PARTIE
Droit proportionnel an 20», sanf les exceptions.
Allumettes chimiques (Concessionnaire ou sous-concessionnaire de la vente des).
Par département :
400 francs, lorsque le monopole de la vente a été concédé pour la totalité du département ;
50 francs, lorsque la concession ne comprend qu'une partie du département.
Sont considérés comme allumettes chimiques tous les objets quelconques amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion.
Armateur pour le long cours :
40 centimes par chaque tonneau des navires à voiles;
40 centimes par chaque tonneau des navires à vapeur;
Le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de J douane.
Armateur pour le grand et le petit cabotage, la pèche de la baleine, celle a la morue, la pèche ordinaire ou la petite pèche, et armateur au bornage
5 centimes par chaque tonneau des navires à voiles;
20 centimes par chaque tonneau des navires à vapeur.
Le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la dowe. Assurances non mutuelles (Entreprises d') :
400 francs pour chaque département où elle opère.
Banque de France y compris ses comptoirs 60,000 fr.
Barques et bateaux pour le transport des marchandises sur les fleuves, rivières et canaux (Entrepreneur, maître ou patron de) :
3 centimes par chaque tonneau de la capacité brute des barques et 1» teaux.
Si le conducteur n'est qu'un homme à gages, la patente est dnepl'entrepreneur, le maître ou le patron qui l'emploie. Bateaux à vapeur (Entreprise de) sur fleuves, rivières ou lacs :
4 3 centimes par chaque tonneau de la capacité brute des bateaux. Bateaux à vapeur omnibus (Entreprises de) :
35 centimes par place.
Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de) : 60 francs par bateau.
Ce droit sera réduit de moitié pour les bateaux à vapeur remorquears jaugeant dix tonneaux et au-dessous.
Canaux navigables avec péage ou canaux d'irrigation (Concessionnaire de 7 francs par kilomètre complet.
Dans ie cas où le canal aurait moins d'un kilomètre , le droit de ~ francs serait applicable.
Défrichement ou dessèchement (Compagnie de) :
50 centimes par hectare des concessions. Fournisseur d'objets concernant le grand et le petit équipement , l'habit ment, la remonte, le harnachement, le campement, etc., des troupes .terre et de mer, lorsqu'il n'est pas fabricant de ces objets :
25 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du montant ^ adjudications ou des marchés.
Fournisseur de chauffage et d'éclairage aux troupes :
4 centime par homme de l'effectif moyen entretenu dans Farroodisë*ment de fournitures et indiqué, par l'administration de la guerre, poser vir de base aux adjudications ou aux marchés. Fournisseur de pain aux troupes :
7 centimes par homme de l'effectif moyen entretenu dans l'arrondr**
ment de fournitures et indiqué, par l'administration de la guerre, pour servir de base aux adjudications ou aux marches. Marchand forain :
Avec voiture : 20 francs par voiture et 20 francs par collier.
Avec bête de somme : 45 francs par bête de somme.
Avec balle : 8 francs.
Les droits ci-dessus sont réduits de moitié lorsque les marchands forains ne vendent que des balais, de la boissellerie , des bouteilles, des pierres* à aiguiser, de la poterie, de la vannerie ou de la fonte ouvragée.
Les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsque les marchands forains ne transportent pas habituellement leurs marchandises dans un rayon excédant 20 kilomètres à partir du lieu de leur domicile , ou lorsqu'ils attellent exclusivement leurs voitures avec des ânes. Dans le cas où une voiture sera attelée avec des chevaux et des ânes, la taxe par collier sera réduite de moitié pour chaque année. Marchand forain sur bateau :
20 francs par bateau.
Papiers ou taffetas pour usage médicinaux (Fabrique de) 5 fr.
Plus 40 francs par ouvrier.
Péage sur une route (Adjudicataire , concessionnaire ou fermier des droits de) :
30 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de ferme.
Dans le cas où le péage serait concédé à titre d'indemnité ou de remboursement de frais de construction, de réparation, etc., le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer à la fin de la concession l'indemnité ou le remboursement dont il s'agit. Réassurances (Compagnie, Société ou Comptoir de) :
Moitié du droit fixe que paie la Société d'assurances avec laquelle ils traitent.
Dans le cas où ils traiteront avec plusieurs Sociétés différentes, le droit fixe sera égal à la moitié de celui que paiera la Compagnie d'assurances la plus imposée.
Sociétés formées par actions pour opérations de banque, de crédit, d'escompte, de dépôts, comptes-courants, etc. :
30 centimes par 4.000 francs du capital versé ou non versé.
Dans le cas où l'ensemble des droits fixe et proportionnel calculés conformément au tableau C serait inférieur au total qui résulterait de l'application du tarif du tableau A ou du tableau B, selon la nature des professions exercées, ce serait le tarif de ces derniers tableaux qu'on devrait appliquer.
Tontine (Société de) 360 fr.
*e PARTIE.
t an 20e sur la maison d'habitation.
