Par qui est supporté l'impôt des portes et fenêtres

196. Le principe de l'annualité est applicable aux portes* et fenêtres.

1.84L La contribution des portes et fenêtres fut établie par la loi du 4 frimaire an YII , à l'imitation de ce qui existait en Angleterre, et elle subsiste encore, quoique nos voisins nous aient, depuis longtemps déjà (1854), donné l'exemple de sa suppression. Elle fut créée comme supplément à la contribution mobilière et pour parfaire les sommes que celle-ci n'avait pas données; aussi était-elle demandée au locataire. On commença par en faire un impôt de quotité, et elle conserva ce caractère jusqu'à la loi du 13 floréal an X, qui la transforma en un impôt de répartition. La loi du 26 mars 1831 lui rendit sa qualité première d'impôt de quotité ; mais , comme pour l'impôt personnel-