CHEVAUX

Article premier. A partir du 1er janvier 1880, la contribution sur les voitures et les chevaux sera établie d'après le tarif suivant :

VILLES, COMMUNES OU LOCALITÉS dans lesquelles la tarif est applicable.

Paris

Les communes autres que Paris ayant plus de

40,000 âmes de population

Les communes de 20,001 âmes à 40,000

Les communes de 10,001 âmes à 20,000

Les communes de 5,001 âmes à i 0,000

Les communes de 5,000 et au-dessous