IMPÔT SUR LES VOITURES PUBLIQUES

Quant à la vente , elle est faite par les employés des contributions indirectes aux prix fixés par la loi ou conformément à la loi (Lois des 7 août 1850, art. 10 ; 4 septembre 1871 et 25 juillet 1873).

355. En 1858, le Gouvernement présenta au Corps législatif un projet tendant à taxer la fabrication des capsules , à raison de 9 fr. par 1,000. Or, la fabrication s'élevant à 828 millions, on estimait que l'impôt produirait de 1,500,000 fr. à 2 millions. La proposition , vivement combattue par les fabricants , fut retirée par le Gouvernement et elle n'a pas été reprise depuis.

§ 9. — Impôt sur les voitures publiques.

Sommaire.