PARTIE

Droit proportionnel au 20«, sur la maison d'habitation seulement

Abattoir public (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits i percevoir dans un) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de fera ou du montant de l'adjudication.

Dans les cas où la perception des droits serait concédée à titre indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement mposé sur la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, 1 11 à de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Bac (Adjudicataire , concessionnaire ou fermier de) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de fera ou du montant de l'adjudication.

Dans le cas où la perception des droits de péage serait concédée i te d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuelle©* imposé sur la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à J fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Barques ou bateaux (Loueur de} :

3 francs par barque ou bateau»

Bestiaux (Marchand expéditeur de) 60*

Bois sur pied (Entrepreneur par adjudication de l'abattage et du façons des) :

30 centimes par cent francs ou par fraction de cent francs da prii k entreprises.

Lorsque le prix des entreprises sera de 500 francs et au-dessous, l'eut* preneur sera exempté de patente.

Carrières souterraines ou à ciel ouvert (Exploitant de) 5 fri

Plus 2 fr. 50 c. par ouvrier. ,

Gendres noires (Extracteur de) 5 *

Plus 2 fr. 50 c. par ouvrier. I

Chaises (Loueur de) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du pris* ferme ou du montant de l'adjudication.

Dans le cas où la perception du prix de location des chaises £&• concédée à titre d'indemnité ou de remboursement , le concession*1 serait annuellement imposé sur la somme représentant l'annuité d**

saire pour (assurer, à la fia de la concession , l'indemnité ou le remboursement stipulé.

Concerts publics (Entrepreneur de) :

3/4 0«8 d'une recette complète , si les concerts ont lieu plus de trois fois par semaine; 3/20", si les concerts n'ont lieu qu'une, deux ou trois fois par semaine.

Dessèchement (Entrepreneur de travaux de) 5 fr.

Plus % fr. 50 par ouvrier.

Dragues avec moteur mécanique (Exploitant de) 5 fr.

Dragueur avec machine à bras ou à manège 5 fr.

Plus 3 francs par ouvrier.

Dragueur travaillant à bras seulement 5 fr.

Plus 1 fr. 50 c. par ouvrier* Éclairage à l'huile (Entrepreneur d') :

50 centimes par cent francs ou par fraction de cent francs du montant des entreprises.

Fabrication dans les prisons, etc. (Entrepreneur de) :

4 franc par détenu occupé à la fabrication. Fabrication dans les dépôts de mendicité (Entrepreneur de) : 40 centimes par détenu occupé à la fabrication.

Flottage (Entrepreneur de) 5 fr.

Plus 3 francs par ouvrier.

Fontaines publiques (Fermier de) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de ferme.

Fournisseur général dans les prisons ou dépôts de mendicité : A forfait et par tète de détenu , 50 centimes par tôt© de détenu.

Fruits, légumes frais, champignons et autres comestibles analogues (Marchand expéditeur de) 60 fr.

Gare d'eau (Entrepreneur de) :

25 centimes par are de la superficie des bassins ainsi que des terrains affectés à l'exploitation de la gare.

Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (Adjudicataire , concessionnaire ou fermier des droits de) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de ferme ou du montant de l'adjudication.

Dans le cas où la perception des droits serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé sur la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Jaugeage, mesurage ou pesage (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits de) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de fera* ou du montant de l'adjudication.

Dans le cas où la perception des droits serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé sur la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer à la fin de li concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé.

Madragues (Fermier de) 30 fr.

Minières non concessibles (Exploitant de) ou extracteur de minerai &

fer 5fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

Octroi (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits d') :

60 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de ferai ou du montant des adjudications.

Dans le cas où la perception des droits d'octroi serait concédée à tin d'indemnité ou de remboursement , le concessionnaire serait annuelles»! imposé sur la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à !i fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Pocha (Adjudicataire ou fermier de) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du prix de fcrae ou du montant de l'adjudication.

Restaurateur sur bateaux à vapeur 5 fr.

Plus 40 francs par personne employée au service ou à la sono!lance.

Sonnerie des cloches (Adjudicataire ou fermier de la) :

50 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du montait * l'entreprise.

Spectacles (Directeur de) :

4° 3/40 d'une représentation complète dans les théâtres où l'on jose tous les jours; x° 3/20, si l'on ne joue pas tous les jours et si la troupe est sédenttiit; 3o Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire si elle ne réside pt>

quatre mois consécutifs dans la môme ville 60 fr.

Spectacles, bals, concerts et autres réunions semblables (Adjudicataire 01 fermier des droits à percevoir au profit des pauvres dans les) :

50 centimes par cent francs ou par fraction de cent francs du prix <k ferme ou du montant de l'adjudication.

Tourbières (Exploitant de) 5 fr.

Plus t fr. 50 par ouvrier.

Traraux publics (Entrepreneur de) 5 fr.

Plus 25 centimes par cent francs ou fraction de cent francs du ntoottat des entreprises.

Lorsque le prix des entreprises sera de 500 francs et au-dessous, l'entrepreneur sera imposé conformément aux règles du tableau À et en rason de l'objet spécial des entreprises, pourvu toutefois qu'il n'en réalit

aucune surcharge comparativement aux taxes que produirait l'application du tarif ci-dessus.