Droit proportionnel : | „ ^ „ r^^ement industriel
Affinenr d'or ou d'argent 5 fr
Plus 40 francs par ouvrier et 400 francs par appareil de dissolution. Amidon (Fabrique d') 5 fc
Plus 5 francs par ouvrier.
Ardoisières (Exploitant d') 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Asphalte ou bitume (Fabrique d') 5fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Blanc de haleine (Raffinerie de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Bougies ou cierges, en cire, stéarine, paraffine, etc. (Fabrique de).. 5 ir
. Plus 6 francs par ouvrier.
Brais, poix, résines ou matières résineuses (Fabrique de) :
3 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics; 30 cette par hectolitre de la capacité brute des chaudières épuratoires; S fr. '. par four épuratoire.'
Calé de chicorée, de glands ou autres matières analogues (Fabri;/
de) ht
Plus 4 francs par ouvrier, et par machine à moudre, à écraser on à turer, le droit dont elle est passible , considérée comme moulin. Ne sk. point comptés les ouvriers qui ne sont employés qu'à la culture de la c: corée ou à la récolte des glands.
Caramel (Fabrique de) S fr
Plus 3 francs par ouvrier.
Gendres gravelées (Fabrique de) 5 r.
Plus 4 francs par ouvrier.
Gendres de métaux précieux (Exploitant une fonderie de) 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier et 30 francs par fourneau.
Chandelles (Fabrique de) ht
Plus 4 francs par ouvrier.
Chapeaux (Fabricant de) 5 h
Plus 3 francs par ouvrier.
Chaux ou ciments naturels (Fabrique de) :
4 fr. 20 c. par mètre cube de la capacité brute des fours à feo i*^ mittent ;
4 fr. 50 c. par mètre cube de la capacité brute des fours à feo uTtinu.
Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans*-
quels on cuira moins de hait fois par an et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an. Chaux on ciments artificiels (Fabrique de) :
4 fr. 80 c. par mètre cube de la capacité brute des fours.
Le droit sera réduit de moitié pour les fours dans lesquels on cuira moins de huit fois par an.
Chocolat (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 6 francs par meule, cylindre ou autre machine à broyer et par appareil à mélanger. Cirage on encaustique (Fabrique de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Cire (Blanchisserie de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Coke (Fabrique de) :
45 centimes par fraction delà capacité des fours, susceptibles de recevoir une charge de 400 kilogrammes de charbon.
Les droits seront réduits de moitié pour les fours où la carbonisation dure plus de 48 heures.
Colle forte (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Colle végétale pour les papeteries (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Conierres alimentaires (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Cossettes de betteraves ou de chicorée (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Couleurs et vernis (Fabrique de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Crayons (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Distillateur d'essences et eaux parfumées ou médicinales :
2 francs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics.
Le droit sera réduit de moitié pour les distillateurs ambulants. Distillateur-parfumeur.
Celui qui, à la distillation des essences ou eaux parfumées, joint la fabrication des matières premières de parfumerie (pommades', extraits et huiles parfumées) :
2 francs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics et 45 francs par presse.
Distillateur -liquoriste :
5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics et 4 franc par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines.
Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools ne seront taxés qu'à raison de 4 franc par hectolitre.
Encre d'impression (Fabrique d') 5 tr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Esprit ou eau-de-vie de vin (Fabrique d') 60 fr.
Ce droit sera réduit de moitié pour les fabricants qui fabriquent moide 400 hectolitres.
Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin , cidre , poiré (Fabricant a"). 30 fr.
Ce droit sera réduit de moitié pour les fabricants qui fabriquent me: de 4 00 hectolitres.
Êtain pour glaces (Fabrique d') 5 fr-
Plus 5 francs, par ouvrier.
1 Fécules (Fabrique de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Fontainiery sondeur ou foreur de puits artésiens 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Fournisseur de fourrages aux troupes :
50 centimes par cheval de l'effectif moyen entretenu dans l'arrondi*ment des fournitures et indiqué , par l'administration de la guerre, p* servir de base aux adjudications ou aux marchés. Fromages de Roquefort ou autres fromages secs (Fabrique de) ... . * fr
Plus S fr. 50 par ouvrier et 25 fr. par machine à monter, brosser oa piqw Gélatine (Fabrique de) 5(r
Glacière (Maître de) :
20icentime8 par mètre cube de la capacité brute des glacières. Glucose (Fabrique de) **•
Plus 4 francs par ouvrier.
Goudron (Fabrique de) 5t<
feft&Plus S fr. 50 c. par ouvrier.
Malt ou orge germée servant à la fabrication de la bière (Fabrique dej. 5 1
Plus 4 francs par ouvrier.
Mèches pour les mines et les artifices (Fabrique de) 5 ^
Plus 4 francs par ouvrier.
Noir animal (Fabrique de) 5 fr
Plus 4 francs par ouvrier.
Pâtes alimentaires (Fabrique de) 5 r
Plus 5 francs par ouvrier.
Pierres à fen (Fabrique de) ' -
Plus S fr. 50 c. par ouvrier.
Pierres fausses (Tailleur de) , pour son compte 5 r
Plus 4 francs par ouvrier.
