Mais quid /'uris si le commissionnaire coni- T. m

mencc ou achève l'exécution d'un mandat dont il ignore la révocation ?

Il est clair que le mandat n'existe plus sianmo jure, puisque le mandant ne persévère pas dans une volonté dont le commissionnaire n'est que l'exécuteur. Néanmoins tout ce qu'il a fait dans l'ignorance de cette révocation est valable, benignâ jiiris ratione. On ne peut lui imputer cette ignorance involontaire, et ce n'est pas à lui de la prouver; elle est présumée jusqu'à preuve contraire: Facti alieni igiiorantia prœsifmitiir, nec nocet ifjnoranti.

Révoqué et sachant sa révocation, le commissionnaire ne peut plus obliger le commettant envers lui ; mais il l'oblige valablement envers les tiers qui n'en sont pas instruits, s'il contracte ou reçoit en vertu de sa procuration, sauf le recours du commettant vers son mandataire: A revogaçâo unicamcnte intimada ao conmiissario nâo pode ser opposta a teixeiros, que tractarâo sem délia saber, salvo 0 direito do cominittente contra a mandatario (art. 820 C. port.).

L'art. 2005 de notre Code civil portant que « la révo- (I cation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée « aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révoca- « lion » ne signifie pas, même à l'égard d'un mandataire civil et du tiers qui traite avec lui, qu'il n'y a de révocation efficace que celle qui est notifiée. M. Duranton a soin de le faire remarquer (t. 4 8, n° 27a.) Il suffît, en eflet, qu'ils en aient eu connaissance d'une manière quelconque , ce qui, ajoute l'auteur, serait â juger en point de fait d" après les circonstances de la cause. Il peut même arriver que le tiers connaisse une révocation inconnue au mandataire, et il n'en faut pas davantage pour vicier le contrat.

271. — Expresse ou tacite, la révocation produit donc le même effet: Tacita seu expressa idem operatur. On peut expressément révoquer un mandat tacite, et tacitement un mandat exprès.

Mais la révocation tacite ne pouvant jamais être qu'une présomption tirée d'un fait dont le mandant est auteur, quand peut-on dire qu'une telle révocation existe?

La solution dépend des circonstances. Les auteurs apportent en exemple l'espècedelaloi 31 g fin., D.,Deproeia:, dans laquelle Ulpiendit c{ue le mandat est présumé révoqué lorsque, ayant chargé quelqu'un d'une affaire, j'en ai depuis chargé un autre : Eum qui dédit diversis temporibus procurât ores duos, poster iorem dando prier cm prohibuisse videri. Le Code portugais dit aussi « la con- « stitution d'un nouveau commissionnaire pour la même « affaire commise, vaut comme révocation du premier, à « compter du jour où elle lui aura été connue (I ). » Néanmoins ce ne peut être là un principe absolu, alors même qu'il s'agit d'un corps certain et déterminé. Car je puis avoir donné, en des temps ditïérents, à Jacques et à Pierre le mandat de m'acheter le trois-mâts le Neptune, de tel tonnage, en vente au port de Morlaix, et appartenant à Salomon qui demeure en cette ville, sans avoir, pour cela, entendu révoquer mon premier mandataire. Peut-être n'ai-je eu d'autre objet que de m'assurer de plus en plus l'achat du navire, au cas où l'un de mes mandataires négligerait mon ordre, ou ne pourrait le remplir.

Lorsque le mandat est d'acheter des choses fongibles ou qui se vendent par quantité, le second mandat est en-

Ci) A consliUiiçaô de novo commissario para o mesmo negocio committido vale como revo^'açùo do primeiro, a conlar do dia, em quelhe fnra participada (art. 821, Cod. port.).

:n2 DROIT COMMERCIAL.

core un signe moins sûr de la révocation du premier. Si je donne à Pierre demeurant à Nantes, l'ordre de m'y acheter 2,000 kil. de sucre en pains, et un pareil ordre à Jacques, habitant de la mêm/e ville, nulle incompatibilité entre ces deux ordres. Cela est évident.

Il en serait de même d'un mandat de vendre à livre?' dans tel ou tel délai.

A quoi donc jugera-t-on qu'il y a eu, de ma part, changement de volonté ? On en jugera par les circonstances, V. g. , si mon premier mandataire a perdu son crédit, si sa femme plaide en séparation contre lui, etc. , en un mot, par quelque fait de la nature de ceux que nous avons indiqués, t. 2, n° 187, pourvu que ce fait fût parvenu à ma connaissance au temps de la révocation tacite.

La révocation se présumerait plus facilement s'il s'agissait de vendre des marchandises actuellement chez le mandataire ou ailleurs, à sa disposition. Le second mandat, désignant les mêmes marchandises, est une grave présomption d'un changement de volonté. Toutefois ce n'est là qu'une de ces présomptions auxquelles il est permis d'en opposer d'autres. Le juge déciderait.

272. — La prudence commande de faire connaître au commissionnaire sa révocation; en droit, ce n'est pas une nécessité. Du moment qu'il connaît ce changement de volonté, il doit s'abstenir. Mais l'a-t-il connu? Quand l'a-t-il connu? Le fait était-il tel qu'il dût nécessairement en tirer la conséquence de la cessation de ses pouvoirs ? A quoi reconnaître que le tiers quia traité avec lui n'ignorait pas la révocation? Au juge d'en décider encore. Ne pouvant le prévoir, la loi ne pouvait le dire.