Viandes (Marchand expéditeur de) 60 fr.

TABLEAU D

Taux du droit proportionnel.

Le droit proportionnel est fixé aux taux ci-après :

Taux du 10^.

Le droit proportionnel est, sauf les exceptions énumérées au présent tableau, fixé au 40e de la valeur locative de tous les locaux occupés :

Par les patentables compris dans le tableau B ;

Par les entreprises d'assurances non mutuelles ;

Par les Compagnies , Sociétés ou Comptoirs de réassurances;

Par les Sociétés formées par actions pour opérations de banque, de crédit, d'escompte, de dépôts, de comptes-courants, etc.

Par la Banque de France et ses comptoirs.

Taux du 15e.

Il est fixé au 45« de la valeur locative de tous les locaux occupés par les patentables exerçant les professions ci-après qui comportent le droit proportionnel sans droit fixe :

Architectes ;

Avocats inscrits aux tableaux des cours et tribunaux;

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;

Avoués; • Chirurgiens-dentistes;

Commissaires-priseurs ;

Docteurs en chirurgie ;

Docteurs en médecine ;

Greffiers;

Huissiers;

Ingénieurs civils ;

Mandataires agréés près les tribunaux de commerce ;

Notaires;

Officiers de santé;

Référendaires au sceau ;

Vétérinaires.

Les chefs d'institution et maîtres de pension paient également le droit proportionnel au taux du quinzième sans droit fixe; mais les locaux affectés au logement et à l'instruction des élèves ne sont pas compris dans l'estimation de la valeur locative.

Taux du 20«.

Le droit proportionnel est, sauf les exceptions éoamérées an pré» tableau, fixé au 20* de la valeur locative de tous les locaux occupés :

Par les patentables de la première, de la deuxième et de la troiâèa ' classe du tableau A ;

Par les patentables de la première partie du tableau G.

Il est fixé au 20* de la valeur locative de la maison d'habitation pou b patentables de la deuxième, de la troisième et de la quatrième partie c: tableau G.

Il est fixé au 20* de la valeur locative de la maison d'habitation seolemefi

Pour les patentables de la cinquième partie du tableau G ;

Pour les concessionnaires, exploitants ou fermiers des droits d'emoapsinage dans un entrepôt ;

Pour les directeurs dediorama, panorama, géorama, néorama;

Pour les concessionnaires ou fermiers de péage sur un pont.

Taux du 30».

Le droit proportionnel est, sauf les exceptions énumérées au pr&ec tableau, fixé au 30* de la valeur locative de tous les locaux occupés parla patentables de la quatrième , de la cinquième et de la sixième classe à tableau A.

Il est fixé également au 30* de la valeur locative de l'habitation seukoc; pour les fournisseurs d'objets de consommation dans les cercles et sociétè.

Taux du 40*.

Le droit proportionnel est fixé au quarantième de la valeur locative :

Des établissements industriels compris dans là deuxième partie du tableau G;

Des locaux servant à l'exercice des professions ci-après :

Marchand de farines en gros ;

Marchand de grains en gros ;

Marchand de houblon en gros ;

Marchand de planches en gros ;

Marchand de bois compris dans la première classe du tableau A;

Marchand de charbon de bois et de charbon de terre compris dans la ptraière classe du tableau A ;

Marchand de vins en gros;

Marchand d'huiles en gros ;

Blanchisseur de linge ayant un établissement de buanderie ;

Maître-d'hôtel garni , mais seulement pour les locaux loués en garni ;

Maître-d'hôtel, mais seulement pour les écuries , les remises et les toou destinés au logement particulier des voyageurs. Les salles à manger et te

autres locaux destinés à l'usage commun des voyageurs sont imposés au 20e comme l'habitation du maître-d'hôtel ;

Exploitant de magasin général ;

Imprimeur-typographe employant des presses mécaniques ;

Individus tenant une école de natation ;

Individus tenant un manège d'équitation ;

Individus tenant une maison d'accouchement ;

Individus tenant un jardin public;

Individus tenant un lavoir public ;

Individus tenant un parc aux charrettes ;

Magasinier;

Entrepreneur de roulage;

Entrepreneur de bains publics et douches ; .

Entrepreneur de bains de mer dits à la lame ;

Entrepreneur de bains de rivière en pleine eau ;

Entrepreneur du logement des troupes de passage ;

Entrepreneur de distribution d'eau;

Entrepreneur d'établissement pour les courses de chevaux, le droit proportionnel ne devant pas, d'ailleurs, porter sur le terrain des courses;

Entrepreneur d'omnibus ;

Entrepreneur de cabriolets, fiacres et autres voitures semblables sous remise ou sur place ;

Loueur de force motrice;

Maître de jeu de paume ;

Maître de gymnase;

Marchand de bois de sciage ayant chantier ou magasin et ne vendant qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et particuliers;

Marchand en gros d'engrais ou amendements ;

Entreprise d'inhumation et pompes funèbres;

Exploitant de bateaux à laver ;

Loueur de chambres ou appartements meublés;

Carrossier fabricant , mais seulement pour l'établissement industriel ; l'habitation et les magasins de vente sont imposés au 20* ;

Gommissionnaire-entrepositaire de vins ;

Commissionnaire de transports par terre ou par eau, pour les locaux, autres que les bureaux servant à l'exercice de la profession; l'habitation ou les bureaux sont imposés au 40*.