Pierres fines (Tailleur de) , pour son compte 5r
Plus 6 francs par ouvrier.
Pierres fines on fausses (Tailleur de) à façon 5fcp
Plus S fr. 50 c. par ouvrier.
Pipes de terre (Fabrique de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 c. par ouvrier.
Plâtre (Fabrique de) par procédés ordinaires :
70 centimes par mètre cube de la capacité brute des fours.
Ce droit sera réduit de moitié pour les fours dans lesquels on fera moins de huit fournées par an.
Plâtre (Fabrique de) au moyen de fours à feu continu :
8 francs par four.
Pointes (Fabrique de) par procédés ordinaires 5 fr.
Plus 3 fr. 50 c. par ouvrier.
Réglisse (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Savon (Fabrique de) :
70 centimes par hectolitre de capacité brute des chaudières. Sel (Raffinerie de) 5 fr.
Plus 5 fr. par ouvrier.
Soif (Fondeur de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Tan carbonisé (Fabrique de) :
2 francs par mètre cube de la capacité brute des fours. Toiles on tapis cirés ou vernis (Fabricant de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Tourbes carbonisées (Fabrique de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 c. par ouvrier.
Vinaigre (Fabrique de) :
42 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation.
Ce droit sera réduit de moitié pour les établissements qui fabriquent moins de 400 hectolitres.
Droit proportionnel : j
3e PARTIE.
An 20e sur la maison d'habitation.
An 50e sur l'établissement industriel.
Aciers (Fabrique d') :
Acier naturel ou de forge :
40 francs par fourneau de fusion, par feu d'affinerie ou par four à puddler.
Acier de cémentation 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Acier fondu 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Acier fondu par le procédé Bessemer :
3 francs par fraction de la contenance des convertisseurs, susceptible de recevoir une charge de 400 kilogrammes.
Agglomérés, charbon artificiel on briques combustibles (Fabrique de). 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier.
Agrafes (Fabrique <f) par procédés mécaniques 6fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Aiguilles à coudre, à tricoter ou à métier pour faire des bas (Fibriq*
d') 5fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Alcool ou eau-de-vie de fécules, de grains, de betteraves et autres «tetances analogues (Fabrique d') :
42 centimes par hectolitre de la capacité brute des cuves de fernantion et 60 centimes par hectolitre de la capacité brute des chaudière* « colonnes à rectifier.
Le droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui travaillent mk de trois mois par an.
Alcool ou eau-de-vie de garance (Fabrique d') :
2 centimes par hectolitre de la capacité brute des cuves ou basons de fermentation , et 60 centimes par hectolitre de la capacité brute des dmdières et colonnes à rectifier.
Le droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui travaillent note de trois mois par an.
Allumettes chimiques (Fabrique d') 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Sont considérés comme allumettes chimiques tous les objets qaeknques amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer on proâùt du feu par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct i* une matière en combustion* Apprêteur de chapeaux de feutre ou de paille par procédés otoniques &fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Armes de guerre (Fabrique d'). . % fcfr
Plus % francs par ouvrier.
Bâtonnier par procédés mécaniques ^
Plus 4 francs par ouvrier.
Batteur de laines par procédés mécaniques &&
Plus 3 francs par ouvrier.
Bi8cnitde mer (Fabrique de) 5fr
Plus 4 francs par ouvrier.
Blanc de craie (Extracteur ou fabricant de) 5 fr
Plus t fr. 50 c par ouvrier.
Blanchisserie de toiles, fils, étoffes de laine , pour le commerce, parp*
cédés mécaniques ou chimiques 5 ^
Bois de brosses (Fabrique de) par procédés mécaniques : 6 francs par perçoir.
Bois d'allumettes (Fabrique de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Bouchons de liège (Fabrique de) par procédés mécaniques :
4 fr. 20 c. par lame.
Brasserie (Exploitant de) :
4 franc par hectolitre de la capacité brute de toutes les chaudières. Ce droit sera réduit de moitié pour les établissements qui ne brassent que quatre fois au plus par an , d'un quart pour ceux qui ne brassent que huit fois au plus par an, et d'un huitième pour ceux qui ne brassent que douze fois au plus par an.
Briques, creusets, poterie, tuiles, tuyaux pour le drainage ou la conduite des eaux , objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation
(Fabrique de) 5 fr.
Plus t fr. 50 c. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés, équivalente à un ouvrier complètement occupé, et 6 francs par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc.
Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège. Buffet dans l'intérieur d'une gare de chemin de fer (Exploitant un). 5 fr. Plus 40 francs par personne employée au service ou à la surveillance. Câbles et cordages pour la marine ou la navigation intérieure (Fabrique
de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Calorifères pour le chauffage des maisons, serres ou établissements publics
(Fabricant ou entrepreneur de la construction des) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Caoutchouc, gutta-percha ou autres matières analogues (Etablissement pour
la préparation ou l'emploi du) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier employé soit à la préparation des matières, soit à la confection mécanique des objets fabriqués.
