‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 91 sur 114 · Il nnporte au commerçant d'avoir une tenue régulière · texte numérisé non relu

Il nnporte au commerçant d'avoir une tenue régulière

de livres, comme aussi de conserver les factures, récépissés, etc.

2° Comment et à qui le compte doit être rendu, s'il peut être revisé, rectifie, quand et comment.

299. Avec les précautions ci-dessus indiquées, il est facile d'é-

tablir le compte eu détails ; ce devoir est généraloinent accompli par le commerce; mais trop souvent on ne fait pas raisoQ au comnaettant de tous les profits auxquels il a droit; c'est cependant une règle d'équité et de justice, que le commissionnaire no peut, au delà de sa commission, retirer aucun lucre de la chose commise ; espèce donnée comme exemple de divers avantages qu'un commissionnaire peut s'approprier ou préjudice du commettant ; l'équité et la justice s'élèvent contre ces abus ; arrc* de la Cour de Bordeaux.

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