IMPÔT SUR LE SEL

308. Le droit de consommation est applicable à tous les sels , quelle que soit leur provenance , qu'ils viennent de Tintérieur, des colonies ou de l'Algérie. La loi a cependant fait quelques exceptions :

1° Les sels destinés à l'étranger sont affranchis de tous droits (art. 54 de la loi du 24 avril 1806);

2° Le droit sur le sel destiné à l'alimentation des bestiaux est réduit de moitié, lorsqu'il est mêlé avec d'autres substances (art. 12 de la loi du 17 juillet 1840 et ordon. du 26 février 1846);

3° Le sel destiné à la pêche de la morue est employé en franchise. On ne peut même employer à cet usage que des sels français, d'après le décret du 7 mars 1853;

4° Les sels destinés aux fabriques de soude (loi du 2 juillet 1862, art. 16)1.

30f>. Quant aux sels qui viennent de l'étranger, ils acquittent un droit de douane à l'importation, et ce droit est fixé de manière & équivaloir, avec les frais de transport, à peu près au droit de consommation qui est perçu sur les sels fabriqués à l'intérieur. Voici le tarif fixé par la loi du 14 juin 1850 modifiée par la loi du 28 juillet 1872 qui supprime les surtaxes des transports sous pavillon étranger :

« Les sels étrangers seront admis en France par mer, dans c< les ports de l'Océan et de la Manche, en payant par 100 kil. :

« Sels bruts : 1 fr. 75;

« Sels blancs obtenus par l'action du feu et raffinés : par la «frontière de Belgique : 2 fr. 75 c; par mer et par les ports « de l'Océan et de la Manche : 2 fr. 75 *. »

1 L'arrondissement de Gex et la zone de la Haute-Savoie placée en dehors de la ligne des douanes sont soumis à un régime de faveur (Décret du 20 septembre 1877). Il existait jusqu'à ces derniers temps, en Bretagne, un privilège, appelé troque, en vertu duquel les habitants de certaines communes pouvaient vendre en franchise une certaine quantité de sel dont le prix était converti en blé. Ce privilège a pris fin à partir du Ie* janvier 1865.

* Un décret du 16 mai 185S a supprimé tout droit de sortie sur les sels bruts et raffinés.

DROIT COMPARE

310. Angleterre. — Belgique et Hollande. — Allemagne et Espagne. — L'Angleterre, après avoir frappé le sel de taxes très lourdes, a supprimé cet impôt en 1825, et a partir de cette année , la consommation de cette denrée s'est considérablement développée dans la Grande-Bretagne. — En Belgique, d'après la loi du 5 janvier 1844, le sel payait 18 fr. par 100 kilog. Le sel brut était délivré à des conditions favorables pour F amendement des terres, l'alimentation des bestiaux, la fabrication des soudes et pour la pêche nationale. Il a récemment été aboli dans ce pays. L'Allemagne Ta aussi supprimé. « En Italie et en Autriche, dit M. Paul Leroy-Beaulieu , il produit des sommes considérables : 81 millions et demi de francs pour la première de ces contrées en 1879. Dans TAutriche-Hon. grie il rapporte 33 millions et demi de florins environ , soit 83 millions de francs en 1880. Mais en Italie, comme en Autriche, l'impôt est perçu par voie de monopole, de sorte qu'il faut déduire du produit le prix de la matière première, soit 12 à 15 millions1. — » La taxe du sel a été supprimée en Portugal depuis 1846, et ce pays est placé sous un régime analogue à celui de l'Angleterre. — L'Espagne, au contraire, a adopté le régime du monopole. Le sel est vendu par l'État d'après un tarif qui varie suivant la nature et la destination du sel.

§ 3. — Impôt sur le sucre.

311. Motifs qui ont fait établir l'impôt sur le sucre. — Objections.