BOISSONS

à raison de 3 fr. 60 c. par hectol. pour la bière forte et de 4 fr. 20 par hectolitre de petite bière (art. 4 de la loi du 1er septembre 1871) S

On entend par bière forte celle qui provient des deux premières trempes versées sur les matières premières (houblon et malt). A partir de la troisième trempe, il ne coule plus que de la petite bière.

Le droit sur la bière est un droit de fabrication qu'il faut distinguer avec soin des droits de consommation. Le droit de fabrication a pour caractère qu'il est établi sur les quantités fabriquées, alors même que les boissons ne seraient pas vendues, tandis que le droit de consommation n'est dû qu'au fur et à mesure de l'expédition. Ainsi le droit de consommation sur les alcools n'est exigible qu'au moment de l'enlèvement comme le droit de circulation. Cependant le droit de fabrication sur la bière est restitué pour les quantités exportées soit à l'étranger, soit aux colonies françaises (loi du 23 juillet 1820). La restitution n'a lieu que pour les bières enlevées directement des brasseries en vertu d'acquits-à-caution.

••8. Les brasseurs sont tenus de faire, au bureau de la régie, la déclaration de leur profession et du lieu où sont situés leurs établissements. Ils doivent, en outre, faire connaître la contenance de leurs chaudières, cuves [et bacs, avant de s'en servir. Chaque vaisseau porte un numéro et sur l'une de ses faces, l'indication de sa contenance exprimée en hectolitres. La vérification est faite, en présence des brasseurs, par les agents de la régie avec l'aide d'ouvriers que les brasseurs fournissent pour Tempo tement*.

Toutes les fois qu'un brasseur a le projet de mettre le feu sous une chaudière, il doit en faire la déclaration à la régie,

provenant exclusivement de leurs récoltes sont dispensés de toute déclaration préalable et sont affranchis de l'exercice (article unique). — Décr. des 20 janvier et 18 juillet 4878 sur les distilleries.

* Le droit qui était, avant 1871, de 2 fr. 40, a été augmenté de moitié en plus pour les bières fortes (2 fr. 40 + 1 fr. 20 = 3 fr. 60) et doublé pour la petite biôre.

* Art. 117 de la loi du 28 avril 1816.

en indiquant : i* les numéros et la contenance des chaudières qu'il se propose d'employer, ainsi que l'heure à laquelle il allumera le feu; 2° le nombre et la qualité de brassées qu'il veut fabriquer avec la même drèche; 3" l'heure de l'entonnement de chaque brassin ; 4° le moment où l'eau sera versée sur les marcs pour fabriquer la petite bière sans ébullition , exempte du droit et celui où elle sortira de la brasserie1.

99&. Les droits sont exigibles sur les quantités fabriquées et, afin d'apprécier ces quantités, on calcule la contenance des chaudières en ajoutant 20 p. 400 « pour tenir lieu de tous « déchets, de fabrication, douillage, coulage et autres acàr « dents*. » Le brasseur peut donc, en cours de fabrication, ajouter de l'eau jusqu'à coucurrence de 20 p. 100; mais le droit est dû pour toute la contenance des chaudières sous lesquelles il met le feu, alors même qu'elles ne seraient pas entièrement pleines8.

Pour le paiement de la taxe , la régie est autorisée à entrer en compte-courant avec le brasseur, et à régler les droits en effet à trois, six ou neuf mois de terme , à deux conditions : 1° que les sommes portées dans lesdits effets ne soient pas audessous de 300 fr., et 2° que les obligations souscrites par le brasseur soient dûment cautionnées*.

Si le brasseur payait immédiatement les droits, il lui était accordé une déduction pour escompte. Mais le système de la loi du 28 avril 1816 a été modifié par la loi du 45 février 1875 qui a supprimé les escomptes en matière de droits perçus par l'administration des douanes et par celle des contributions indirectes. Les fabricants peuvent offrir à la régie des effets payables à quatre mois; mais jusqu'à l'échéance, les effets donnent lieu aux intérêts de retard et à une remise spéciale

1 Art. 120 de la loi du 29 avril 1816. C'est l'article 114 de cette loi qui exempte de tout droit la petite bière fabriquée , sans ébullition , avec de l'eau froide jetée sur la drèche qui a déjà servi.

