ALLUMETTES CHIMIQUES

compte de l'État ou à concéder l'exploitation à une compagnie. C'est à ce dernier parti que le Gouvernement, s'est arrêté et on a vu recommencer, à la fin du xixe siècle, le système de la ferme des impôts qui avait été si hautement blâmé par les publicistes du siècle précédent. Heureusement il n'est pas à craindre que cette dérogation aux principes soit imitée pour d'autres matières. L'insuccès de la compagnie concessionnaire des allumettes chimiques est le meilleur garant contre l'extension des monopoles et surtout de la ferme des impôts. La convention avec la compagnie concessionnaire , en date du il décembre 1874, a été approuvée par la loi du 28 janvier 1873. Le tarif de la vente est fixé pour les boîtes au phosphore ordinaire (Loi du 2 août 1872) et pour les boîtes au phosphore amorphe (Loi du 15 mars 1873).

Allumettes au phosphore ordinaire. — Allumettes de bois.

Par kilogramme 2 fr. 50

Par boîte de 150 0 fr. 10

Par boîte de 60 0 fr. 05

Allumettes de cire.

Par boîte de 40 0 fr. 10

Allumettes au phosphore amorphe. — Allumettes de bois.

ParboîtedelOO 0 fr. 10

Par boîte de 50 0 fr. 05

Allumettes de cire.

Par boîte de 30 0 fr. 10

L'importation des allumettes chimiques de fabrication étrangère est prohibée en France, sauf deux exceptions : 1° celle qui a lieu en vertu de clauses insérées dans les conventions internationales; 2° l'importation faite par la compagnie concessionnaire en vertu d'une autorisation spéciale du ministre des finances (art. 2 et 3 de la loi du 15 mars 1873).

§ 12. — Droit sur les huiles.

S«l. La loi du 31 décembre 1873 avait établi un droit d'entrée sur les huiles, autres que les huiles minérales, à leur introduction dans les villes de 4,000 habitants et au-dessus. Ce droit s'élevait, suivant la population, de 6 à 12 fr. Ce droit a été supprimé, à partir du 1er janvier 1879, par la loi du 22 décembre 1878, mais seulement dans les villes où l'huile n'est pas imposée à l'octroi.

Art. 3 de la loi du 22 décembre 1878. « Les villes d'une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus, qui n'ont aucune taxe sur les huiles autres que les huiles minérales, l'impôt établi par la loi du 31 décembre 1873 sur les huiles de toutes sortes autres que les huiles minérales, est supprimé à partir du itr janvier 1872.

Art. 4. Les villes d'une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus, qui conservent ou établissent une ou diverses taxes d'octroi sur les huiles spécifiées en l'article précédent sont admises, sur la demande de leurs conseils municipaux, â s'affranchir des droits établis par la loi du 31 décembre 1873, au moyen du versement au Trésor d'une redevance égale â la moyenne des perceptions effectuées par le Trésor, pendant les deux derniers exercices, sans toutefois que cette redevance puisse dépasser le montant du produit des taxes d'octroi sur lesdites huiles. A cet effet, ces communes sont autorisées à augmenter sur les huiles autres que les huiles minérales jusqu'à concurrence du double des taxes actuelles. Le versement a lieu par vingt-quatrièmes de quinzaine en quinzaine. »

§ 13. — Chevaux.

SUS. Loi concernant les modifications à apporter aux lois des S juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux (22 décembre 1879).