Capsules ou cartouches pour armes à feu (Fabrique deï 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Caractères d'imprimerie (Fondeur de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Carton à la cuve (Fabrique de) :
36 francs par cuve.
Casino (Exploitant de) 5 fr.
Plus 40 francs par personne préposée au service ou à la surveillance de l'établissement.
Charpie (Fabrique-dé) par procédés mécaniques : 6 francs par carde.
Chaussures (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier et 4 S francs par machine à battre, à découper, à presser, à coudre ou à visser.
Chemin de fer avec péage (Concessionnaire ou exploitant de) :
40 francs par kilomètre pour les lignes ou portions de ligne à double tok.
5 francs par kilomètre pour les lignes ou portions de ligne à simple va* Ne seront comptées dans les lignes à double voie que les parties pourvues de deux voies et reliant au moins deux stations entre elles, D» le cas où la ligne aurait moins d'un kilomètre, les droits ci-dessus sera* applicables.
Clous et pointes (Fabrique de) par procédés mécaniques :
6 francs par métier.
Cocons (Filerie de) :
4 fr. 80 par bassine ou tour.
Conservation des bois, des toiles et des cordages (Établissement pour j au moyen de préparations chimiques :
60 centimes par mètre cube des bassins, cuves ou fosses renfermante préparations conservatrices ou servant à l'immersion des objets à cosserver.
Coupeur de poils par procédés mécaniques :
6 francs par machine à couper et par machine à souffler.
Courroies (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier et 42 francs par machine à jonction et par machine à découper, à tendre, à coudre ou à visser.
Coutellerie (Fabricant de) expédiant sur commande. 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier ou par série d'ouvriers partiellement employa, équivalente à un ouvrier employé complètement.
Coutellerie (Fabricant non expéditeur de) 4 fr-
Plus t fr. 50 c. par ouvrier ou par série d'ouvriers partiellement employés , équivalente à un ouvrier employé complètement. Couverts et autres objets de service de table en argent ou en alliage (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant de) par procédés
mécaniques 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant de) par procédés ordinaires 5 fr.
Plus 3 fr. 50 c. par ouvrier.
Crin végétal (Fabrique de) par procédés mécaniques : 6 francs par machine à peigner.
Cristaux (Fabrique de) 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier employé à la fabrication proprement dite * aux façons complémentaires de la taille, de la gravure, etc. Dôchireur de chiffons, vieux cordages , vieilles étoffes et déchets de laine à de coton par procédés mécaniques :
42 francs par machine.
Découpenr d'étoffes par procédés mécaniques : 6 francs par métier.
Dégraisseur par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Diligences partant à jour et heures fixes (Entreprise de) :
Par kilomètre de chaque ligne parcourue : 48 centimes pour chaque voiture ayant dix places et au-dessous; 60 centimes pour chaque voiture ayant plus de dix places.
Ces droits seront réduits de moitié lorsque l'entrepreneur n'effectuera que trois voyages au plus par semaine sur une ligne de moins de deux myriamètres.
Dans le cas où les voyages pour l'aller et le retour sont effectués sur la même route, on ne compte qu'une seule fois , pour chaque voiture, la distance comprise entre les deux points extrêmes de la ligne parcourue. Eaux minérales ou thermales (Exploitant d') :
2 francs par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 50 centimes par appareil de pulvérisation ; 25 centimes par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes d'inhalation ou de fumigation; 45 francs par buvette ou, si la buvette a des préposés spéciaux, 45 francs par préposé; 45 francs par personne employée à la vente et à l'expédition des eaux, ou à la fabrication des sels, pastilles, etc., et à l'expédition de ces produits.
Écorces pour la fabrication du papier (Déchireur d'), par procédés mécaniques :
4 S francs par machine.
Enclumes, essieux et gros étaux (Manufactures d') : 30 francs par feu.
Engrais (Fabricant d') 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Épingles (Fabrique d'), par procédés mécaniques :
6 francs par machine complète et trois francs par machine simple. Fabricant.
Celui dont la profession, inscrite sous une dénomination quelconque au tableau des commerces, industries ou professions dont le droit fixe est réglé eu égard à la population et d'après un tarif général , consiste dans un travail de fabrication, de confection ou de main-d'œuvre, lorsqu'il travaille pour le commerce et qu'il occupe plus de dix ouvriers disséminés ou réunis dans le même établissement.
Pour les 40 premiers ouvriers 48 fr.
Plus , pour les ouvriers au-dessus de dix, 3 fr. 60 c. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément occupés, équivalente à un ouvrier employé complètement.
Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les fabricants à façon. Dans aucun cas, l'ensemble des droits fixes et proportionnels de patentes
ne pourra être inférieur au total qui résulterait de l'application , à la profession du fabricant, du tarif réglé en raison de la population. Fabricant d'objets concernant le grand et le petit équipement, l'habillement la remonte, le harnachement, le campement, etc., des troupes de terre et de mer, lorsque la fabrication de ces objets ne rentre pas dans les dénominations spéciales comprises au tableau des professions dont le droit fixe
est réglé sans égard à la population 5 fr.
