Chapitre trente-huitième. — Contributions indirectes
§ 1er. Boissons. — 278. Moyen le plus simple d'atteindre les boissons. Inventaire des caves. Historique, 218. — 279 * Inconvénients de l'inventaire, 219. — 280. Droit de circulation, 220. — 281. Division des départements en quatre classes, 221. — 282. Congé; acquits-à-caution;
passavant; laissez-passer, 222. — 283. Droit d'entrée, 223. — 2S4. Élévation du droit d'entrée suivant la population. Tarif, 223. — 285. Passedebout. Transit, 224. — 286. Faculté d'entrepôt, 225.-287. Droit de détail, 225. — 288. Exercice, 226. — 289. De l'abonnement et de ses diverses espèces, 226. — 290. Abonnement individuel, 227. — 291. Abonnement individuel par hectolitre, 227. — 292. Abonnement collectif par commune, 228. — 293. Abonnement collectif par corporation, 228.
— 294. Que fautril entendre par débitants? 229. — 295. Droit de cou* sommation sur les eaux-de-vie et liqueurs, 230. — 296. Licence des marchands, bouilleurs et distillateurs, 230. — 297. Droit de fabrication sur les bières, 230. — 298. Obligations des brasseurs, 231. — 299. Paiement des droits de fabrication, 232. — 300. De l'exercice des brasseurs et de l'abonnement, 233. — 301. Taxe de remplacement à la barrière de Paris, 234. — 302. Taxe de remplacement dans les villes asdessus de 4,000 habitants. Formalités , 235. — 302 bit. Droit sur les vinaigres, 236. — 303. Droit comparé, 237.
§ 2. Impôt sur le sel. — 304. Motifs qui ont fait établir l'impôt du sel, 240.
— 305. Diverses espèces de sel suivant l'origine, 240. — 306. Droits sur les sels fabriqués à l'intérieur, 240. — 307. Tarif de la taxe du sel, 241. — 308. Dispenses, 243. — 309. Sels venant de l'étranger, 243.
— 310. Droit comparé, 244.
§ 3. Impôt sur le sucre. — 311. Motifs qui ont fait établir l'impôt sur le sucre. Objections, 245. — 312. Provenance des sucres, 245. — 313. Taxe de consommation sur les sucres fabriqués à l'intérieur, 245. — 314. Détaxe en faveur du sucre colonial, 245. — 315. Surtaxe en faveur de la marine, 246. — 316. Exercice pour la perception du droit à l'intérieur, 247. — - 317. Des sucres introduits pour le raffinage, 247. —
318. Remplacement du drawback par l'admission en franchise , 248. —
319. Proportion du sucre brut avec le rendement au raffinage, 249. —
320. Justification de la sortie des quantités admises temporairement en franchise, 249. — 321. Droit comparé, 249.
§ 4. Des douanes. — 322. Définition des droits de douane, 251. — 323. Caractères multiples des droits de douane, 251. — 324. Droits protecteurs, 251. — 325. Principes généraux du système douanier, 252. — 326. Diverses espèces de droits. Prohibitions, 253. — 327. Droits prohibitifs, 253. — 328. Droits protecteurs. Droits ad valorem et préemption, 254. — 329. Droits fixes par tète, 255. — 330. Déclaration, 256. - 331. Rayon-frontière , 256. — 332. Entrepôt. Entrepôt réel et entrepôt fictif, 257. —333. Transit. Passavant et acquits-à-caution, 257. — 334. Droit comparé, 258.
§ 5. Droits sur la fabrication des cartes à jouer. — 335. Des lieux où les fabricants peuvent s'établir, 262. — 336. En quoi consiste le droit de l'État sur les cartes à jouer, 262.
§ 6. Monopole du tabac. — 337. Le monopole du tabac, quoique établi par des lois transitoires, fait définitivement partie de notre système financier, 263. — 338. Tarif légal. Tabac de cantine, 263. — 339. Caractères de l'impôt sur le tabac, 264. — 340. Droit comparé, 264.
Piges.
§ 7. Monopole de la poste. — 341. Le service des postes ne peut être fait que par l'État ou par une compagnie privilégiée, 265. — 342. Uniformité de la taxe. Réponse aux objections, 266. — 343. Tarif des postes, 267.
— 344. Transport des imprimés, 269. — 345. Transport des journaux, 269.-346. Transport des imprimés autres que les journaux, 270. — 347. Transport des papiers de commerce, 270. — 348. Transport des avis de décès, de mariage et de naissance, 270. — 349. Transport des échantillons, 271. — 350. Envoi d'argent, 271. — 351. Envoi de billets et autres titres déclarés, 272. — 352. Responsabilité de l'administration des postes , 273.