* Art. 110 de la loi du 28 avril 1816. 8 ld., ibid.

* Art, 127, id.

boissons. 233

dont le taux est fixé par le ministre des finance sans qu'il puisse dépasser 4/3 de franc pour cent.

Les particuliers qui ne brassent que pour leur consomma* tion, ainsi que les collèges, maisons d'éducation et autres établissements publics, sont assujettis aux mêmes taxes que les brasseurs de profession et tenus aux mêmes obligations, excepté le paiement de la licence. Les hôpitaux eux-mêmes paient un droit pour la bière qu'ils fabriquent1.

SOO. On voit par ce qui précède que la perception du droit de fabrication sur les bières soumet les brasseurs à un exercice sévère et astreint les agents de la régie à une surveillance difficile. C'est surtout dans les grandes villes que l'exercice présente des inconvénients , soit parce que la fabrication plus active appelle plus souvent l'introduction des employés, soit parce que la fraude trouve dans les agglomérations de population des facilités particulières. Aussi la loi admet-elle la faculté d'abonnement général à Paris et dans les villes au-dessus de 30,000 habitants.

La somme est fixée de gré à gré entre les syndics nommés par les brasseurs et le directeur de la régie. La loi ne dit pas qu'en cas de dissentiment il y sera statué par une autorité supérieure , d'où il faut conclure qu'il n'y a aucun moyen légal de vider le désaccord , et qu'à défaut de consentement l'abonnement n'a pas lieu. Il n'est d'ailleurs définitif, si les parties s'entendent qu'après avoir été approuvé par le ministre des finances8, sur le rapport du directeur général des contributions indirectes.

L'abonnement une fois autorisé, les syndics nommés par les brasseurs procèdent, chaque trimestre, à la répartition de la somme à payer au trésor, en proportion de l'importance du commerce de chacun. Les rôles dressés par les syndics sont rendus exécutoires par le préfet et remis au directeur des contributions directes pour qu'il en fasse le recouvrement contre les redevables8. Tous les brasseurs sont solidaires pour le

* Art. 428 de la loi du 28 avril 1816. 1 Art. 130, id.

* Art. 131, id.

paiement de la somme totale , et c'est pour cela qu'aucun nouveau fabricant ne peut s'établir, pendant Tannée , dans la ville où l'abonnement a été adopté et qu'aucun des brasseurs déjà établis ne peut augmenter ses moyens de fabrication1. Les sommes sont payables par douzièmes et, en cas de retard du paiement, les redevables ayant été dûment mis en demeure, le ministre des finances pourra prononcer la révocation du contrat d'abonnement et remettre en vigueur immédiatement le mode de perception ordinaire*.

Au reste , l'abonnement n'a pour effet de remplacer les droits ordinaires que relativement à la bière consommée à l'intérieur. Les bières fabriquées dans une ville abonnée acquittent le droit de fabrication lorsqu'elles sont expédiées hors du département. « Les bières fabriquées dans Paris, dit l'art. 137 de la loi du 28 avril 1816, qui seraient expédiées hors du département de la Seine seront soumises, à la sortie dudit département, au droit de fabrication établi par la loi 3, et auquel sont assujettis les brasseurs des départements circon voisins. Il en sera de môme des bières fabriquées dans les villes où l'abonnement avec les brasseurs aura été consenti, lorsqu'elles seront expédiées hors desdites villes. » D'après ce texte, en ce qui concerne les bières fabriquées à Paris, il faut qu'elles soient expédiées hors du département de la Seine pour que le droit de fabrication soit exigible. Dans les autres villes au-dessus de 30,000 habitants, il suffit qu'elles soient expédiées hors de la ville et non hors du département.