Plus 3 fr. 60 c. par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément occupés, équivalente à un ouvrier employé complètement. Faïence (Fabrique de) :
4 franc par mètre cube de la capacité brute des fours. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à la houille dans lesquels on fera moins de 25 fournées par an et pour les fours au bois dans lesqoe on fera moins de 30 fournées par an.
Faux on faucilles (Fabrique de) 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Fer-blanc (Fabrique de) 5 fr.
Ferronnerie, serrurerie, clous forgés (Fabrique de) 5 fr.
Plus 3 fr. 50 c. par ouvrier.
Fonderie de cuivre ayant laminoirs ou martinets (Exploitant de) :
400 francs par laminoir et 40 francs par martinet. Fonderie de cuivre sans laminoirs ni martinets (Exploitant de) :
30 francs par chaufferie, feu, four ou fourneau de fusion. Fonderie de cuivre et bronze (Entrepreneur de) :
Fondant des objets de grande dimension 5 fr.
Plus 7 francs par ouvrier.
Fondant des objets de petite dimension 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Fonderie de fer de seconde fusion (Entrepreneur de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Fonderie on affinage de plomb ou de zinc (Entrepreneur de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Fondeur stéréotypenr 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Forges (Maître de) :
40 francs par feu d'affinerie, par four à puddler et par forge dite catalane ; 80 francs par four à réchauffer.
Le maître de forges dont rétablissement renferme des usines à fours ou à feux telles que fonderies, laminoirs, martinets, etc., pour lesquelles il existe au tarif des bases de cotisation spéciales, ne doit néanmoins être imposé pour ces usines que d'après le nombre de leurs feux ou de leurs fours; mais on devra compter dans ce cas, indépendamment des éléments de production tarifés ci-dessus, les chaufferies et les feux ordinaires, i
que les fourneau! de seconde fusion. Les taxes seront de 30 francs par chaufferie et par feu ordinaire , et de 80 francs par fourneau de seconde fusion. Si les usines dont il s'agit forment des établissements distincts ou si Ton y traite d'autres métaux que le fer, le maître de forges doit être imposé d'après les bases qui concernent spécialement ces établissements.
Formes à sucre (Fabricant de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Formes pour la chaussure par procédés mécaniques (Fabrique de).. 5 fr.
Plus 3 fr. 50 c. par ouvrier.
Pontonnier.
3 francs par pot à fouler ou à laver.
40 francs par machine à fouler ou à laver.
Galvanisation du fer (Exploitant une usine pour la). . . 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Galvanoplastie (Fabricant de), doreur, argenteur ou applicateur de métaux
par les procédés galvaniques 5 fr.
Plus 6 francs par ouvrier.
Gants (Fabricantde) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 par ouvrier et 8 francs par machine à coudre. Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les fabricants à façon. Gaz pour l'éclairage (Fabrique de) :
20 centimes par mètre cube de la capacité brute des gaze iètres. Glaces (Fabrique de) :
70 francs par creuset et 45 francs par ouvrier employé à rétamage. Gnimperie (Fabricant de), par procédés mécaniques :
42 centimes par corde ou bout de corde. Hauts-Fourneaux (Maître de) :
3 francs par mètre cube de4la capacité brute des hauts-fourneaux. Plus 4 francs par ouvrier employé à la fabrication des objets moulés avec la fonte de première fusion.
Horlogerie (Fabrique de pièces d') par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Huile de goudron (Fabrique d') 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Huiles (Fabrique d') par procédés chimiques :
42 centimes par hectolitre de la capacité brute des récipients extracteurs ; 60 centimes par hectolitre de la capacité brute des chaudières à distiller.
Huîtres (Marchand d') vendant à des expéditeurs ou à des marchands, faisant des envois sur commande ou expédiant pour son compte. Lorsque les ventes, envois ou expéditions comprennent annuellement :
Plus de 800,000 huîtres 400 fr.
800,000 huîtres ou moins 40 fr.
Instrumente de mathématiques, d'optique, de physique et, en général, ik
sciences (Fabricant d') par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 5 francs pa ouvrier.
Jus de betteraves (Fabricant de) :
48 francs par chaque presse de première ou de seconde pression.
Lamier-rotier 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Laminerie (Entrepreneur de) :
Par cylindre d'un mètre de longueur et au-dessus 60 fr.
Par cylindre au-dessous d'un mètre de longueur 30 fr.
Lamineur en fin.
Celui qui , au moyen de laminoirs de petites dimensions transforme «s feuilles minces à l'usage des fabricants d'objets d'art et d'ornementiùa. bijoutiers en faux, estampeurs, lampistes, etc., les plaques de oéti provenant des fonderies de cuivre , laiton , zinc, etc. Par cylindre :
D'un mètre de longueur et au-dessus . 60 fr.
De moins d'un mètre de longueur et de plus de 70 centimètres de
longueur 30 fr.
Ayant de 30 centimètres à 70 centimètres de longueur 40 fr.
Ayant moins de 30 centimètres de longueur S fr.