§ 8. Monopole des poudres et salpêtres. — 353. Motifs du monopole des
poudres, 274. — 354. Fabrication des poudres , 274. — 355. Projet de
monopole sur les capsules , 275. § 9. Impôt sur les voitures publiques. — 356. Impôt sur les voitures partant
à jours et heures fixes, 275. — 357. Impôt sur les voitures d'occasion
et à volonté, 276. **
§ 10. Droit de navigation. — 358. Tarif des droits de navigation d'après le
décret du 9 février 1867, 277. — 359. Marchandises de première classe.
Exemptions, 277.
§11. 360. — Allumette* chimiques 278
§ 12. 361. — Droit sur les huiles 280
§ 13. 362. — Chevaux 280
§ 14. 363. — Cercles et billards 282
§ 15. Bougies et cierges. — 364. Bougies, 282. — 365. Savons, 283. § 16. De l'enregistrement. —366. Définitions, 284. — 367. L'enregistrement n'est pas uniquement la rémunération d'un service rendu , c'est aussi un impôt, 285. — 368. Droits fixes et droits proportionnels. Actes déclaratifs et actes attributifs , 286. — 369. Droits d'acte et droits de mutation, 286. — 370. Règles générales. Article 60 de la loi du 22 frimaire an VIL II n'y a pas lieu à restituer les droits perçus sur un acte entaché de nullité, si plus tard la nullité est prononcée , 287. — 371. La restitution ne peut pas être demandée en cas de résolution. Mais le droit ne serait pas exigible s'il n'avait pas été payé avant la résolution, 288.
— 372. Différence fondamentale entre le droit fixe et le droit proportionnel. Actes innomés, 290. — 373. Actes complexes contenant plusieurs faits juridiques , 292. — 374. Quel est , en ce cas , le droit exigible? 292. — 375. Fractions de droits, 293. — 376. Les actes sont enregistrés tantôt sur la minute et tantôt sur une expédition, 294. — 377. Actes de l'état civil, 294. — 378. Droits proportionnels. Mutation. Vente. Droit de mutation et droit de transcription, 294. — 379. De l'adjudication et de la rétrocession, 298. — 380. Élection de command ou ami, 298. —381. Différence entre la résolution et le résiliement, 299. — 382. Du réméré, 300. — 383. Délai du réméré, 301. — 384. Résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, 301. — 385. Un deuxième droit de mutation est exigé, 302. — 386. De la folle enchère, 303. — 387. De la surenchère, 304. — 388. De la surenchère. Suite, 305. — 389. De la surenchère en cas de purge. Différence avec la surenchère
698 TABLB DES MATIERES.
ordinaire, 305. — 390. Adjudication dans le cas où l'acquéreur n'a pas purgé, 307. — 391. Quid si l'acquéreur se porte adjudicataire? 307. — 392. Délaissement par le tiers détenteur, 308. — 393. Rescision pour lésion de plus de sept douzièmes , 308. — 394. Un nouveau droit de mutation est dû, sans droit de transcription, 309. — 395. Résolution des Tentes faites en fraude des créanciers, 309. — 396. Vente de meubles, 310. — 397. Des marchés-Tente, 311. — 398. Suite. Résiliement do marché-Tente, 312. — 399. Aliénations mixtes de meubles et d'immeubles, 313. — 400-401. Vente des fruits et récoltes, 313-314. — 402. Vente des immeubles par destination, 314. — 403. Échange, 315. — 404. De l'échange avec soulte, 316. — 405. Échange d'un immeuble contre un meuble, 316. — 406. Échange d'un meuble contre un immeuble, 317. —.407. Résolution de l'échange, 317. — 408. Transaction, 318. — 409. Un droit proportionnel est-il dû pour les transactions qui ne contiennent aucune obligation de somme ou de valeur? 319. — 410. Discussion de la jurisprudence, 321. — 411. Société. Droit fixe, 321. — 412. Le droit de transcription est-il dû sur les apports immobiliers des associés? 322. — 413. Du cas où l'acte de société contient une obligation de payer des sommes ou valeurs, 323. — 414. Transmission d'usufruit à titre onéreux, 324. — 415. Réunion de l'usufruit à la propriété. Renonciation, 325. — 416. Renonciation à l'usufruit. Suite, 326.
§ 18. Enregistrement (Suite). — 417. Droits d'acte. Droit proportionnel en matière de baux , 329. — 418. Baux à durée illimitée, 330. — 419. Bail à vie, 331. — 420. Emphytéose, 331. — 421. Cessions de baux et sousbaux, 332. — 422. Vente de fruits et récoltes, 333. — 423. Clause qui oblige le preneur à construire sur le sol qui lui est donné à bail , 334.