Taux du 50*.

Le droit proportionnel est, sauf les exceptions énumérées au présent tableau , fixé au 50e de la valeur locative de tous les locaux occupés par les patentables de la septième et de la huitième classe du tableau A, mais seu - 'ement dans les communes de plus de 20.000 âmes.

Il est fixé également au 50e de la valeur iocative des établissements ùà* triels compris dans la troisième partie du tableau G.

TauxdoCMK I

Le droit proportionnel est fixé au 60* de la valeur Iocative des établisements industriels compris dans la quatrième partie do tableau G.

Exemptions.

Sont exempts du droit proportionnel :

Les patentables des septième et huitième classes du tableau À qui enrcent leur profession en ambulance , sous échoppe ou en étalage ;

Les patentables des mêmes classes qui résident dans les communes d'« population de 20.000 âmes et au-dessous ;

Les loueurs d'une chambre meublée ;

Les individus qui exploitent à bras les moulins ou autres usine» à m* dret battre, triturer, broyer, pulvériser, presser, pour la valeur toeum de ces usines;

Les loueurs de chambres ou appartements meublés , mais seulement pe* leur habitation personnelle.

TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. 605

TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES

Article premier. Le tarif général relatif à l'importation et l'exportation est établi conformément aux tableaux A et B annexés à la présente loi.

Les infractions à la disposition prohibant la sortie des chiens de forte race par les frontières de terre donneront lieu à l'application des peines édictées par la loi du 28 avril 4816 pour les importateurs en contrebande des marchandises prohibées.

Art. 2. Les produits d'origine extra-européenne, importés d'un pays d'Europe , seront soumis aux surtaxes spécifiés dans le tableau C annexé à la présente loi.

Les sucres étrangers continueront à acquitter les surtaxes établies par la loi du 19 juillet 1880.

Les produits européens, importés d'ailleurs que des pays d'origine, acquitteront les surtaxes spécifiées au tableau D annexé à la présente loi.

Art. 3. Les droits et immunités applicables aux produits importés des colonies et possessions françaises sont fixés conformément au tableau E annexé à la présente loi.

Pour les colonies qui ne sont pas régies par le sénatus-consulte du 3 mai 1854, complété par celui du 4 juillet 1866, les tarifs de douane seront établis par décret du Gouvernement métropolitain , le conseil d'État entendu.

Art. 4. L'article 19 de la loi du 27 juillet 1822 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Les deux négociants ou fabricants adjoints aux commissaires experts pour chaque affaire de douanes seront, à l'avenir, désignés l'un par la douane, l'autre par le déclarant, et choisis sur une liste que dressera, chaque année, la chambre de commerce de Paris. Dans le cas où l'une des parties refu-

serait de désigner son arbitre, cette désignation sera faite, sa* la même liste, à la requête de l'autre partie, par le juge dt paix du canton dans lequel sera situé le bureau d'importation. Si les deux experts tombent d'accord, le comité d'expertise légale enregistrera leur décision qui sera définitive. En cas d? désaccord, le comité d'expertise, opérant dans les conditionprescrites par l'article 19 de la loi du 28 juillet 1822 , remplira le rôle de tiers arbitre et décidera en dernier ressort.

« La même procédure sera suivie pour les expertises relatives aux marchandises taxées à la valeur. Lorsque la valeur constatée par les experts sera supérieure à la valeur déclarée, on appliquera les pénalités édictées par l'article 21 du titre II de la loi du 22 août 1791, en matière de fausses déclarations quant à l'espèce. »

Art. 5. La forme des déclarations à faire à la douane sert déterminée par décrets.

TABLEAUX ANNEXÉS au projet de loi relatif à rétablissement du Tarif général dm Di

TABLEAU A

N. B. — Voir à la fin les modifications au Tableau A. TARIF D'EaSTTRÉK.

No»

dtt

MATIÈRES ANIMALES

AnlmanT vivants.

~,L t entiers ou hongres , et juments. . . Chevaux j Poulainfl ° *

Mules et mulets

Anes et ânesses

Bœufs

Vaches

Taureaux

Bouvillons, tourillons et génisses

Bestiaux. { ^en,' brebis et moutons! ! ." ! ." .'

Agneaux

Boucs , chèvres et chevreaux . . •

Porcs.

Cochons de lait

Gibier, volailles et tortues

Animaux vivants non dénommés

DROITS

fir. c 30 • 18 •

Ex.

20 les 100 LL

TAKIF GÉNÉRAL DES DOUANES

No.

des

ARTICLES

MATIÈRES ANIMALES

Produits et dépouilles d'animaux.

Viandes.

fMr*hAa S de boucherie

iraicnes j Gibier> volailles et tortues.

Peaux brutes , fraîches

ou sèches.

salées

Conserves en bottes

(Extraits de) en pains ou autres

[Grandes [ de bélier, de brebis et de mouton, Petites. | ! d'agneau, de chevreau et autres..