Laveur de laines par procédés mécaniques ou chimiques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Laveur de vieilles étoffes pour les filatures de laine 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Limes (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Lin on chanvre (Fabrique de) par procédés mécaniques ou chimiques. 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier.
Lits militaires (Entreprise générale des) 4.200 fr.
Maison particulière de retraite (Tenant une) 5 fr.
Plus 3 francs par personne attachée au service de rétablissement.
Maison particulière de santé (Tenant une) 5 fr-
Pius 5 francs par personne attachée au service de l'établissement.
Mareyeur expéditeur 60 fr.
Maroquin (Fabrique de) avec machine à vapeur ou moteur hydrique 5 fr-
Martinets (Maître de) :
6 francs pour chacun des marteaux mis en mouvement par l'arbre <fc carnage.
Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, broyer, pulvériser, pras* 6 francs par paire de meules ou de cylindres et par presse et 4 fr.!Q( par pilon.
Lorsque les meules et les cylindres ne fonctionneront pas par paire , le droit fixe afférent à la paire sera appliqué à la machine ou au jeu des machines qui en tiendra lieu.
Le droit sera réduit de moitié pour lès moulins à bras, à manège ou à vent.
Les exploitants de moulins qui achètent les matières premières pour revendre ensuite les produits de leur usine sont imposables comme marchands, lorsque l'ensemble des droits file et proportionnel afférents à cette dernière qualification excède l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à l'exploitation du moulin.
Les usines à bras seront exemptes du droit proportionnel. Moulinier en soie, qu'il travaille pour son compte ou à façon :
6 centimes par tavelle.
20 centimes par broche dite de filature dans les établissements qui emploient le système Meynard ou un procédé analogue.
4 centime par broche , fuseau , baguette ou axe supportant les bobines, roquets ou roquelles de toute nature.
On imposera également à raison de 4 centime les bobines des flotteurs ou moulins de dé vidage, alors môme qu'elles ne seraient pas supportées par des axes.
Orthopédie (Tenant un établissement d') 5 fr.
Plus 5 francs par personne attachée au service de l'établissement. Ouate (Fabrique d') par procédés mécaniques :
4 francs par carde.
Paille (Fabricant d'enveloppes de bouteilles et autres objets en) ... , 5 fr.
Papeterie à la cuve :
48 francs par cuve.
Papeterie à la mécanique :
60 francs par machine ne pouvant fabriquer que du papier d'un mètre de largeur et au-dessous et, lorsque la machine peut fabriquer du papier plus large , 2 francs en sus pour chaque centimètre de largeur excédant le mètre; plus 6 francs par machine à rogner, à lisser ou à satiner.
Les droits seront réduits de moitié :
40 Pour lés machines ne séchant pas le papier qu'elles fabriquent;
2° Pour les machines ne servant qu'à fabriquer, rogner, lisser, çtc, du carton ou des papiers gris d'emballage.
Papiers peints pour tenture (Fabrique de) :
6 francs par table.
Dans les machines à imprimer à bras, chaque rouleau comptera pour une table; dans les machines à imprimer mues mécaniquement; chaque rouleau comptera pour deux tables ; chaque machine à imprimer au tireligne comptera pour deux tables et chaque machine à estamper, pour trois. Lorsque la peinture aura lieu à la brosse, au pinceau, etc., sans le secours des machines précitées ,. on imposera 4 francs par ouvrier.
Parfumerie (Fabricant d'articles de) 5 £
Plus 2 francs par hectolitre de la capacité brute de tons les alambic et 5 francs par ouvrier.
Parquets (Fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Pâte à papier (Fabricant de) 5 fr.
Patouillet ou lavoir de minerai (Exploitant de) : 40 francs pour chqs
lavoir ou patouillet; plus, pour chaque pilon ou pour chaque cjliofe
les droits dont ils sont passibles d'après le tarif applicable aux mol*
ou autres usines à moudre, battre, triturer, broyer, pulvériser, près»
Peignes (Fabricant de) par procédés mécaniques Sir.
Plus 4 francs par ouvrier.
Peinture sur verre (Exploitant un établissement de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
On ne comptera pas comme ouvriers les artistes qui composent les carte*
Perceur de pierres fines et diamants par procédés mécaniques 5fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Plumes métalliques (Fabricant de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Polisseur, tourneur, émouleur ou planeur par procédés mécaniques. 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Porcelaine (Fabrique de) :
4 fr. 20 c. par mètre cube de la capacité brute des fours. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à la houille dans lesqrë on fera moins de 25 fournées par an, et pour les fours au bois dans tequels on fera moins de 20 fournées par an.
Produits chimiques ou pharmaceutiques (Fabrique de) * *•
Plus 5 francs par ouvrier.
Quincaillerie (Fabrique de) 5fr.
Plus 3 fr. 50 c. par ouvrier.
Sabots, bois de galoches ou bois de socques (Fabricant de) par procède
mécaniques 5 fc
Scierie mécanique (Exploitant de) :
Pour le sciage des bois de construction, menuiserie et tonnellerie : 4 francs par lame ;
4 fr. 50 c. par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et antre** chine analogue.
