‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 120 sur 142 · APPLICABLE · texte numérisé non relu

APPLICABLE

les M9U.

fr. «.

Prohibés.

Prohibées.

Et.

TABLEAU C

Surtaxes applicables aux produits d'origine pôenne importés d'un pays d'Europe.

No.

ARTICLES

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Sucres de toute sorte

Café en fèves

Cacao en fèves

Girofle

Cannelle et cassia lignea

Poivre et piment

Amomes et cardamomes

Vanille

Thé

T ha Ie11 ^eui^es ou en c^tes

' ' i fabriqués

Baumes

Racines, herbes, feuilles, fleurs et écorces médicinales,

Fruits médicinaux

Eponges

Ecaille de tortue (carapaces , onglons , caouanes)

Nacre de perle sciée ou dépouillée de sa croûte

Guano

Huiles et essences minérales ,

DROITS

les 100 bl.

fr.

Page 1