Responsabilité de l'administration des postes

341.. Le transport des dépêches est tellement lié à Tordre public, que le monopole, soit directement par les employés de TÉtat, soit indirectement par une compagnie concessionnaire, est nécessaire1. Ajissi la poste est-elle un service de l'État, et le bénéfice que l'industrie ferait sur cette entreprise est

1 « Le monopole de l'administration des postes est fondé sur deux motifs : l'intérêt fiscal, et le devoir de TÉtat d'assurer les relations privées et d'en protéger le secret. » Ed. Vignes et Vergniaud, op. cit., 4e édition, 1. 1, p. 492.

une ressource du Trésor public. S'il était livré aux particulière, sans condition, le transport des dépêches ne serait assuré que sur les grandes lignes, c'est-à-dire sur celles qui sont productives, et certainement la poste n'irait pas chaque jour dans le plus petit village, car il y aurait perte pour les particuliers à faire le service de ces mauvaises lignes. A la vérité , on pourrait faire la concession de l'entreprise à une compagnie qui serait tenue de remplir toutes les charges et de servir les lignes coûteuses, en même temps que les lignes productives. Mais, monopole pour monopole, autapt vaut que l'État profite du bénéfice que ferait l'industrie privée. L'impôt normal sur le transfert des dépêches n'est pas, en effet, autre chose que le bénéfice que ferait la compagnie concessionnaire. Le monopole de l'État n'est assurément pas un système qu'il faille développer, même pour assurer la perception de l'impôt. Mais il existe une combinaison qui est encore plus vulnérable , c'est le monopole d'une compagnie concessionnaire, en d'autres termes, la ferme des impôts à des particuliers ou, comme on disait autrefois, à des traitants.

Le monopole de l'État en matière postale a été restreint par la loi du 6 avril 1878; elle ne s'applique plus aujourd'hui qu'aux lettres. Les journaux et les paquets d'un kilogramme et au-dessous qui étaient soumis au monopole de l'État par les lois du 26 août 1790, art. 4, du 21 septembre 1792 ainsi que par les arrêtés du 26 ventôse an VII et 27 prairial an XII, peuvent aujourd'hui être transportés par les chemins de fer et les particuliers. Mais la règle demeure absolue en ce qui concerne les lettres cachetées ou non cachetées.

34*. La taxe des dépêches, après avoir été pendant longtemps proportionnelle à la distance parcourue , est devenue uniforme. Cette mesure a été critiquée comme contraire à l'esprit de l'institution , la rémunération n'étant plus proportionnée au service1. Mais l'objection tombe devant cette observation bien simple que chacun expédie des lettres à des distances fort diverses, et que la même personne qui, aujourd'hui, paie trop

1 M. Clément, Revue contemporaine du 15 juin 1858. — La loi du 15

cher se rédimera demain en ne payant pas assez1. Ainsi la moyenne , qui n'est autre chose que la taxe uniforme , se concilie avec la justice et elle a de plus l'avantage de faciliter la perception. D'un autre côté, l'uniformité de la taxe a permis de beaucoup la modérer, et cette réduction a rendu l'impôt beaucoup moins onéreux. Aussi le transport des dépêches s'est-il développé dans une proportion telle que les recettes du Trésor n'ont pas été diminuées. Le public a donc, pour la môme somme, obtenu le bienfait de plus grands services. L'augmentation du nombre des dépêches , en France , a d'abord été lente parce que la moyenne du prix, qui était avant la réforme de 40 cent., n'avait été abaissé qu'à 25 cent., ce qui ne suffisait pas pour imprimer une forte secousse à la correspondance. Les habitudes d'un pays ne changent du reste pas en un seul jour; mais peu à peu la progression s'est développée au point que de 126 millions (chiffre de 1847), le nombre des lettres transportées s'était, déjà en 1865, élevé à 311 millions. L'abaissement du tarif à 0 fr. 13 et l'augmentation du poids réglementaire (de 7 gr. 1/2 à 15 gr.) a donné une vive impulsion à la circulation épistolaire.

843. Il est inutile de faire ici l'historique des taxes postales qui ont successivement été en vigueur depuis la réforme , car

mars 1827 avait établi la progression suivante du prix de transport d'après la distance kilométrique :

Jusqu'à 40 kilomètres inclusivement 0*,20

De 40 à 80 0f,30

De 80 à 150 0',40

De 150 à 220 0',50

De 220 à 300 0',60

De 300 à 400 0',70

De 400 à 500 0f,80

De 500 à 600 0' ,90

De 600 à 750 lf,00

De 750 à 900 lf,10

Au-dessus de 900 lf,20

1 L'uniformité de la taxe a été proposée en Angleterre par Rowland- Hill 9 alors simple particulier. Après avoir été considéré , pendant quelques mois, comme un visionnaire, Rowland-Hill fut appelé à faire lui-môme l'application de son projet, et plus tard l'Angleterre lui vota une récompense nationale.

on ne reviendra certainement pas en arrière et tons les changements , s'il en survient , n'auront pour effet que d'abaisser les tarifs. L'intérêt bien entendu dissuadera l'administration de l'idée de les augmenter.

A partir du 1er mai 1878 la taxe des lettres circulant dans toute l'étendue de la France , de l'Algérie et de la Corse esl fixée ainsi qu'il suit :

Au-dessous de 15 gr. jusqu'à 15 gr. inclusivement : affranchies, 0 fr. 15; non affranchies, 0 fr. 30 c.