— 424. Le droit de bail n'est qu'un droit d'acte, 334. — 425. De la résolution du bail, 335. — 426. Du louage d'ouvrage, 335. — 427. De l'entreprise 335. — 428. Louage de transport, 336. — 429. Devis pour les marchés de travaux, 336. — 430. Cession de travaux, 336. — 431. Baux de nourriture , 337. — 432. Distinction entre le bail de nourriture et la pension viagère, 337. — 433. Dot des religieuses, 338. — 434. Baux de pâturage, 338. — - 435. Antichrèse, 339. — 436. Assiette du droit en cas d'antichrèse, 339. — 437. Distinction de l'antichrèse et du bail, 339. — 438. Les intérêts de la dette ne sont pas comptés pour le calcul du droit proportionnel d'antichrèse , 340. — 439. Droit proportionnel d'obligation, 340. — 440. De la promesse de prêter, 341.
— 441. De l'ouverture de crédit, 343. — 442. L'obligation avant pour objet des choses en nature , c'est-à-dire autres que des sommet ou valeurs, ne donne lieu qu'au droit fixe, 343. — 443. Du dépôt, 345. — 444. Des arrêtés de compte , 345. — 445. L'énonciation de faits obligatoires ne produit d'effet qu'à l'égard des parties à l'acte , et non à l'égard des tiers, 346. — 446. Des billets qui ne portent pas le 6oa on Y approuvé, 346. — 447. Des cessions, transports et délégations, 346.
— 448. Cession du prix de Tente, 347. — 449. Assiette du droit en cas de cession, 347. — 450. Rentes. Définition, 348. — 451. Rentes perpétuelles et rentes viagères, 349. — 452. Le droit proportionnel de
2 p. 100 ne s'applique qu'aux rentes constituées à titre onéreux , 350.
— 453. De la rente constituée moyennant l'abandon d'un objet mobilier ou immobilier, autrement qu'à «purs deniers, » 350. — 454. Exemption pour les rentes sur l'État, 351. — 455. Cautionnement réel et personnel,
351. —456. Distinction entre le cautionnement et l'obligation solidaire,
352. — 457. Comment la distinction sera-t-elle établie? 353. — 458. Le droit de cautionnement ne doit pas dépasser le droit sur l'obligation principale, 354. — 459. Cautionnement réel , 355. — 460. Indemnités mobilières , 356. — 461. Effets négociables, 357. — 462. Du cas où le débiteur consent une hypothèque pour la sûreté d'un effet négociable ,
358. — 463. De la lettre de change, 358. — 464. Des chèques-mandats,
359. — 465. Actions et obligations des compagnies, 359. — 466. Cession d'un intérêt, 360. — 467. Différence entre l'action et l'obligation, 361. — 468. Obligations des départements et des communes, 361. — 469. Assurances et contrats à la grosse aventure, 363. — 470. Prêts sur consignation, 363. — 471. Libération de sommes et valeurs. Droit proportionnel de quittance, 364. — 472. Le droit de quittance n'est dû que pour la libération résultant de la volonté des parties, et non pour celle qui vient de la loi, notamment la compensation légale, 365. — 473. Du paiement avec subrogation, 366. — 474. Atermoiements et concordats, 367. — 475. Actes portant condamnation, collocation ou liquidation. Condamnation pour dommages-intérêts, 368. — 476. Quid si l'État est en cause? 369. — 477. Condamnations éventuelles , 369. — 478. Restitution des droits en cas d'annulation d'une adjudication, 370.
— 479. Minimum spécial aux droits de condamnation, de liquidation et de collocation, 370. — 480. Droit de titre, 370. — 481. Disposition spéciale aux marchés commerciaux. Loi du 11 juin 1859 , articles 22- 24, 372.
j 19. Enregistrement (Suite). — 482. Actes à titre gratuit. La donation n'est parfaite que par l'acceptation si elle a lieu dans l'acte même , ou par la notification si elle est faite par acte séparé. — Liquidation des droits d'enregistrement, 373. — 483. De la réserve, par le donateur, de disposer des objets compris dans la donation, 374. — 484. De la donation avec réserve d'usufruit, 375. — 485. Résolution des donations. Ingratitude, 375. — 486. Résolution pour survenance d'enfants, 376. — 487. Clause de retour en cas de prédécès du donataire sans enfants, 376. — 488. Résolution pour inexécution des conditions, 376. — 489. Donations indirectes et déguisées, 376. — 490. Donations indirectes, 377. — 491. Donations déguisées, 378. — 492. Transcription des donations, 378.
