MONOPOLE DU TABAC

donc ainsi ûxé : Cartes à jouer, au portrait français, 50 centimes par jeu; — Cartes à jouer au portrait étranger, 70 centimes par jeu. Ces taxes sont frappées du double décime. »

§ 6. — Monopole du tabac.

Sommaire.

337. Le monopole du tabac, quoique établi par des lois transitoires , fait définitive-

ment partie de notre système financier.