Marchandises de première classe. — Exemptions

8&>8. Le droit de navigation jusqu'à ces dernières années a été perçu sur les fleuves , rivières et canaux navigables d'après la loi du 9 juillet 1836 et le décret du 9 février 1867, Une première distinction établissait deux catégories de voies navigables :

1° Les rivières et canaux assimilés aux rivières;

2° Les canaux et rivières assimilées aux canaux.

Une deuxième distinction séparait les marchandises en deux classes, et le tarif varie suivant la classe de la voie navigable et celle de la marchandise transportée.