Les opérations techniques sont au nombre de quatre

1° La délimitation. Comme le cadastre est fait par commune, il importe de bien fixer d'abord les limites de la circonscription. Car toute erreur sur ce point ferait que des parcelles seraient cadastrées deux fois, et partant doublement imposées. Si une contestation s'élève sur la limite de deux communes, le préfet en est juge lorsqu'elles sont situées dans le même département; et par le chef de l'État si elles appartiennent à des départements différents.

2° La triagnulation. Cette opération consiste à couvrir le territoire de la commune par un réseau de triangles , afin que le géomètre puisse se diriger avec précision et certitude dans la levée du plan. Elle sert de contrôle à l'arpentage; car il faut que la contenance portée par le géomètre triangulateur soit égale à celle que trouvent le géomètres chargés d'arpenter les parcelles. Si en comparant les résultats de la triangulation avec ceux de l'arpentage, on arrive à une différence, les opérations sont recommencées jusqu'à ce que l'erreur soit découverte. L'erreur serait d'ailleurs reconnue promptement, grâce

1 V. nos Mélanges d'économie politique, Mémoire sur l'impôt, première partie.

à la triangulation, et le géomètre n'irait pas loin sans s'en apercevoir.

La triangulation , étant un moyen de contrôle , il aurait été contraire au but de son institution de la confier aux géomètres dont le travail est contrôlé. Aussi est-elle faite par un seul géomètre de première classe , lequel ne peut être chargé d'arpenter les parcelles d'aucune commune1. D'un autre côté, il est interdit aux géomètres en chef de se charger de la triangulation s.

3° L'arpentage parcellaire. Cette opération ne peut être commencée qu'après que la délimitation a été approuvée définitivement et que la triangulation a été vérifiée.

4° La levée du plan. Le géomètre en chef envoie à chaque propriétaire un bulletin indicatif de la contenance des parcelles, avec désignation du jour où le géomètre qui a fait l'arpentage se rendra sur les lieux pour recevoir les réclamations et faire, s'il y a lieu, des rectifications8. Lorsqu'il a terminé le plan, le géomètre construit, d'après la triangulation et en réduisant les feuilles du parcellaire , un tableau d'assemblage présentant la circonscription de la commune, la division en sections, les principaux chemins , les montagnes , les rivières , la position des chefs-lieux, et les forêts de l'État et des communes \ La minute ou l'original du plan reste à la direction des contributions directes du département. Une copie est envoyée à la .commune; une autre copie est déposée à la préfecture si le conseil général en fait la demande. Une copie est adressée au Ministère de la guerre , pour servir à l'exécution de la carte de France.

i.911. Après les opérations techniques qui déterminent la

1 Art. 8 du règlement du 15 mars 1827, et Recueil méthodique, art. 117.

2 Serrigny, Questions et Traités, p. 251.

8 Ord. du 10 octobre 1871 , art. 7 et 10 , et règlement du 15 mars 1822, art. 39. « Cette voie officieuse de redressement contre les erreurs d'arpentage n'exclut pas le recours contentieux ultérieur devant le conseil de préfec- " ture , après l'achèvement du cadastre et dans les six mois du recouvrement du premier rôle cadastral. » Serrigny, Questions et Traités, p. 252. G. d'Ét, 30 mars 1846, Brogné.

4 Recueil méthodique, art. 241.

situation et la contenance des parcelles , commencent les opérations administratives qui en font connaître le revenu imposable. Tandis que les travaux techniques sont exécutés par des hommes de l'art , les opérations administratives sont confiées aux contribuables eux-mêmes, ou plutôt à leurs représentants. Ces dernières opérations sont au nombre de trois. La classification , Le classement Et le tarif des évaluations.

1° La classification consiste à déterminer in abstracto le nombre des classes pour chaque espèce de culture, d'après le degré de fertilité du terrain. Le nombre des classes ne doit pas dépasser cinq pour les terres en culture. Quant aux maisons , elles peuvent , dans les communes rurales , être divisées en dix classes au plus. Dans les villes on ne les partage pas en classes , et chaque maison est estimée séparément. La division ne s'applique pas non plus aux forges et usines, en quelque lieu qu'elles soient situées , dans les communes rurales ou dans les villes. Chaque fabrique est l'objet d'une évaluation spéciale.

