Impôt sur les voitures d'occasion et à volonté

3&G. Les entrepreneurs de voitures publiques, partant à jours et heures fixes pour les lieux déterminés , ont à payer au Trésor : 1° le dixième du prix des places, déduction faite du pourboire lorsqu'il est compris dans le prix du transport, et déduction faite aussi d'un tiers du nombre des places pour représenter par un chiffre moyen, la quantité des places vides; 2° le dixième du prix de transport des marchandises , sans aucune déduction. Tous les moyens de transport sont assujettis à la même taxe, et spécialement la loi du 15 juillet 1855 a disposé que les chemins de fer paieraient le dixième du prix total des places , et le dixième aussi pour le transport des marchandises à grande vitesse (art. 3 de la loi du 15 juillet 1855). La loi du 16 septembre 1871, article 12, a établi une taxe additionnelle de 10 0/0 sur le prix des places des voyageurs et des bagages. Une loi du 21 mars 1874 avait soumis les trans-

tidor an V. Mais c'était le renouvellement d'un monopole ancien. Forbonoais, dans ses Recherches, t. Il, p. 109, parle du fermage des poudres et du menu plomb.

ports des marchandises par les chemins de fer aux conditions de la petite vitesse, à une taxe de 5 0/0 ; mais elle a été supprimée par la loi de finances du 26 mars 1878, article 2.

Les entrepreneurs de voitures partant à service régulier, sont obligés indépendamment du dixième, de payer un droit de licence de 5 fr. par voiture à quatre roues et de 2 fr. par voiture à deux roues.

SA Y. Les voitures d'occasion et à volonté paient une taxe annuelle d'après les dimensions , c'est-à-dire d'après le nombre des places. Le tarif actuellement en vigueur a été fixé par la loi du 28 juin 1833, art. 8 : « Le droit fixe imposé sur les voitures publiques partant d'occasion et à volonté par l'article 114 de la loi du 23 mars 1817, pour tenir lieu du droit du dixième imposé sur les voitures à service régulier, sera perçu ainsi qu'il suit :

/ à une ou deux places 50 fr.

Par voiture , 1 à trois places 60

quel que soit ] à quatre places 80

le nombre j à cinq places 96

des roues : / à six places i iO

\ pour chaque place au-dessus de six 10

On considère comme voitures d'occasion et à volonté celles qui, dans leur service habituel , ne sortent pas de la ville ou ne dépassent pas un rayon de 15 kilom., « pourvu qu'il n'y ait pas continuation de service pour un point plus éloigné môme après changement de service1. »

Les voituriers sont de plus obligés de payer aux maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux un droit de 25 cent, par poste et par cheval. Le privilège des maîtres de poste n'a pas été détruit et il subsiste toujours , en droit. Seulement les chemins de fer ont porté un coup très rude aux titulaires. Les voitures de poste sont rares depuis l'établissement des voies ferrées et les diligences ont été chassées des grandes lignes. Elles circulent sur les routes départementales ou sur les chemins vicinaux c'est-à-dire là où il est rare qu'il y ait des maîtres

1 Art. 8, § 2, de la loi du 28 juin 1883.