Pelleteries brutes

Laines, y compris celles d'alpaga, de lama, ( en masse, de vigogne , de yack et le poil de cha- { Déchets de meau ( laine

Crins bruts , préparés ou frisés

bruts

1 «*ï»«a« S de chèvres

peignés... jaatre8

Poils.

Plumes.

en bottes de longueurs assorties.

de parure , brutes ou apprêtées .

| à écrire , brutes ou apprêtées. . . .

à lit (duvet et autres)

Soies.

en cocons

grèges et moulinées

teintes, à coudre, à broder ou autres.

boorrede«,U..j»^:::;;:;::

Cheveux non ouvrés

Byssus de pinnes marines

Poils de Messine

Graisses animales autres ( Suifs

que de poisson / Saindoux et autres. . . .

Dégras de peaux .

Cire brute | jaune, brune ou blanche....

w / Résidu de cire

Œufs., Lait..

!de volaille et de gibier. .

de versa soie ,

F™m.<™. 5 de P*te molle.

Fromages /de] "

pâte dure.

Beurre j frais et fondu.

salé.

Miel

Engrais

Os calcinés à blanc

Noir d'os (noir animal)

Oreillons

Autres produits et dépouilles à l'état brut .

DROITS

les 100 Ul.

fr.~c.

Ex.

Ez.

Ex.

Ez.

4 les 100 kil.

Ez.

Ex.

No»

des

ARTICLES

MATIÈRES ANIMALES

DROITS

Pêches.

Produits de la pèche française, frais

!de mer d'eau douce.

Poissons .

Î Morue, y compris le Stockfisch ou Klippfish Autres

conservés au naturel, marines on autrement préparés

S, # . i naissain fraîches... j au re8 marinées

f frais

Homards et langoustes..

conservés au naturel ou préparés.

MouleB et autres coquillages pleins

Graisse de poisson

Blanc de ba- ( Brut

leine et de { Pressé

cachalot. . . f Raffiné

Rogues de morue et de maquereau

Fanons de baleine , bruts. . ;

Peaux de chiens de mer et de phoques, bruts.. . .

Corail brut

Perles fines

VesBies natatoires de poissons , brutes ou simplement desséchées

Substances animales brutes propres à.

la médecine ou à la parfumerie.

Eponges brutes » .

Eponges préparées pour la parfumerie ou la pharmacie. Autres substances brutes

Matières dures à tailler.

Dents d'éléphant (défenses et mftchelières)

Ecaille de tortue.

I Carapaces, onglons et caouannes.

Ivoire et écaille factices .

Rognures .

! Nacre de perle Haliotides et autres propres à l'industrie

Os et sabots de bétail bruts.

I brutes

( préparées ou débitées en feuilles.

Cornes de bétail . .

Ex.

Ex. | 1 50ie«I>.

iOlesWCk

Mènes dnstsfe

» 69 Ex.

Ex.

73 B | Bx.

Ex.

TARIF GENERAL DBS DOUANES

No»

MATIÈRES VÉGÉTALES

DROITS

Farineux alimentaires.

Froment, épautre, méteil, ( en grains.

les 100 kU.

fr.

Ce éal / Bftigtet maïs et avoine.' / farines.

e"-j Orge, «irrita j %■%£* —

Pain et biscuit de mer

Gruaux, semoules en gruau (grosse farine), grains perlés et mondés

Semoules en pâte et Pâle d'Italie

Sagou, salep et fécules exotiques.

» 60 1 20 Ex.

Ex.

Rix.

[en grains.. | $orWne européenne..

» »« 6i«- .. ^ ^ or,glne extra-européenne .

[en paille.

Brisures de riz . .

Légumes secs et leurs farines ,

Marrons, châtaignes et leurs farines., Alpiste et millet (grains et farines) . . . Pommes de terre

1 d'origine européenne ,

{ d'origine extra-européenne . .

secs

tapés.

confits

conservés.

Fruits et Graines.

S Citrons, oranges et leurs variétés Carrobe ou carouge Autres

Figues

Raisins, pommes et poires

Amandes, noix, noisettes ou avelines.

Autres

à l'eau de vie

au sucre ( des colonies et possesou { sions françaises (b) .

au miel, f des pays étrangers

Autres

Anis vert

Baies de genièvre et de myrtille et

figues de cactus

Fruits et graines oléagineux

Graines à ensemencer

Régime de la loi do 19 juillet

Fruits à distiller.

Denrées coloniales de consommation.

l des colonies et possessions françaises (a)... .

f étrangers »

» 60 » 50 » 30 Ex.

» 30 Ex.

Ex.

S l pour la distillation

j§ [ Autres que pour la distillation

des colonies et possessions

françaises (b)

des pays étrangers

Régime de la loi duÏ9 juillet 1880.

Ex.

Régime de la loi du 19 juillet 1880.

(a) Non compris la taxe intérieure de consommation. (£>) Oq ne considère comme produite des colonies et possessions françaises que oeux qui sont importés directement.

des

ARTICLES

(Ni)

MATIÈRES VÉGÉTALES

Sirops et bonbons.

Biscuits sucrés.

Confitures au

sucre ou au miel.

