Projet de monopole sur les capsules

353. Appliqué aux poudres et salpêtres, le monopole s'explique principalement par des raisons de sécurité publique et accessoirement par des motifs de fiscalité. Le motif tiré de la sûreté publique n'a cependant pas paru déterminant dans tons les pays; car la fabrication est libre1 dans beaucoup d'États. — Les ressources qu'en tire le Trésor, en France, varient entre 5 et 6 millions par an1.

3 A4. La fabrication de la poudre fut d'abord confiée à l'artillerie, et le ministère de la guerre la livrait, au prix de revient, à l'administration des contributions indirectes, qui la vendait au profit du Trésor. Un décret du 17 juin 1865 supprima la direction des poudres et salpêtres qui ressortissait au ministère de la guerre et les attributions de l'ancienne direction furent partagées entre le ministère de la guerre et le ministère des finances. Le premier resta chargé de la fabrication de la poudre de guerre, et le second de la fabrication de la poudre de mine et de chasse pour le commerce. C'est à la direction des tabacs que fut confiée la fabrication des poudres de commerce, et on l'appela, pour ce motif, la Direction des manufactures de PÉtat. Un décret du 13 novembre 1873 a fait cesser cette division et rattaché au ministère de la guerre toutes les poudreries et toutes les raffineries de salpêtres. C'est un retour au système qui était suivi antérieurement à 1863 3.

1 Loi du 17 juin 1864, Gaceta de Madrid du 19 juin suivant.

2 La vente des poudres du commerce figure aux prévisions du budget àt 1867 pour une somme de 12,480,000 fr., et les dépenses ne sont estimées qu'à 5,861,500 fr.

3 Le monopole des poudres et salpêtres fut établi par la loi du 13 fruc-