‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 116 sur 142 · TISSUS DE JUTB PUR · texte numérisé non relu

TISSUS DE JUTB PUR

Présentant en chaîne et en trame dans l'espace de 5 millimètres carrés, après division du total par 2 :

3 fils au plus

- 4et5fils

Bcrus 1 de 6, 7 et 8 fils

plus de 8 fils.

DROITS

leslOOkil.

fr. c.

Droits du tissa écru, ai tés de

Droits des toiles

écrues, augmentés de 30 0/0. 93 »

Droits du Jinge écru t augmentés de 30 0/0.

Droits ci-dessus augmentés de 30 0/0.

Droits des dentelles et guipures de coton.

Droits des tissas

de lin on de

chanvre selon

l'espèce.

Même droit que les tissas de hn.

No»

des

ARTICLES

FABRICATIONS

DROITS

Blanchis ou teints.

3 fils au plus .

4 et 5 fils

6, 7 et 8 fils..

plus de 8 fils..

Il sera procédé au comptage des fils, conformément à ce qui est réglé ci-dessus à l'égard des toiles de lin au de chanvre.

Tapis ras ou à poils <

Tissus mélangés, le jute dominant en poids.

Tissus de phormium tenu , abaca et autres végétaux filamenteux non dénommés

tas 100 H.

fr. c.

Wtmiiaept lestant de lis.

MêBHidnâi^ tel tâw * J«teF«-

Ittnatafef»

la tte* jtfe.

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