Droit comparé

31.1.. Le sucre est considéré comme une bonne matière imposable, parce que sa consommation tend à se généraliser, et que cependant ce n'est pas une matière de première nécessité. C'est une substance utile assurément puisqu'elle sert à rendre agréables plusieurs espèces d'aliments; mais si elle est utile, cette matière n'est point nécessaire, et sous ce rapport, par conséquent, elle est bien choisie pour l'impôt. Il est vrai que le sucre entre dans la composition d'une foule de remèdes, et qu'à ce point de vue il peut être considéré comme une matière de première nécessité; mais la consommation, pour cet usage, porte sur des quantités tellement petites, que la pharmacie n'est pas sensiblement grevée par ce droit. Du moins est-il vrai de dire que l'impôt est tellement divisé qu'il n'est pas onéreux.

313. La provenance du sucre est triple; on distingue : 1° Les sucres indigènes; 2° Les sucres coloniaux; 3° Les sucres étrangers.

3 £3. Sur les sucres indigènes le droit est une taxe de consommation exigible au fur et à mesure de l'enlèvement. Quant aux sucres coloniaux et étrangers , ils sont atteints par un droit de douane. Le droit est établi sur le sucre brut d'après un tarif qui est plus ou moins élevé suivant la richesse saccharine de la matière imposable. Après de nombreuses variations et modifications , l'impôt sur le sucre fut fixé de la manière suivante par la loi du 19 juillet 1880, art. 15 :

31.4. Sucres bruts et raffinés , 40 fr. par 100 kil. de sucre raffiné ;

Sucres bruts et raffinés , 43 fr. par 100 kil. de sucre candi;

Sucres extraits, dans les établissements spéciaux, de mélasses libérées d'impôts, 14 fr. par 100 kil.;

Glucoses, 8 fr. par 100 kil. (art. 15).

Les sucres étrangers sont soumis aux surtaxes suivantes :

Sucres bruts et sucres non assimilés aux sucres raffinés importés des pays d'Europe ou des entrepôts d'Europe , 3 fr. par 100 kil.

Sucres raffinés ou assimilés aux raffinés de toute provenance, 12 fr. 50 par 100 kil.

Sucre candi de toute provenance, 43 fr. 50 par 100 kil.

Sirops , bonbons et fruits confits , droit de sucre raffiné.

Confitures et biscuits sucrés, moitié du droit du sucre raffiné.

Mélasses autres que pour la distillation ayant en richesse saccharine absolue 50 p. 0/0, 12 fr. par 100 kil.

Mélasses ayant plus de 50 p. 0/0 de richesse saccharine, 25 fr. 50 par 100 kil.

Chocolat, 88 fr. par 100 kil.

La loi du 29 juillet 1884 a modifié le régime établi par la loi du 19 juillet 1880 sur les points suivants : 1° elle a élevé les droits de 10 fr. par 100 kil.; 2° elle â porté de 3 fr. à 7 fr. la surtaxe sur les sucres importés de l'étranger; 3° elle a autorisé les fabricants de sucre à opter entre le droit sur le sucre fabriqué et un impôt sur la betterave employée à la fabrication, d'après un rendement qui est fixé à 5 kil. de sucre par 100 kil. de betterave, mais avec augmentation progressive pour les exercices 1885, 1886 et 1887.

315. Que faut-il considérer comme sucres raffinés? Sont considérés comme sucres raffinés, pour l'application des droits, les sucres en pain ou agglomérés de toute forme. Sont assimilés aux raffinés les sucres en poudre venant de l'étranger et dont le rendement présumé au raffinage dépasse 98 p. 0/0. Quant aux sucres en poudre de toute origine , non assimilés aux raffinés , ils sont imposés d'après leur rendement présumé au raffinage sous la déduction, à titre de déchet, de 1 1/2 p. 0/0 de ce rendement. Le rendement présumé continuera d'être établi, sans fraction de degré, au moyen de l'analyse polorimétrique et de la déduction des cendres et de la glucose.