Relativement au tiers, cette connaissance de

la révocation n'est pas indifférente, en quelque nom que le commissionnaire ait traité avec lui.

L'a-t-il fait en qualité de porteur d'une procuration que le tiers savait révoquée , celui-ci ne peut forcer à l'exécution du contrat ni le commettant ni le commissionnaire : le commettant, car ce tiers de mauvaise foi prétexterait inutilement d'une ignorance dans laquelle l'espèce suppose qu'il n'était pas; le commissionnaire, parce que celui-ci n'a contracté aucune obligation personnelle.

La décision est la même si le commissionnaire a traité en son propre nom. Le tiers n'a point d'action contre un commettant qui n'a pas contracté, même par mandataire. Il en aurait une contre le commissionnaire, tout en le sachant tel, s'il eût ignoré la révocation du mandat. Mais, l'ayant connue, il ne peut agir contre l'auteur d'un dol dont il est le complice.

Il en est autrement si ce tiers a traité dans l'ignorance de la révocation. Alors le contrat est valide à son profit, contre le mandant, si le commissionnaire a agi par procuration, et contre le commissionnaire, si ce dernier a agi en son propre nom. V. (j. , quand Jacques votre commissionnaire, dont j'ignorais la révocation, m'a vendu vos 10 pipes d'esprit 3/6, j'ai le droit d'en exiger la livraison si elles sont encore à sa disposition, sans que vous puissiez vous y opposer sous prétexte qu'elles sont vos marchandises, parce que je ne suis pas cause que vous vous soyez choisi un commissionnaire qui a fait abus d'un mandat révoqué. Seulement vous avez contre Jacques une action en dommages et intérêts.

274. — Dans l'espèce d'une délégation de pouvoirs, les mêmes présomptions d'où s'induit la révocation du commissionnaire par le commettant, font relativement

reconnaître quand il y a, par le commissionnaire, révocation de son délégué. INous nous servons ici du mot délégation, afin qu'on ne confonde pas cette espèce de substitution avec celle dont nous avons parlé, t. 2 , n" 202, 207, et par laciuelle le commissionnaire est entièrement déchargé du mandat.

Si le commissionnaire a fait la délégation nomine procuratorio, et que le délégué ait connu la révocation expresse ou tacite du déléguant, c'est, en général, ^ comme s'il avait connu directement sa propre révocation : Resoluto juï e chmtis, rcsolvitur et jus accipientis. Le délégué doit donc s'abstenir tout aussi bien que le déléguant.

Mais lorsque, malgré la connaissance qu'il a d'une révocation impliquant la sienne, le délégué n'en contracte pas moins, quel est l'effet du contrat?

En ce qui touche le tiers, tout dépend de la distinction précédemment faite, n° 270. La révocation lui était-elle inconnue , il peut forcer le commettant à exécuter le contrat, s'il n'a déjà reçu son exécution. Savait-il la révocation , nulle action ne lui compète ni contre le commett.'int, ni contre le commissionnaire avec lequel il a colUidé, ou qu'il a trompé. Tout au contraire, le premier commettant a une action contre le tiers et contre le délégué, en réparation du préjudice que leur complicité lui cause.

Quant au commissionnaire, il ne répond de rien, s'il était autorisé à se substituer quelqu'un, et qu'il soit exempt de faute dans la délégation. Au cas contraire, il répond iîi solidum avec le tiers et le délégué du préjudice que le premier commettant éprouve.

275. — Lorsque le commissionnaire a fait la délégation suo sub proprio nomine, et que le délégué a aussi traité

en son propre nom, le tiers de bonne foi n'a d'action ni contre le commettant du délégué, ni encore moins contre le premier commettant, pour les forcer à l'exécution du contrat. Il n'a d'action que contre le délégué dont il a miiquement suivi la foi. Réciproquement, aucun des deux commettants ne peut empêcher que le tiers obtienne livraison de la marchandise qui est dans les magasins ou autrement à la disposition du délégué. Seulement le premier commettant, à qui cette marchandise appartient, a une action en dommages et intérêts contre son commissionnaire, qui en a lui-même une contre son délégué. Cependant, s'il résulte soit du mandat soit de la nature de l'opération, ou d'un cas fortuit, que le commissionnaire était autorisé à se substituer quelqu'un, le premier commettant n'a d'action contre lui que s'il a été commis dans la délégation quelque faute imputable, selon les explications données au paragraphe des substitutions de mandat, t. 2, n"*' 208 et suivants. Mais il peut exercer contre le délégué l'action du déléguant.

Que si le tiers connaissait la révocation, non-seulement il ne peut exiger de personne l'exécution du contrat, mais il peut être poursuivi, ainsi que le délégué, en dommages et intérêts, soit pa»' le déléguant pour compte de son commettant, soit par le commettant lui-même aux droits du déléguant, dans le cas oi^i le contrat a reçu son exécution. La raison en est qu'encore bien que le délégué ait traité en son propre nom, le tiers n'en savait pas moins cfue ce délégué n'était nullement propriétaire delà chose, et n'avait plus le droit d'en disposer ni d'engager en aucune manière, soit le déléguant, soit le premier commettant.