SOI. À Paris, le rapprochement des maisons et la facilité d'établir des communications entre des habitations très rapprochées rendaient, pour les vins et autres boissons, l'exercice trop difficile. C'est pour cela que le droit d'entrée et le droit de détail ont été remplacés par une taxe unique, dite taxe de remplacement, et qui est exigée à la barrière. Elle est

1 Art. 433 de la loi du 28 avril 1816. 'Art. 134, ttf.

8 Le tarif de l'art. 107 a été remplacé par la loi du 12 décembre 1830, et porté à 2 fr. 40 c. pour la biôre forte et à 60 c. par hectolitre de petite bière.

boissons. 235

ainsi fixée d'après les tarifs annexés aux lois des 26 mars 1872 et 31 décembre modifiés par la loi de dégrèvement du 19 juillet 1880:

Vins en cercles ' ou en bouteilles, par hectolitre. 8 fr. 25

Cidres, poirés et hydromels, par hectolitre. . . 4 fr. 50 Alcool pur* contenu dans les eaux-de-vie, par

hectolitre 149 fr. »

SOS. Dans les villes sujettes au droit d'entrée , c'est-à-dire dans celles qui ont une population de 4,000 habitants , la loi permet de remplacer le droit de détail en le réunissant au droit d'entrée et le remplaçant par une taxe unique à la barrière. C'est le système adopté pour la capitale que la loi permet d'étendre à d'autres villes. Entre ces dernières et la capitale , la différence tient à ce que , pour Paris , il y a un tarif fixé par la loi, tandis que pour les autres villes le tarif est arrêté d'après le produit moyen, pendant les trois dernières années, des droits d'entrée et de détail. Cette conversion ne s'applique qu'aux vins, cidres, poirés et hydromels, et la taxe de remplacement est fixée pour chaque espèce de boissons. Quant aux spiritueux, le droit d'entrée se cumule avec le droit de consommation.

La conversion en taxe unique est faite en vertu d'une délibération du conseil municipal. A cet effet, le conseil doit s'adjoindre un nombre de marchands en gros et de débitants égal à la moitié des conseillers présents. Ces négociants ou débitants sont choisis parmi les plus imposés à la patente. Les membres

1 Sont considérés comme cercles dames-jeannes et cruchons de toutes sortes dont la capacité est supérieure à 2 litres , pourvu qu'ils ne soient pas cachetés de manière à rendre impossible la vérification de ce qu'ils contiennent. — La force alcoolique est indiquée par l'alcoolimètre, en supposant la liqueur ramenée à la température de 15 degrés centigrades.

* La taxe de remplacement pour les alcools était composée de la manière suivante : 4° Pour l'alcool pur, contenu dans les eaux-de-vie : 125 (droit de consommation + 24 (droit d'entrée) = 149 fr. ; 2° Pour l'alcool pur contenu dans. les esprits, fruits & l'eau-de-vie et liqueurs le droit était de : 175 fr. (droit de consommation) + 24 &*• (droit d'entrée) = 199 fr. en principal. Mais il a été ramené à. 149 fr. sans distinction par la loi du 19 juillet 1880. art. 2.

du conseil municipal qui sont, en môme temps, marchands ou débitants de boissons , votent en cette dernière qualité, c'est-àdire comme membres adjoints1.

Cette conversion qui était facultative pour les villes au-dessus de 4,000 habitants, a été rendue obligatoire pour les agglomérations de 10,000 habitants et au-dessus (loi du 9 juin 1875). Quant aux villes de 4,000 à 10,000 habitants, rien n'est changé et elles peuvent encore voter la conversion dans les conditions déterminées par les lois des 21 avril 1832 et 25 juin 1841. Le tarif de la taxe unique de remplacement doit être révisé périodiquement tous les cinq ans dans les villes rédimées d'après le prix moyen de la vente au détail et d'après les quantités vendues par les débitants. Le prix moyen de la vente au détail sera celui constaté pendant les trois dernières années (art. 4 de la loi du 9 juin 1875). Dans les villes de 10,000 habitants et au-dessus, la taxe de remplacement ne pourra pas dépasser une somme égale à trois fois le droit d'entrée (art. 5 de la loi du 19 juillet 1880).

