PRODUIT DES DROITS

3 décimes par hi...

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58,677,000 fr.

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1 décime

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8 Le paiement au comptant donne lieu a une déduction pour escompta d'une somme qui est déterminée par le ministre des finances, si la somme est de 300 fr. et au-dessus. Au-dessus de 600 fr., la somme due peut être réglée en obligations cautionnées , dont moitié à trois mois et moitié à six. Mais la loi des 15-19 février 1875, pour les sels comme pour les boissons, i supprimé l'escompte et remplacé cette combinaison par les billets payable! à quatre mois avec les intérêts du retard jusqu'au paiement.