Confitures sans sucre ni miel.

des colonies et possessions françai-

, ses(a)..

des pays étrangers

des colonies et possessions françai-

| aes(a)

des pays étrangers

des colonies et possessions françaises (a)

des pays étrangers

DROITS

les 100 kL

Régime de U

dm 19 jeLi

Pta«3fr.'3 par 100 ki

L^iaedeUL da 19 jfiLa 8 »

La pâte tucrée et aromatisée, désignée dans les anciens tarifs sous la tion de Sorbet, est assimilée aux Confitures au sucre.

r ., ( en fèves et pellicules . uwe / torréfié et moulu

en fèves et pellicules

broyé (en pâte, en tablettes ou en

C«*o ] *°aàte)

Chocolat ,

Beurre de cacao.

4 Régime <k do !9 j i 1»».

Poivre et piment.

Amomes et cardamomes. .

Cannelle et cassis lignes.

Muscades } en coques

Macis ,

Girofle

Vanille

Thé

' sans coques.

jUkt

/en feuilles J Pour la régie

'ou en côtes. ( Pour compte particulier I Prohibés.

Ex.

f Pour la régie Pour l'usage personnel ' des importateurs jusqu'à concurrence de 10 i kil. par destinataire et 1 par année , avec inter- I diction de mise en vente

Cigares et cigarettes.

, „ Tabac à priser et

Iet sous réserve de i au- 1 mâcher. .

torisation de l'Adminis- ( tration et de la formalité de l'acquit-à-caution garantissant, à défaut de décharge, le paiement, à titre d'amende, d'un second droit d'importation

Autres

Sauce de tabacs (Praiss)

.Sa i

du Levant . .

de toute autre origine . . .

Ex.

Prohibés.

Prohibée.

(a) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceci j qui sont importés directement. ■

TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES

des

ARTICLES

MATIÈRES VÉGÉTALES

Huiles et sucs végétaux.

d'olive

l de palme, de coco, de touloucouna , i cfillipé ( Autres. . , aromatisées

pures.

irn;iA<.WAi.»;iA» i de rose et de bois de Rhodes H^I°^M d'orange, de citrouetdeleurs

ou essences.

< d orange, ( toutes autres .

variétés,

Gommes .

Résines indigènes et autres produits résineux.

Essence de térébenthine

Baumes.

Sacs

d'espèces

particulières.

(*»pfc« IÎ3L::::::::

Caoutchouc et gutta-percha bruts ou

refondus en masse.

[Glu

' Manne

lAloès...:

Opium

Jus de réglisse

Sarcocolle, kino et antres sucs végétaux desséchés

Espèces médicinales.

Racines, herbes, feuilles, fleurs, écorces et lichens. . . a. ( des colonies et possessions

confite | françaises (a)

Fruits ; au sucre. ( des payB étrangers et graines,

DROITS

les 100 kil.

fr.~c.

Ex.

. . I Casse et tamarin .

Autres. | Non dénommés...

Bois.

Bois à construire.

I de chêne , } d'orme et ( de noyer.

autres.

bruts ou équarris

sciés de toute dimension.

bruts ou équarris

sciés de toute dimension. .

Mâts, mfltereaux, espars, pigouilles, manches de

Saffe, manches de fouines et de pinceau à gouron , avirons et rames

Merrains

Bois en éclisses

Bois feuillard

Perches et échalas

Liège brut , râpé ou en planches

Bois à brûler et charbons de bois ou de chènevotte. . Autres bois communs

Ex.

Régime de la loi i du 19 juillet I 1880.

Ex.

0 10 les mille

feuilles.

Ex. les 100 kil

0 25 le mille.

Ex. les 100 kil

Ex.

(a) Oo ne considère comme produit» des colonies et possessions françaises que ceux ai sont imoartés directement.

qui sont importes directement.

Nos des

ARTICLES

MATIÈRES VÉGÉTALES

d~:- I en bûches ou sciés à plus ) R?J1 a" * • '

( sciés à 2 décimètres d'épais, au moins.

Bois odorants

Bois de teinture en bûches

Bois de teinture moulus

Filaments, tiges et fruits à ouvrer.

Coton \ eQ ^aine ou n0D égrené

} en feuilles cardées et gommées (ouate).

Lin et chanvre, bruts, teilles, peignés ou en étoupes. .

Jute en brins , teille , tordu ou peigné (a)

Phormium tenax, abaca et autres filaments végétaux bruts, teilles, tordus, peignés ou en étoupes (a). . . .

Joncs et roseaux bruts

Ecorces de tilleul pour cordages

Coques de coco, calebasses vides et grains durs à tailler.

Teintures et tanins.

Garance, soit en racine, soit moulue ou en paille

Curcuma en racine ou en poudre

Quercitron

Lichens tinctoriaux

Ecorces à tan moulues ou non

Sumac, fustet et ép in e-vi nette (ecorces, feuilles et brindilles entières ou. moulues)

Noix de galle et Avelanèdes entières , concassées ou moulues

Autres racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines et fruits propres à la teinture et au tannage

Produits et déchets divers.

Truffes fraîches , sèches ou marinées

Houblon

Absinthe

Betteraves

Racines l vertes

de chicorée. . / sèches non torréfiées

Fourrages (y compris la jarosse)

Son de toutes sortes de grains

Tourteaux de graines oléagineuses

Drilles

Tourbes et mottes à brûler

Produits et déchets végétaux non dénommés.

