Droit comparé

339. Le monopole du tabac par l'État ne repose que sur des lois transitoires qui ont successivement prorogé le privilège de dix en dix années. On peut cependant affirmer, sans être taxé de hardiesse , que cet impôt a pris une place permanente dans notre système financier. Toutes les fois que des réclamations ont été élevées contre le monopole du tabac, elles n'ont pas trouvé d'écho , et plus l'impôt est productif, plus il devient difficile de le supprimer; car si on voulait le remplacer, on ne pourrait obtenir le môme produit qu'en frappant des consommations bien plus dignes d'intérêt que celle du tabac.

338. L'impôt consiste dans la différence entre l'achat et la vente, en d'autres termes, dans le produit net. Les prix de vente ont été fixés par la loi du 29 février 1872.

Le prix du tabac ordinaire que la régie vend aux consommateurs est fixé à 12 fr. 50 par kilog.

Le tabac à prix réduit, dont la fabrication est prescrite par l'article 175 de la loi du 28 avril 1816, ne comprendra plus le tabac à priser.

Le prix du scaferlati de cantine ne pourra pas excéder 3 , 5 et 8 francs chez les débitants , suivant les zones auxquelles ils appartiendront.

Les tabacs à fumer et à mâcher, pour les troupes de terre et

de mer, continueront à être vendus au prix de 1 fr. SO pour les scaferlati et de 2 francs pour les rôles.

339. Les caractères qui distinguent l'impôt du tabac sont au nombre de trois :

i° L'importation du tabac est prohibée, à moins qu'elle ne soit faite pour le compte de la régie et, dans quelques cas exceptionnels, par les particuliers, mais à charge d'acquitter les droits.

2° La culture du tabac n'est autorisée que dans quelques départements, au nombre de quatorze *. Les produits des terres cultivées en tabac doivent être vendus à la régie ou exportés.

3° La fabrication est faite par les manufactures de l'État. Ces établissements, au nombre de quatorze, alimentent trois cent cinquante-neuf entrepôts , et à ces entrepôts viennent s'approvisionner les trente mille débitants qui sont commissionnés pour la vente.

DROIT COMPARÉ

84©. Allemagne. — Italie. — Espagne. — Belgique. — Hollande. — Angleterre. — Le tabac est imposé dans presque tous les pays ; mais le mode de perception n'est pas le même partout. Plusieurs États ont, comme nous, adopté le système du monopole, régime suivi en Autriche, eD Espagne , en Italie.

En Allemagne, la fabrication et la vente du tabac sont libres; ce qui est imposé c'est la culture. Le cultivateur qui ne plante que 6 perches (85 mètres carrés) n'a pas d'impôt à payer. Celui qui en plante une plus grande étendue doit payer six silbergroschen (0 fr. 75) par six perches (Loi du 26 mai 1868). Il est depuis quelque temps question de substituer à cet impôt sur la

1 Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Dordogna, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Lotret-Garonne , Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var. La culture du tabac est autorisée à titre d'essai dans certaines régions des départements des Landes, <k l'Isère , de la Meuse, du Puy-de-Dôme , des Hautes-Pyrénées et des Vosges. La désignation des départements autorisés est faite par décret.

culture un monopole semblable à celui qui existe dans d'autres pays.

La Belgique, après avoir proclamé la liberté du commerce et de la culture du tabac, a imposé sur les débitants une contribution directe analogue à la patente qui est demandée aux autres industries. Elle est exigible par trimestre. La contribution sur les débitants est le système suivi généralement dans les pays où la liberté commerciale est appliquée à la vente des tabacs.

En Angleterre, la culture est prohibée à l'intérieur, et le droit est perçu exclusivement à la frontière comme taxe de douane , à raison de 3 shill. par livre.

§ 7. — Monopole de la poste. t

Sommaire.

341. Le service des postes ne peut être fait que par l'État ou par une compagnie pri-

vilégiée.