2° Le classement est une opération qui a pour but d'établir in concrète à quelle classe appartient chaque parcelle. On a comparé ingénieusement le classement et la classification au travail d un bibliothécaire qui, après avoir mis des étiquettes sur les principales divisions de sa bibliothèque, placerait les livres dans les cases auxquelles ils correspondent par ordre de matières.

Ijlff. Pour procéder à ces deux opérations, le conseil municipal1 nomme cinq classificateurs parmi les propriétaires des différentes cultures, en ayant soin, si c'estpossible, de mettre deux propriétaires forains dans le nombre. Les classificateurs, avec l'inspecteur des contributions directes, doivent faire une reconnaissance générale du terrain, à la suite de laquelle ils indiquent spécialement et nominativement les deux fonds servant

1 La loi sur le cadastre exigeait que le conseil municipal s'adjoignît les plus imposés en nombre égal à celui des conseillers. La loi des 5-7 avril 1882 a abrogé toutes les dispositions de lois ou de règlements qui exigeaient cette ^jonction.

de type supérieur et inférieur pour chaque classe. Cô travail fait, la classification est arrêtée par le conseil municipal. Le classement est confié à des classificateurs, assistés du contrôleur, qui opèrent successivement sur chaque parcelle. Les propriétaires ou leurs fermiers peuvent, si bon leur semble, assister au classement et présenter leurs observations. De même, les classificateurs sont autorisés à s'adjoindre, dans chaque section , des indicateurs en état de leur fournir des renseignements utiles.

Le classement est fait par trois classificateurs au moins on leurs suppléants1.

Enfin 3° le tarif des évaluations est arrêté par le conseil municipal1. L'opération consiste à déterminer un revenu proportionnel pour chacune des classes des quatre cultures: terres labourables, prés, vignes et bois. On fixe d'abord le tarif de la première classe dans les quatre espèces de culture, et ensuite on procède de la même manière pour les classes subséquentes. On sait alors ce que donne de revenu imposable l'hectare de chaque classe de culture; il est donc facile, avec les résultats de l'arpentage, de fixer le revenu imposable d'une parcelle quelconque. Les particuliers sont prévenus que le tarif est déposé au secrétariat de la mairie, qu'ils peuvent en prendre connaissance et faire leurs observations pendant le délai de quinze jours. Le tarif est arrêté par le conseil municipal, mais il est soumis à la commission départementale (loi du 10 août 1871, art. 87) qui l'approuve ou le modifie après avoir pris l'avis du directeur des contributions directes.

1*8. La commune est, pour les opérations cadastrales, divisée en sections qui sont désignées par des lettres majuscule? (section A, section B, section C, etc.). On dresse de chaque section un état qui indique les parcelles qu'elle comprend avec la désignation de leur situation et du nom du propriétaire. C'est

1 Le classement, d'après le règlement du 40 octobre 4824, ne se faisait qu'après le tarif des évaluations (art. 21). D'après le règlement du 45 mars 4827, il est fait après la classification.

* Pour le tarif des évaluations , l'adjonction des plus imposés était également exigée; elle a été supprimée par la loi du 5 avril 1882.

ce qu'on appelle les états de section. Pour connaître la situation d'un propriétaire dans la commune, il faudrait donc relever les divers articles qui lui appartiennent dans chaque section ; mais ce travail serait difficile et incommode, s'il fallait y procéder toutes les fois qu'on a besoin de prendre un extrait. Il était plus simple de faire ce travail une fois pour toutes , et c'est pour cela qu'à été créée. la matrice cadastrale. Ce registre est/ par rapport aux états de section, ce que le grand-livre des commerçants est par rapport à leur livre-journal. 11 ouvre un compte à chaque propriétaire, et sous les noms disposés par ordre alphabétique, sont reportés tous les numéros qui sont épars dans les états de section. Une colonne indique la section et le numéro du plan; une autre la culture; une troisième la classe de la terre; une quatrième la contenance, et une cinquième le revenu imposable, qui s'appelle aussi le revenu matriciel. Deux dernières colonnes mentionnent le total de la contenance et le total du revenu matriciel de toutes les parcelles qui appartiennent au propriétaire dans la commune.

M. Amé (Charles-Hippolyte).