Pour le sciage des bois de marqueterie, de placage et de tabletterie, & os et de la nacre :
4 francs par couteau à trancher ; 3 francs par lame circulaire ; 2 francs par lame droite ;
4 fr. 50 c. par machine à polir ou autre machine analogue. Pour le sciage des pierres et du marbre : 60 centimes par lame.
Les exploitants de scierie qui achètent des matières premières pour revendre ensuite les produits de leur usine sont imposables comme marchands, lorsque l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à cette dernière qualification excède l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à l'exploitation de la scierie.
Scies (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Sculptures (Fabrique de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Sirop de fécule de pommes de terre (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Soufflerie de poils pour la chapellerie et autres industries , par procédés mécaniques :
6 francs par assortiment de machines à souffler.
Sacre (Raffinerie de) 5 fr.
Sacre de betteraves (Fabrique de) :
3 francs par hectolitre de la capacité nette, soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation.
La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute , d'un dixième pour les chaudières à défécation et cinq dixièmes pour les chaudières ou bacs de première carbonatation. Tanneur de cuirs forts et mous :
40 centimes par mètre cube de fosses et de cuves.
Teinturier pour les fabricants et les marchands 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Télégraphie privée (Entreprise de) 600 fr.
Tireur d'or, d'argent ou de platine par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 3 francs par bobine de traction. Tondeur de tapis par procédés mécaniques :
6 francs par tondeuse.
Transport de détenus :
Entreprise générale 360 fr.
Entreprise pour le transport des détenus du ressort d'une Cour d'appel
au moins 420 fr.
Entreprise pour le transport des détenus d'une circonscription moins
étendue que celle d'une Cour d'appel 30 fr.
Tréfllerie en fer ou en laiton (Exploitant de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 2 francs par bobine. Le droit par bobine sera réduit de moitié lorsque le diamètre des fils fabriqués sera inférieur à un demi-millimètre.
Trieur ou nettoyeur* de déchets de coton par procédés mécaniques :
il francs par machine.
Trieur de laines par procédés ordinaires 5fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Trieur de laines par procédés mécaniques :
42 francs par machine.
Tuyaux de plomb (Fabrique de) par procédés mécaniques :
60 francs par presse à refouler.
Ustensiles en fer battu (Fabriques d') par procédés mécaniques.. . 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Verrerie ou gobeleterie (Exploitant de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 c. par ouvrier employé à la fabrication proprement dite, et aux façons complémentaires de la taille, de la gravure , etc. Terres de montres ou de lunettes (Fabrique de) par procédés mécam ques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
Vis (Fabrique de) par procédés mécaniques :
8 francs par tour à tarauder ou par machine à tarauder.
4e PARTIE.
•n^i* mi.A«»,*iAni,«i . ( au 20e» 8nr la maison d'habitation. Droit proportionnel : | au ^ ^ rétabligiement indMtrial
Apprêteur d'étoffes pour les fabriques 5fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
Apprêteur de bas ou autres objets de bonneterie pour les fabricants et l« marchands 5 fr.
Apprêteur et lustreur de fils pour les fabriques 5 fr.
Gardes (Fabrique de) par procédés mécaniques :
6 francs par métier.
Chaudronnerie pour les appareils à vapeur, à distiller, à concentrer, «• (Fabrique de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Collage et séchage de chaînes et tissus (Exploitant un établissement par procédés ordinaires & *•
Plus 4 francs par ouvrier.
Collage et séchage de chaînes et tissus (Exploitant un établissement ^ par procédés mécaniques :
6 francs par tournant ou cylindre.
Cordes ou ficelles (Fabrique de) par procédés mécaniques :
2 centimes par broche ou fuseau.
Drap feutre (Fabricant de) par procédés mécaniques :
4 fr. SO c. par paire de cylindres des machines à feutrer. PO (Dévideur de) :
4 centime par broche.
Fil à coudre, à broder, à tricoter, etc. (Retordeur ou Fabricant de) :
Pour une retorderie de fil de coton : S centimes par broches des moulins et des métiers à retordre.
Pour une retorderie de fil de laine : 4 centimes par broches des moulins et des métiers à retordre.
Pour une retorderie de fil de déchets ou de bourre de soie : 6 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre.
Pour une retorderie de fil de chanvre, de lin, d'étoupe ou de jute : 8 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre.
Plus 4 francs par ouvrier employé aux opérations autres que la mise en action des moulins et des métiers à retordre.
Le retordeur de fils mélangés paiera la taxe afférente à la retorderie passible du droit le plus élevé.
Fil de coton, de laine, de chanvre, de lin, d'étoupe, de déchets, ou de bourre de soie pour le tissage (Retordeur de).
Celui qui convertit le fil simple en fil retors destiné à fabriquer les chaînes pour le tissage.
4 centime par broche.
Filature de laine cardée :
4 centimes par broche.
Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de carderie.
Les broches des métiers en gros susceptibles d'être assimilés aux bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe. Filature de laine peignée :
4 centimes par broche.
