‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 22 sur 142 · Il est perça d'après un tarif · texte numérisé non relu

Il est perça d'après un tarif

183. Le tarif a été fait en tenant compte de trois éléments : la population, le nombre

des ouvertures, la qualité- des ouvertures»

184. De la population dans les villes de 5,000 Ames, et au-dessus.

185. Différence entre les quartiers. — Décret-loi du 17 mars 1852.

186. Quelles ouvertures sont passibles de la contribution des portes et fenêtres?

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