SOt bis. Vinaigres. La loi de 17 juillet 1878 a établi un droit sur les vinaigres et les acides acétiques fabriqués en France. Le droit s'élève avec la quantité d'acide que contient le liquide9. Il est perçu à l'enlèvement et assuré au moyen de

1 Cette addition est-elle abrogée par la loi qui supprime l'adjonction des plus imposés? Les termes de la loi du 5 avril 1882 sont absolus. Elle abroge « toutes les dispositions législatives ou réglementaires exigeant l'adjonction des plus imposés soit en matière d'impositions extraordinaires ou d'emprunts & voter par le conseil municipal, soit en toutes autres matières. »

* Le droit est fixé ainsi qu'il suit :

1° En princpal, par hectolitre :

Vinaigres contenant 8 0/0 d'acide acétique et au-dessous. . . 4 fr.

— 9 à i 2 0/0 6 fr.

— 43 à 46 0/0 8fr.

2° En principal, par hectolitre :

Acides acétiques et vinaigres contenant 47 à 30 0/0 d'acide. 45 fr.

— — 34 à 48 0/0 20 fr.

— — plus de 48 0/0 42 fr.

3» En principal :

Acide acétique cristallisé ou à l'état solide, par 100 kilogr. . 50 fr.

boissons. 237

l'exercice des fabriques et magasins des marchands en gros et des débits*

DROIT COMPARÉ

303. Angleterre. — Belgique et Hollande. — Allemagne. — Espagne. — Vins. Avant 1825, les vins étaient en Angleterre soumis à deux espèces de droits : les douanes à l'introduction , et l'accise sur la consommation intérieure. Ils n'acquittent plus aujourd'hui que les taxes de douane. — La Belgique et la Hollande ont conservé , en cette matière , l'ancien système de l'Angleterre, c'est-à-dire la douane combinée avec l'accise de l'intérieur. — En Prusse et dans quelques autres États de l'Allemagne (la Saxe, la Hesse-Électorale et les États Thuringiens), la contribution des boissons est assise sur la production. Le producteur doit déclarer les quantités de vins qu'il aencavées, et l'impôt est exigible au ior août de l'année qui suit la récolte. Mais les droits acquittés qui correspondent aux quantités non vendues s'imputent sur les contributions de l'année suivante. Les vignobles sont divisés en six classes , suivant leur qualité, et le droit varie entre un minimum de un quart de thaler par Eimer (mesure qui correspond à 75 litres) et un maximum de un thaler et un sixième. — En Autriche, on distingue entre les pays ouverts (Auf dem offenem Lande) et les villes fermées. Dans les premiers, la loi impose la vente au détail, tandis que dans les secondes on perçoit un droit d'entrée sur le vin et le moût (Wein und Most). — En Italie, il existe quelques taxes communales sur la production des vins (2 à 3 fr. par hectolitre), mais il n'existe pas d'impôt général. — En Espagne , le vin est au nombre des substances qui sont taxées à la consommation (Consumos). Pour les vins de bonne qualité', le droit est gradué suivant la population des lieux de consommation. Quant au petit vin et au cidre , ils acquittent des droits uniformes dans tout le royaume.

Bières» Eu Angleterre , ce n'est pas la bière qui est imposée, mais la matière première , c'est-à-dire la drèche et le houblon. La taxe sur la drèche fixée en 1823 à 2 shill. 7 den. par bushel

on 20 sh. 8 den. par quarter, a été, en 1840, augmentée de 5 p. 400. Le houblon est imposé, tant pour l'ancien impôt que pour le nouveau, à raison de 18 sh. par quintal. — En Prusse le droit est perçu sur la drèche au moment de l'infusion dans les vaisseaux, mais avant que l'eau chaude n'ait été versée. L'empotement a lieu en présence d'un employé du fisc, après déclaration par le brasseur de la 'quantité de bière qu'il se propose de fabriquer. — En Bavière et en Wurtemberg, ce n'est pas au moment de l'infusion que le droit est exigible, mais au moment de l'égrugement de l'orge. — En Autriche, dans les deux Hesses et le grand-duché de Bade, l'impôt est assis sur la contenance des chaudières, avec une surveillance rigoureuse de la fabrication. C'est une taxe sur le moût de bière ou Wûrzebesteuerung. En sus du droit de fabrication, un droit d'entr éeest perçu sur la bière introduite dans les villes et cette taxe entraîne une augmentation sur la bière fabriquée à l'intérieur. Si la bière fabriquée dans ces villes est ensuite exportée, le droit est restitué à la sortie (Drawback ou, en allemand, Rùckvergù tungen). — En Espagne, la bière, comme le petit vin et le cidre, est soumise à un droit fixe dans toute l'étendue du royaume.

