MARCHANDISES
FLBUVBS, RIVIÈRES BT CANAUX
assimilés aux rivières.
Par kilomètre.
CANAUX BT RIVIÈRES
assimilées aux canaux Par kilomètre.
De in classe , par tonne
De 2e classe , par tonne
Deux miilimes.
Un millime.
Deux miilimes.
Cinq miilimes.
Deux miilimes.
Deux miilimes.
Bois, par mètre cube d'assemblage, sans déduction du vide.
Les marchandises de première classe étaient énumérées dans Fart. 2 du décret du 9 février 1867. Toutes celles qui ne faisaient pas partie de cette énumération composaient la deuxième classe. Lorsque les bateaux étaient chargés de marchandises diverses , le droit était exigé proportionnellement au poids , et suivant la nature de chaque partie du chargement (art. S du décret
du 9 février 1867). — L'art, 8 du même décret énumérait les transports dispensés des droits de navigation. « Sont « exempts des droits : 1° les bateaux entièrement vides ; 2P les « bâtiments et bateaux de la marine impériale affectés au service « militaire de ce département ou du département de la guerre « sans intervention de fournisseurs ou d'entrepreneurs ; 3° les « bateaux employés au service ou aux travaux de la navigation « par les agents des ponts et chaussées ; 4° les bateaux pêcheurs « lorsqu'ils porteront uniquement des objets relatifs à la pêche; « 5° les bascules à poisson vides ou ne renfermant que du « poisson ; 6° les bacs, batelets et canots servant à transporter « d'une rive à l'autre ; 7° les bateaux appartenant aux proprié- « taires ou fermiers et chargés d'engrais , de denrées , de ré- « coites et de graines en gerbes pour le compte desdits propriété taires ou fermiers , lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de « servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploi- « tation. »
Mais ces distinctions sont aujourd'hui inutiles, les droits de navigation n'étant plus perçus en vertu de la loi du 19 février 1880 rendue en exécution de la loi de finances du 21 décembre 1879 qui avait posé le principe de la suppression. Malgré la suppression , les patrons et mariniers sont tenus de déclarer aux agents commissionnés à cet effet, la nature et le poids de leurs chargements. Ils devront, en outre, représenter à toute réquisition leurs connaissements et lettres de voitures. »
§11. — Allumettes chimiques.
>. La loi du 2 août 1872 a augmenté le nombre des monopoles en créant celui des allumettes chimiques. Pour faire rentrer cette industrie dans les mains de l'État, elle a autorisé l'expropriation pour cause d'utilité publique des fabriques d'allumettes en prescrivant de suivre les formes, la loi du 3 mai 1841. Elle a fait plus; par une de ses dispositions, le ministre des finances a été autorisé à exploiter pour le