DROITS

leslttkl

fr.~~c Ex.

Ex.

10 i Ex.

Ex.

SOI i

Ex.

1 j El.

Ex.

(a) Ne seront considérés comme tordus que les filaments n'ayant subi, d pays hors d'Europe , que la torsion nécessaire pour les besoins du transport»

TARIF GÉNÉRAL DES DOUAMES

des

ARTICLES

MATIÈRES MINÉRALES

DROITS

Pierres, terres et combustibles minéraux.

1 blancs statuaires, bruts, équarris ou simplement [ sciés

leslOOldl.

fr. c

Ex.

4 fr. le mille.

1 fr. le mille.

3 fr. le mille.

Ex.

. ! l Bruts ou équarris

g 1 Autres.. { Sciés, ayant 1 16 centimètres ou plus., •g ( ( d'épaisseur. . | moins de 16 centimètres.

SI l Statues modernes

1 sculptés, polis J Pendules, coupes, en- 1 ou autrement ouvrés. î criera , chiques ......

* ( Autres

Ecossines / brutes ou simplement taillées

(pierres cal- [ sciées, ayant Ç 16 centimètres ou plus., caires à cris- 1 d'épaisseur. . / moins de 16 centimètres, tallisation 1 confuse, dites < aussi pierrea 1

bleues, granit 1 sculptées, po- i Qipfll0fl mnAmÊm de Flandre f lies ou autre- \ |to*ue8 m<>dcraw

et petit granit. \ ment ouvrées. ( Aulre8

i brut ou équarri

\ scié, ayant j 16 centimètres ou plus..

) autrement Statues modernes

l a..„~a 1 Autres

\ ouvré. \ "-umw Pierres gemmes , brutes ou taillées

Agates ou autres pierres de J brutes

même espèce f ouvrées

Cristal de roche )oiwrt::::.'."!."!."!"!

/ taillées ou sciées

Pierres ou-1 /Pierres lithographiques vrées,ycom-l / couvertes de dessins, pris les pier- ( sculptées ou L gravures ou écritures. .

res d'ardoi- J polies. 1 Statues modernes

ses et de [ /Chiques

construction! \ Ardoises nues ou enca- J drées, spécialement desf tinées à récriture ou au 1 dessin

1 Autres

Meules

Pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées

/ Ardoises J Pour construction , brutes. i AiuuiTO . . . j pQar t0jture

1 Carreaux , briques et tuiles

MntArijuiY { Briques en terre réfractaire

jnaieriauA. . . \ pjcjrCg <je construction brutes

f Pavés

1 Chaux et plâtre

\ Autres •

Marne

des

ÀHTICLSB.

MATIÈRES MINÉRALES

Soufre non épuré (y compris le minerai et les pyrites). . Soufre épuré ou sublimé

ÎCrue ou carbonisée (coke) (Cendres de)

Graphite ou plombagine.

Goudron minéral provenant de la distillation de La houille.

Bitumes,

Jais.

Succin

Huiles de pétrole , de schiste ( Huiles brutes

et autres huiles minérales { Huiles raffinées propres à l'éclairage f sences

Métaux.

Or et platine.

Argent.

pou-

Minerai ,

Bruts en masse, lingots, barres

dres , objets détruits

Or battu en feuilles

Tiré, laminé, filé

Minerai

Bruts en masse, lingots, barres, poudres , objets détruits ,

l Battu en feuilles •

I Tiré, laminé, filé

Cendres d'orfèvre

Aluminium

Minerai

Fonte brute, fonte épurée dite mazée et fonte moulée pour lest de navires

Fer en massiaux ou prismes retenant encore des scories

(Ne seront considérés comme retenant encore des scories que les massiaux ou prismes qui en contiendront au moins 6 ». 100.) Fer étiré en barres, fer d'angle et àT, rails de tontes

formes et dimensions

[Les fers bruts en barres contenant 6 p. 100 de scories ou plus seront admis au droit des massiaux retenant encore des scories.)

F|e^56Un" I de Plus d'an millimètre d'épaisseur

h d r d'un miïUxn&tf>e d'épaisseur ou moins . . Fer dit machine servant à la fabrication des fils

de fer

laminées ou marte- / BM1 Aê^n^*.

lées planes de plus l non découpées. .. . d'un millimètre { decoupéesd une fad'épaisseur ( Çon quelconque..

minces et fers noirs [ ^^ ,. .

en feuilles planes S 5°° dé™utf**- y • d'un millimèt. d'é- découpées d une fapaisseur ou moins. [ S°n quiconque . .

DROITS

Tôles...

leMOOH.

fr.~c Ex.

Ex.

» 12 les 1.000 ^

» là lesiOOki Ex.

Ex.

TARIF GÉNÉRAL DBS DOUANES

Nos

des

ARTICLES

MATIÈRES MINÉRALES

Fer étamé (fer-blanc) , cuivré , zingué ou plombé

Fils de fer, qu'ils [ de 5/10 de millimètre de dîa-

soient ou non étantes, { métré ou moins

cuivrés ou singués. . [ autres

(Rails Autres de toute espèce de feuillards

Iplus de I non découpées. . . .

