Droit comparé

304. Le sel a de bonne heure été considéré comme une matière imposable parce que sa consommation est générale et pour ainsi dire obligatoire; car, faute de sel, presque tous les aliments manquent de saveur, et leurs qualités hygiéniques sont diminuées. Ce n'est pas tout. Le sel est aussi fort utile i l'agriculture parce qu'il sert à réparer des fourrages avariés, à engraisser le bétail , etc., etc. D'un autre côté, si la consommation est générale et presque forcée, elle n'entre que pour une quantité relativement très faible dans les dépenses de chaque ménage. Aussi l'impôt, fût-il élevé d'une manière absolue par rapport à la valeur de la denrée, ne pèserait cependant sur chaque contribuable que pour une petite somme. L'impôt du sel a donc l'avantage de ne demander à chaque contribuable que de petites sommes, en produisant cependant des résultats importants par suite de la généralité de la consommation et de l'impôt.

SO&. Le sel a trois origines :

i° Les marais salants où le sel est formé par le dépôt qui reste après l'évaporation de l'eau de mer;

2° L'exploitation des mines de sel gemme * ;

3° L'introduction de sels étrangers.

SOS. Sur les sels fabriqués à l'intérieur par l'exploitation des

1 Art. 1er de la loi du 17 juin 1840 : « Nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée naturellement ou artificiellement , ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale (aujourd'hui décret) délibérée en Conseil d'État.