— 493. Indivisibilité du droit de transcription et du droit de mutation, 379. — 494. Donations par contrat de mariage. Réduction du tarif, 379.
— 495. Réserve, par contrat de mariage , de disposer d'un objet compris dans la donation de biens présents, 380. — 496. Donations de biens présents entre époux pendente matrimonio, 380. — 497. Dons manuels. Loi du 18 mai 1850, art. 11, 380. — 498. Donations des biens à venir, 382. — 499. Donations cumulatives de biens présents et à venir, 382.
— 500. Conventions matrimoniales. De l'apport, 384. — 501. Du remploi à l'égard du mari , 385. — 502. Du remploi à l'égard de la femme,
700 TABLE DBS MATIERES.
385. — 503. Restitution de la dot, 386. — 504. Des reprises de la femme, 387. — 505. Droits de succession, 388. — 506. Différence entre les légataires et les héritiers. Art 32 de la loi du 22 frimaire an VII , 389. — 507. De la distraction des legs. Des legs qui ont des corps certains pour objet, 389. — 508. Distraction des legs portant sur des sommes ou valeurs, 391. — 509. Privilège du Trésor sur les fruits et revenu» postérieurs à l'ouverture de la succession, 392. — 510. Le privilège ne porte pas sur la valeur capitale des biens, 392. — 511. Le fisc peut-il concourir avec les créanciers de la succession? 393. — 512. De l'acceptation pure et simple. Du bénéfice d'inventaire et de la renonciation, 394. — 513. De la renonciation à titre onéreux, 395. — 514. De la succession vacante, 395. — 515. Réfutation de la jurisprudence relativement au droit que le fisc prélève sur les successions vacantes, 396.
— 516. De l'absence, 397. — 517. Des biens que doit comprendre la déclaration de succession , 398. — 518. Des créances dont le recouvrement est incertain, 398. — 519. La déclaration ne doit pas comprendre le droit au bail, 399. — 520. Des droits conditionnels, 400. —521. De la chose vendue et du paiement du prix, 400. — 522. Du paiement des droits de mutation sans distraction des chargée, 401. — 523. Des sommes données en quasi-usufruit, 403. — 524. Des reprises des époux. Distraction des charges, 403. — 525» Distraction des charges. Suite, 403.
§ 20. De l'enregistrement (Suite). — 526. Effets du principe que le jmttoge est déclaratif, 405. — 527. Le droit de transcription est-il dû sur le partage des immeubles? 406. — 528. L'adjudicataire ne doit pas le droit de mutation s'il n'a rien à débourser, 408. — 529. L'exemption du droit de mutation n'est accordée que dans le cas où l'adjudication fait cesser l'indivision à l'égard de tous, 408. — 530. Retrait successoral, 409. — 531. Du rapport, 409. — 532. De la réduction, 409. — 533. Partage d'ascendants, 410. — 534. La donation contenant partage anticipé n'est pas un acte de nature à être transcrit, 411. — 535. Le droit proportionnel de mutation est dû sur la soulte. Loi du 18 mai 1830, art. 5, 411. — 536. Partage des sociétés, 412. — 537. Droit de retour, 413. — 538. Substitution fidéicommissaire , 413. — 539. Transmission d'usufruit, 413, — 540. Déclaration. Expertise. Différence entre l'acte gratuit et l'acte à titre onéreux au point de vue de l'expertise, 415. — 541. De l'échange. Particularité relative à l'expertise, en cas d'échange, 415. — 542. Les conclusions des experts sont-elles obligatoires? 416.
— 543. L'expertise ne s'applique pas aux ventes judiciaires, 415. — 544. Comment est garantie la sincérité de la déclaration pour les successions mobilières? 417. — 545. Prescription, 418.— 546. Actes à enregistrer en débet, 420. — 547. Actes à enregistrer gratis, 421. — 548. Actes dispensés d'enregistrement , 422. — 549. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières , 422. — 550. Droit comparé , 427.
§ 21. Timbre. — 551. Timbre de dimension et timbre proportionnel, 431.
— 552. Des cas où le timbre de dimension est obligatoire, 432. — 553. Timbre de dimension des journaux , 432. — 554. Timbre des affiches , 432. — 555. Timbre proportionnel, 433. — 556. Timbre proportionnel sur les titres, actions ou certificats d'actions des sociétés ou compagnies.
Paget.
434. — 557. Visa pour timbre et timbre extraordinaire, 434. — 558. Actes timbrés en débet. Actes timbrés gratis. Actes dispensés du timbre,