Ce droit se cumulera avec le droit fixe afférent aux carderies ou peigneries pour les filatures qui renfermeront des machines à peigner ou à carder.
Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe. Filature de chanvre , de lin, d'étonnés ou de jute :
8 centimes par broche.
Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de peignerie ou de carderie.
Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe. Filature de coton :
1 centimes par broche.
Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de peignerie ou de carderie.
Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe.
Filature de déchets ou de bonrre de soie : 6 centimes par broche.
Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de pegnerie ou de carderie.
Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la tan. Imprimeur d'étoffes ou de fils :
4 francs par table.
Dans les machines à imprimer au rouleau , chaque rouleau comptai pour 25 tables.
Dans les machines à imprimer dites perrotines, chaque couleur coûtera pour 6 tables.
Dans les machines à imprimer à la planche plate, chaque planche plia comptera pour 6 tables.
Lacets ou tresses en laine , coton ou soie (Fabrique de) par procédé mécaniques :
2 centimes par fuseau.
Machines à coudre, à piquer, à broder, à plisser et autres machines an-
logues (Constructeur de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
Machines à vapeur, métiers mécaniques pour la filature et pour le tâ6ig?
et autres grandes machines (Constructeur de) 5r
Plus 5 francs par ouvrier.
Métiers (Fabrique à) :
Tissage de coton, chanvre ou lin :
2 fr. 50 c. par métier mû mécaniquement ; 4 fr. 50 c. par métier i bras.
Tissage de laine :
3 francs par métier mû mécaniquement ; 2 francs par métier à bras Tissage de soie ;
3 francs par métier ordinaire mû mécaniquement; 2 fr. par métier ordinaire à bras; 4 fr. 20 c. par métier à ruban dit de montagne ne &ia: qu'une seule pièce.
Tissage de coton ou de Un , mélangé de laine ou de soie :
3 francs par métier mû mécaniquement; 2 fr. par métier à bras.
Tissage de rubans de fil (chanvre ou lin), de coton , de fil et coton :
8 centimes par bande des métiers à tisser.
Tissage de bretelles, ceintures, jarretières, etc. :
40 centimes par bande des métiers à tisser.
Tricots et bonneterie (Fabrique de) :
\ fr. 50 c. par métier à bras dit métier français ou anglais.
3 franc par métier mécanique rectiligne n'ayant pas plus de deux disions et 4 franc par chaque division en sus ;
4 franc par métier circulaire ayant moins de 20 centimètres de tt mètre.
3 francs par métier circulaire ayant de 20 mètres à 50 centimètres de diamètre.
5 francs par métier circulaire ayant plus de 50 centimètres de diamètre. Tapis et tapisseries (Fabrique de) :
4 francs par métier mû à bras ou mû mécaniquement.
4 francs par ouvrier occupé aux métiers de tapisseries à point noué ou point sarrasinois.
Passementerie (Fabrique de) :
4 francs par métier à plusieurs bandes ;
4 fr. 20 c. par métier à une bande.
Tulle ou dentelle d'imitation (Fabrique de) :
20 francs par métier à bobines et 40 francs par métier à chaîne.
Le fabricant qui fera compléter à la main des tulles façonnés qu'il aura fabriqués ne sera assujetti à aucun droit fixe en raison des ouvriers qu'il emploiera pour ce travail ; mais il paiera double droit pour les métiers munis de jacquart.
Pour les tissages autres que ceux spécialement désignés au présent article :
2 fr. 50 c. par métier mû mécaniquement;
4 fr. 50 c. par métier à bras.
Le droit fixe sera réduit de moitié pour le fabricant travaillant exclusivement à façon, lorsque ce droit, calculé conformément au présent tarif, n'excédera pas 50 francs en principal.
Sera exempt de patente le fabricant travaillant exclusivement à façon , dont le droit fixe, calculé conformément au présent tarif, n'excédera pas 40 francs en principal.
Navires (Constructeur de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier. .
Pelgnerie ou carderie de bourre de soie par procédés mécaniques :
5 francs par machine à peigner ou à carder. Pelgnerie ou carderie de coton par procédés mécaniques :
3 francs par. machine à peigner ou à carder. Pelgnerie ou carderie de laine par procédés mécaniques :
5 francs par carde, si l'établissement ne comporte que des cardes.
Si l'établissement comporte des cardes et des peigneuses marchant solidairement :
40 francs par peigneuse produisant moins de 40 kilogrammes par 42 heures de travail;
45 francs par peigneuse produisant de 40 à 80[kilogrammes par 42 heures de travail.
25 francs par peigneuse produisant plus de 80 kilogrammes par 42 heures de travail.
Les cardes qui ne seront pas nécessaires pour l'alimentation des peigneuses seront taxées à raison de 5 francs chacune.
Dans aucun cas , le droit fixe ne pourra être inférieur à celui qui r& terait de l'application du droit de 5 francs par carde, en comptant k peigneuBe pour une carde.
Tubes en papier pour filature (Fabrique de) par procédés mécaniques :
6 francs par métier.
