IMPÔT SUR LE SEL

marais salants ou des mines et sources d'eau salée , la loi a établi un droit de consommation qui est exigible au fur et à mesure que les sels fabriqués sont vendus. Les quantités qui ne sont pas expédiées sont emmagasinées , et le droit est perçu sur les manquants. Il est évident que la perception de ce droit n'est possible qu'au moyen de l'exercice par les agents de la régie. Pour assurer l'efficacité de l'exercice , la loi a exigé plusieurs conditions :

1° Que les usines soient autorisées par décret sans préjudice des règles applicables aux établissements dangereux et insalubres;

2° Que l'usine soit entourée d'une clôture en maçonnerie ou en bois, et ne présente qu'une seule communication avec l'extérieur;

3° Que les bâtiments intérieurs, même ceux qui sont destinés au logement, soient ouverts aux employés de la régie à toute réquisition ;

4° Qu'avant toute exploitation ou fabrication de sel à la chaudière, le fabricant en fasse la déclaration au plus prochain bureau de douanes ou des contributions indirectes.

SOI. La taxe du sel, qui était avant 1848 de 30 fr. par J 00 kilogr. ou de 30 cent, par kilogr. , a été réduite par la loi du 28 décembre 1848, qui est toujours en vigueur, à 10 fr. par 100 kilog. ou 10 cent, par kilogr. Ainsi la réduction a été des deux tiers. Il s'en faut de beaucoup que la consommation de cette denrée ait augmenté dans la même proportion, et c'est à peine si elle est élevée de 54 millions de kilog. sur un total d'environ 300 millions. La consommation domestique est depuis longtemps ce qu'elle peut être , et il n'y a pas à attendre d'augmentation de ce côté-là, les besoins des ménages ne dépassant guère de 5 à 6 kilog. par tête. Il est vrai que l'on avait compté sur le développement de l'emploi par l'agriculture et que les espérances, sur ce point, avaient un haut degré de probabilité; mais le fait n'a pas été conforme à ce qu'on avait droit d'attendre. Aussi avait-il été question de revenir sur une réduction qui n'avait pas été justifiée par les événements , et la proposition en fut même faite officielle-

ment dans un rapport au Chef de l'État par le ministre des finances1. Cette proposition n'a cependant pas été votée, même après la guerre et malgré la difficulté de mettre le budget er, équilibre. Seulement une loi du 8 juin 1875 appliqua aux droiU sur le sel , comme à toutes les contributions indirectes existant en 1870 une surtaxe additionnelle de deux décimes et demi pour cent ; mais cette addition a été supprimée par la loi de finances du 26 décembre 1876, art. 2. Le droit est donc toujours fixé à 10 cent, par kilogr., droit qui, malgré la réduction, est encore considérable, car il excède de beaucoup la valeur intrinsèque de la matière imposée2.

1 Rapport du 20 janvier 1862 (Moniteur des 22 et 23 janvier 1862). Cette proposition ne fut pas adoptée par la commission du budget. V. Traité des impôts, par M. de Parieu, t. II, p. 162. La consommation n'a, par suite de la réduction, augmenté que de 40 p. 0/0 et on peut dire qu'elle est aujourd'hui à peu près stationnaire,

M. Paul Leroy-Beaulieu donne le tableau suivant de la consommatior du sel et du produit de l'impôt.