1/2 miili- { découpées d'une famètre. ( çon quelconque .

1/2 milli- l non découpées. . . .

mètre ou ( découpées d'une famoins. ( çon quelconque .

blanches laminée, à froid j IZ^&tï de toute épaisseur. { ^^^ ,

filé , même blanchi , pour cordes d'instruments ....

Limailles et pailles

Ferrailles (débris de vieux ouvrages en fer ou en fonte). Mâchefer et scories de forges

Cuivre.

pur

ou allié

de zinc ou

d'étain.

Plomb.

Etain.

Zinc.

Minerai

de 1" fusion, en masses, barres, saumons ou plaques

' laminé ou battu, en barres

ou en planches

| en fils de toute dimension polis ou non, autres que

dorés ou argentés

doré ou argenté, en masse ou lingots, battu, tiré, laminé ou filé sur fils ou

sur soie

Limailles et débris de vieux ouvrages...

Minerai et scories de toute sorte

I en masses brutes, saumons, barres ou

plaques

I allié d antimoine (en masse)

battu ou laminé

Limailles et débris de vieux ouvrages. . .

Minerai

en masses brutes, saumons, barres ou j plaques

allié d'antimoine (métal britannique) en I lingots

Enr ou allié, battu ou laminé imailles et débris de vieux ouvrages. . .

Minerai cru ou grillé , pulvérisé ou non. . | en masses brutes, saumons, barres et

plaques

I laminé

Limailles et débris de vieux ouvrages. . .

DROITS

leslOOkil.

fr.~~c.

Ex.

Nos

ARTICLES

MATIÈRES MINÉRALES

En lingots ou masses brutes

Minerai

Speîss

pur ou allié d'au- Nickel ( très métaux, notamment de cui- { vre ou de zinc)

\ (argentan) ( Battu, laminé ou étiré

Mercure natif

! Minerai .

sulfuré , fondu métallique ou régule

^^-•••)=îiue::::::::::::::::::::::::::::

Cadmium brut

Bismuth (étain de glace) ,

Manganèse — minerai ,

Cobalt vitrifié en masse ou en poudre

Minerais non dénommés ,

FABRICATIONS

Produits chimiques.

Brome et bromure de potassium

Iode brut ou raffiné

lodure de pota&Bium

PtoHSv.:::::::::::::::::::

/arsénieuz

Acides . . .

benzoïque .

borique

chlorhydrique. .

DROITS

citrique.

gallique . .

[ liquide (jus de citron naturel ou concentré)

jusqu'à 10 de

, grés

| de 10 à 35 dégrés inclusivement. . .

au-dessus de 35 degrés..

[cristallisé ,

[ Extrait de châtaignier et antres sucs tanins, liquides ou concrets, extraits des

végétaux

1 cristallisé

nitriqne . .

oléique

oxalique

phosphorique.

stéanque

sulfurique

tartrique

leslOOLL

fr. c Ex.

Ex.

10 B Ex.

(a) Y oompris la taxe de compensation des frais de surveillance des fabriques de aoaât.

TARIF GENERAL DES DOUANES

No.

des

ARTICLES

FABRICATIONS

Oxydes . . .{

de cobalt pur ou siliceux (safre)

de cuivre

d'étain

de fer

, , , (minium

de plomb. . .|mharge et autre8

d'urane

de zinc

Potasse et carbonate de potasse

Cendres végétales vives et lessivées

Salin de betterave

Soude de varech

Soude caustique

Soude na-/ brnte iri{Anl \ au moins 30 degréB

brute tntant.j moing de 3() degrég

[ Selde l««»oins60de-

nmaée *?ud<; (moins dé 'éu'oV

titrant ( ^

( cristallisée (cristaux de soude)

turelle oui

artificielle;

(Carbonate ]

de soude) f

Natron

Bicarbonate de soude (a)

Sels de soude non dénommés .

Sel marin, sel de saline,

et sel gemme (6).

bruts ou

raffinés

autres que

blancs

raffinés blancs

par terre

par mer

par terre

par

Sels

ammoni-

caux.

[ Chlorhydrate (sel ammoniaque) (a).

Sels de cobalt.

Sels d'argent. .

Seid'étain(a)..

\ sulfate d'ammoniaque. !

(Autres.

par la frontière de Belgique

par les autres frontières

par la Manche et l'Océan

par la Méditerranée

par la frontière de Belgique

par leB autres frontières

par la Manche et l'Océan

par la Méditerranée ,

brut

raffiné ,

brut ,

raffiné

bruts

raffinés

DROITS

les 100 kll.

fr.~~c.

Ex.

2 30 Même droit que les cristaux de Mode.

Ex.

(a) T compris la taxe de compensation dea frais de surveillance des fabriques de soude. (6) Les droits ne comprennent pas la taxe intérieure de consommation.

des

FABRICATIONS

Acétates.

f de cuivre. .

Ide fer.

(brut

. I raffiné en pondre. .

( raffiné en cristaux .

{liquide concentré

ide plomb

I de potasse

[de soude (a) J 2rirt»lS«i 'ou hydraté.'

Alcool . .

tamylioue. .

