec elle; exemple; mais on peut détenir par autrui aussi bien que par soi; exemples; 0:1 peut même avoir la détention d'un objet, sans lavoir jamais matériellement détenu; exemples,

234. Tl est deux cas où le commissionnaire qui a cessé do dé-

tenir ne perd pas le bénéfice de la rétention; le premier cas est celui oii il a vendu et livré la marchandisr-,

235. Le second cas, c'est lorsque lo commissioniiair.-, qui a

acheté et payé de ses deniers ou s'est persounellemenl engagé, a expédié la marchandise; il peut la saisir en route et la retenir jusqu'à payement: ce ('mit c«t inn

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proprement appelé revendication ; comment on a prétendu justifier cette qualification par l'art. 1251 du Code civil ; sens de cet article ; on ne doit chercher l'origine de ce droit que dans l'usage du commerce,

236. Ces explications données, on appellera désormais le droit

de rétention indifféremment droit de rétention ou privilège ; quatre dispositions du Code de commerce ont trait à la matière ; quelles sont ces dispositions.

237. D'abord la loi a mis une différence entre les consignations

du dehors et les consignations d'une même place ; ce que, dans le premier cas, le commissionnaire doit prouver pour avoir privilège; dans le deuxième, il n'a privilège qu'en se conformant à l'art. 2074 du Code civil ; il y a contrat de gage ; pourquoi il importe de distinguer le droit de rétention du nantissement.

238. Il faut aussi remarquer que le connaissement ou la lettre

de voiture représente la marchandise aux mains du destinataire porteur de l'un de ces titres; c'est là phis qu'une fiction ; il y entre de la réahté.

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