Au-dessus de 15 gr. jusqu'à 30 gr. inclusivement : affranchies, 0 fr. 30; non affranchies, 0 fr. 60 c.

Et ainsi de suite en augmentant par 15 grammes de 0 fr. 15 pour les lettres affranchies et de 0 fr. 30 pour les lettres non affranchies. Si l'affranchissement est insuffisant, la lettre est considérée comme non affranchie; mais le timbre insuffisant est déduit; exemple : une lettre pesant 20 grammes est affranchie avec un timbre de 0 fr. 15. L'affranchissement étant insuffisant , la lettre est taxée à 0 fr. 60 ; mais on déduit 0 fr. 15 et il reste à payer 0 fr. 45.

La taxe ci-dessus est applicable aux lettres quel que soit leur point de départ et quelle que soit leur destination , qu'elles sortent du bureau de poste ou qu'elles aillent d'un lieu à un autre lieu du même bureau.

Il n'est pas perçu de taxe supplémentaire que sur les lettre? parties de France, Algérie ou Corse avec destination des colonies françaises. Lorsque ces lettres sont transportées par bâtiments de commerce elles paient, en sus de la taxe portée plus haut, un supplément de 10 centimes pour voie de mer (Dec. du 19 germinal an X).

La loi du 27 mai 1863 permit, au moyen d'un supplément, d'assurer le départ d'une lettre après la dernière levée générale. Trois suppléments correspondent à trois délais : soppuaat.

lar délai... Le premier quart-d'heure qui suit la dernière levée générale 0 fr. 20

2e délai... Le deuxième quart- d'heure après la

dernière levée 0 fr. 40

3e délai... Jusqu'à la clôture des dépêches. . . 0 fr. 60

344. Cartes postales. — Pour faciliter les correspondances d'affaires, le législateur, imitant ce qui était déjà en usage dans d autres pays, a autorisé, par la loi du 20 décembre 1872, la mise en circulation de cartes postales à destination , tant de la France que de l'étranger, au prix uniforme de dix centimes, que la carte circule dans le même bureau ou de bureau à bureau (Loi du 6 avril 1878).

L'administration fournit les cartes postales; mais les particuliers peuvent, s'ils l'aiment mieux, en faire imprimer à la condition de suivre le modèle de l'administration. Quand elles sont à destination de l'étranger, il faut employer des cartes fournies par l'administration.

Les militaires sous les drapeaux et les marins sous le pavillon jouissent depuis 1792 d'immunité postale. D'après la loi du 30 mai 1871, les lettres à destination de militaires sont exemptes de taxe quand ces militaires font partie d'un corps en campagne et, même après la guerre, pour les militaires restés dans les hôpitaux.

345. Le nombre des imprimés que transporte l'administration des postes est énorme, et il s'est développé brusquement après la loi du 25 juin 1856, qui substitua la taxe au poids à la taxe de dimension. Cette base a été conservée par les lois du 3 août 1875 et du 6 avril 1878 qui ont modifié les tarifs sans toucher au principe.

Les journaux, recueils, annales, mémoires et bulletins périodiques, paraissant au moins une fois par trimestre, qu'ils traitent de matières politiques ou non politiques, paient une taxe de 2 centimes par exemplaire jusqu'à 25 grammes; audessus de 25 grammes, la taxe est augmentée de 1 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. — La taxe est réduite de moitié, c'est-à-dire à 1 centime jusqu'à 25 grammes pour les écrits périodiques qui circulent dans le département où ils se publient ou dans les départements limitrophes (loi du 6 avril 1878). Les suppléments des journaux qui ont pour objet la reproduction des débats des Chambres ou l'exposé des actes et documents officiels n'entraînent aucune augmentation1.

1 D'après un calcul qui a été fait par la direction générale des postes , la

I. Les imprimés, autres que les journaux, les circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies eu feuilles, brochés ou reliés; avis imprimés ou lithographies de naissance, mariage ou décès, cartes de visite, circulaires électorales ou bulletins de vote et généralement tous les imprimés expédiés sous bande, par chaque paquet portant une adresse particulière, sont soumis aux taxes suivantes :

Jusqu'à 5 gr 1 centime,

de 5 à 10 gr 2 centimes,

de 10 à 15 gr 3 centimes,

de 15 à 20 gr 4 centimes,

de 20 à 50 gr 5 centimes ,

de 50 à 100 gr 10 centimes,

de 100 à 150 gr 15 centimes,

et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 gr. ou fraction de 50 gr.

Ces imprimés , quand ils sont expédiés sous enveloppe non fermée en forme de lettre, au lieu d'être envoyés sous bande mobile, paient 5 centimes par 50 grammes. C'est ainsi que le plus souvent sont envoyées les cartes de visite.

349. Les papiers de commerce ou d'affaires placés sous bandes mobiles, soit dans des enveloppes non fermées, soit dans des sacs faciles à ouvrir, sont transportés par la poste moyennant 5 centimes pour un poids de 50 grammes. Au-dessus de 50 grammes, il faut ajouter 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les échantillons de marchandises avec ou sans facture, les épreuves d'imprimerie, sont transportés aux mêmes conditions; mais la loi a fixé un maximum de poids que les paquets ne doivent pas dépasser. Le maximum est de 300 grammes pour les échantillons de marchandises, et de 3 kilogr. pour les épreuves d'imprimerie et papiers d'affaires (Loi du 3 août 1875, art. 6).