Alcool. En Angleterre, la fabrication de l'alcool est soumise : !• à un droit de 10 shill. par gall. (12 fr. 50), et 2# à un droit sur les matières employées pour la distillation. Les alcools fabriqués pour l'exportation sont dispensés de la taxe. Pour surer Ja perception du droit , les cuves , chaudières , alambics, etc., etc., etc., doivent être déclarés aux agents. De plus, toutes les fois que les distillateurs veulent charger les alambics et mettre le feu sous les chaudières , ils doivent avertir les commis à l'avance*. — En Belgique le droit est basé sur la capacité

1 Après avoir montré qu'en France, les diverses taxes sur les boissons donnaient un total de 700 millions de francs, M. Paul Leroy-Beaulieu ajoute : « En Angleterre , le produit de l'impôt sur les boissons est beaucoup plus considérable : sur les seuls spiritueux, il s'est élevé en 1880-1881 à près de 19 millions de livres st., 475 millions de francs, dont 14,293,000 livres i l'excise et 4,443,000 à la douane; sur la bière, il a atteint à 6,660,000 liv. st. (167,000,000 fr.); sur le vin , à la douane, 1,376,000 liv. st. (35,000,000

boissons. 239

brute (c'est-à-dire sans aucune déduction) des vaisseaux employés pour la trempe, la macération ou la fermentation des matières premières. Le droit est fixé, par hectolitre et par journée de travail , à 4 fr. 50 pour les grains et à 2 fr. 30 pour les matières sucrées. « On entend par jours de travail , les jours effectifs, de midi à midi, pendant lesquels il est effectué des trempes , des bouillées ou des rectifications. Il est accordé décharge aux distillateurs du droit sur les quantités exportées , à raison de 9 fr. par hectolitre d'alcool '. » (Loi du 27 juin 1842.) — En Prusse , les distillateurs paient l'impôt d'industrie ou Gewerbesteuer proportionnellement à l'importance de leurs établissements , entre un minimum de 7 fr. 50 et un maximum de 360 fr. L'étendue de l'industrie est appréciée d'après la déclaration des parties, sous la surveillance de la régie, et payable de mois en mois. — Dans le grand-duché de Bade , les marchands en gros sont les seuls commerçants qui, en sus de la patente, paient une licence dont le montant, proportionné à l'importance de leurs opérations et à l'étendue de leurs magasins, varie entre 137 fr. 87 et 818 fr. 65.

fr.). Nous voici à27 millions de livres en chiffres ronds ; si Ton tient compte

des licences dont la moitié au moins porte sur les débitants , on arrive & 29

millions de livres sterling environ, soit 725 millions de francs perçus sur les

boissons. Si Ton y ajoutait les droits sur le café et le thé, on aurait encore

4,000,000 de livres, soit en tout 33 millions de livres ou 825 millions que

rapportent au fisc britannique les boissons soit nationales, soit exotiques.

Près de la moitié du budget anglais est alimentée par le seul impôt sur les

boissons. » M. Leroy-Baulieu fait observer que l'impôt, quoiqu'il soit plus

productif en Angleterre, y est cependant moins vexatoire qu'en France. Cela

tient à ce que l'impôt est perçu comme droit de douane sur le vin , le café et

le thé et que la production de la bière, à l'intérieur, est faite par quelques

grandes fabriques soumises a l'exercice. Les grandes brasseries ont dévoré

la petite industrie et le nombre des fabricants qui ont a subir l'exercice n'est

pas considérable [Science des finances , t. I, p. 662).

* Traité des impôts , par M. de Parieu, 1. 11, p. 438.

§ 2. — Impôt sur le sel.

Sommaire.