' { méthylique Aluminate de soude (a) Alun d'ammoniaque ou de pol Ammoniaque (alcali volatil) . .

Alun d'ammoniaque ou de potasse et sulfate d'alumine

l de i

Borax l brut, natif ou artificiel . i .mi-raffiné ou raffiné

Carbonates.! 2e "W*"6

"^ l de plomb

Citrate de chaux

Chlorate de potasse (a) , de soude , de baryte et autres.

I d'aluminium double d'aluminium et de sodium de chaux (a) de magnésium (a) de potassium

de potasse

de plomb

Glvcérine \ industrielle

Wycôrine-| incolore et inodore

Kermès minéral, foie d'antimoine, crocus minéral et

autres oxydes ou sels d'antimoine à l'exception de

l'émétique.

Lactate de fer Magnésie calcinée

Chromâtes.]

Nitrates. . . J <}e Pota,88e («•****) • ( de soude

Oxalate de potasse

Silicate de J an.hv<}j?

/de cuivre

de fer

double de fer et de cuivre. ,

de magnésie

de potasse

(a) Y compris la taxa de compensation dos frais do surveillance dot febriqtJ» * sonde.

TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES

N" des

ÀRTICL1S.

252 bis.

FABRICATIONS

«* ( pur.

25 0/0 de sel ou moins, plus de 25 0/0 de sel.

impur.

de zinc.

Sulfite de sonde (a)

Hyposulflte de soude (a)

anhydre contenant en nature cristallisé ou hydraté (sel de Glauber) .

wnten^nt ( 25 0/0 de sel oa moins.

en nature |Plus de 25 °/° de 8elcristallisé ou hydraté (sel de Glauber) .

d'arsenic,

îg \ de mercure naturel (minerai de mercure), «J / de mercure $ en pierres

artificiel ( pulvérisé (vermillon) Tartrate de potasse, y compris le tartrate double de

potasse et de soude

Prussiate de potasse.

Produits chimiques dérivés du

goudron de houille.

t jaune .

i rouge.

l Essence de bouille, benzine et autres huiles légères, Huiles lourdes .

I Nitrobenzine et aniline pure ou mélani Çée de toluidine.

I Acide phénique . . .

f Naphtaline

i Anthracène

i Non dénommés . . .

DROITS

letlOOldl.

Produits chimiques non dénommés (y compris les extraits de quinquina et la pâte phospnorée i

Teintures préparées.

Cochenille

Kermès animal.

Laque en teinture., Indigo

Indigo-pastel, indigue, inde-plate et boules de bleu.

Pâte de pastel grossière

Cachou en masse

Rocou préparé

Orseiile i humide (en pâte)

préparée I sèche (Cudbeard ou extrait)

Maurelle

4 75 0/0 de la valeur avec (acuité de convertir en droit spécifique.

Ex.

i 0/0 de la valeur avec bénite de conversion en droit* spécifiques équivalents.

Ex.

Même régime que i pour rindigo.

Ex.

(a) Y oompris in taxe de compensation dos frais do surroillaneo dos fabriques do sonda,

No.

des

ARTICLES

FABRICATIONS

Extraits der

bois de

teinture et

d'autres

espèces

tinctoriales .

Teintures j dérivées du goudron de j nouille ... .1

Garancine et autres extraits de garance. .

autres.! noirs et violets

? rouges et jaunes

Sèches

En pâte, renfermant au moins 50 0/0 d'eau Acide picrique

Alizarine artificielle.

Couleurs.

Outremer..

! naturel, factice.

Bleu de Prusse

Vernis.,

Carmins.. .j £°3mnmnB

à l'alcool

à l'essence

à l'huile ou à l'essence et à l'huile mélangées

Encre à écrire, à dessiner ou à imprimer

Î d'ivoire d'imprimeur en taille-douce d'Espagne et de fumée minéral naturel

simples en pierre

communs, à gaine de bois blanc, vernis ou non vernis , crayons en gros bois pour

charpentiers

fins , en bois teint ou bois de cèdre, ou à

mine de couleur

pour carnets ou portefeuilles, arec ou sans tête en os

Ocres broyées ou autrement préparées, pour peinture.

Terres de Cologne, de Casse! , d'Italie, de Sienne et d'Ombre

Verts de Schweinfurt et vert métis , cendres bleues et vertes

Verts de montagne , de Brunswick et autres verts résultant du mélange du chromate de plomb et du bleu de Prusse

Talc pulvérisé

DROITS

Crayons... I

\ttWti.

Ex.

awc Érv.- '

COBfï.'L' *

Ex.

(a) T compris la taxe de compensation afférente aux Sais de soude entrant toa* A fabrication de l'Outremer artificiel.

(6) Non compris la taxe de consommation intérieure afférente à PAlcooI.

TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES

Note

ARTICLES

FABRICATIONS

Couleurs broyées , à l'huile , y compris le carbonate de

plomb ayant reçu la môme préparation

Couleurs en pâte préparées à Veau pour papiers peints.

Couleurs non dénommées.

Compositions diverses.

Savons

Autres, i alcooliques.

Parfumeries. „

| non alcooliques.

Savons autres que de parfumerie

Parement au lichen

Epices \ Moutarde

préparées. ( Sauces et autres.

Médicaments ( ,